Directeur des affaires juridiques et des assemblées (h/f)
Offre n° O022250521000336
Publiée le 21/05/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Plérin, votre avenir commence ici !
Plérin, cinquième ville des Côtes d'Armor, est une petite pépite littorale qui séduit près de 15 000 habitants grâce à son cadre de vie exceptionnel. Entre mer, nature et services de qualité, elle bénéficie également d'une proximité avec l’agglomération de Saint-Brieuc (152 000 habitants), alliant ainsi le calme de la côte à l'effervescence urbaine.
En tant que collectivité à taille humaine, Plérin accorde une attention particulière à la prévention des risques au travail, en veillant au bien-être et à la sécurité de ses 375 agents, répartis dans une soixantaine de métiers.
Travailler ici, c'est non seulement profiter d'un environnement agréable, mais aussi d'une démarche proactive en matière de prévention des risques, pour un cadre professionnel sécurisé et serein. Une véritable bouffée d'air frais !
Plérin, cinquième ville des Côtes d'Armor, est une petite pépite littorale qui séduit près de 15 000 habitants grâce à son cadre de vie exceptionnel. Entre mer, nature et services de qualité, elle bénéficie également d'une proximité avec l’agglomération de Saint-Brieuc (152 000 habitants), alliant ainsi le calme de la côte à l'effervescence urbaine.
En tant que collectivité à taille humaine, Plérin accorde une attention particulière à la prévention des risques au travail, en veillant au bien-être et à la sécurité de ses 375 agents, répartis dans une soixantaine de métiers.
Travailler ici, c'est non seulement profiter d'un environnement agréable, mais aussi d'une démarche proactive en matière de prévention des risques, pour un cadre professionnel sécurisé et serein. Une véritable bouffée d'air frais !
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Rue de l'espérance CS 30310, Plérin (Côtes d'Armor)
Poste à pourvoir le
01/08/2025
Date limite de candidature
21/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
- Rémunération statutaire + IFSE de 965€ + NBI de 25 points , prime annuelle, participation à la complémentaire santé et prévoyance, forfait mobilité durables, CNAS, COS, Amicale (sur adhésion).
Descriptif de l'emploi
En tant que Directeur·trice des Affaires Juridiques et des Assemblées, vous jouerez un rôle stratégique aux côtés des élus et des services, garantissant la sécurité juridique des décisions et accompagnant les projets structurants.
Vous conseillerez et alerterez le Directeur Général sur les risques juridiques, analyserez l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité. Vous élaborerez des préconisations dans le cadre de l’étude et du suivi de dossiers complexes et analyserez la nature des conflits et évalue les enjeux.
Votre rôle est d’apporter une garantie juridique des actes de la collectivité et de superviser la gestion et le fonctionnement du Conseil Municipal.
Vous assurerez la supervision de la bonne préparation des conseils municipaux et vérifierez la régularité juridique des actes de la collectivité.
Vous veillerez à la modernisation régulière des procédures et à l’amélioration constante de la qualité des actes produits et assurerez une mission de conseil interne et transverse
Vous conseillerez et alerterez le Directeur Général sur les risques juridiques, analyserez l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité. Vous élaborerez des préconisations dans le cadre de l’étude et du suivi de dossiers complexes et analyserez la nature des conflits et évalue les enjeux.
Votre rôle est d’apporter une garantie juridique des actes de la collectivité et de superviser la gestion et le fonctionnement du Conseil Municipal.
Vous assurerez la supervision de la bonne préparation des conseils municipaux et vérifierez la régularité juridique des actes de la collectivité.
Vous veillerez à la modernisation régulière des procédures et à l’amélioration constante de la qualité des actes produits et assurerez une mission de conseil interne et transverse
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
Conseil aux élus et accompagnement des services en amont dans
la conduite des projets structurants de la collectivité.
Recherche et veille juridiques.
Rédaction d’actes, conventions, baux, etc.
Rédaction des procédures garantissant le respect de la réglementation.
Supervision des dossiers du Conseil municipal.
Contrôle des actes réglementaires, décisions et délibérations.
Gestion et suivi des affaires pré-contentieuses et contentieuses en lien
avec les services concernés et les avocats de la collectivité.
Collaboration avec le DGS.
Encadrement de deux agents.
Membre du plan communal de sauvegarde.
Référent CADA pour la collectivité.
Référent RGPD pour la collectivité
Référent déontologue
Référent laïcité
Missions Annexes :
Élaboration du budget du service et suivi des dépenses.
Suivi des dossiers de sinistres complexes (hors assurances statutaires)
Contrôle des courriers sortants sensibles.
Missions Ponctuelles : Assurer la continuité du service en cas de besoin.
Activités régulières :
Directeur(trice) du service :
- Encadrement du service des assemblées
- Planification et coordination des activités du service en fonction des échéances
- Elaboration du budget de la DAJA et son exécution
- Membre du CODIR (réunions hebdomadaires)
Affaires juridiques :
- Recherches et veille constante, alimentation de la base documentaire
- Formaliser des propositions et solutions sous la forme de notes juridiques
- Gestion et suivi des affaires pré-contentieuses et contentieuses
- Analyse des risques juridiques et accompagnement des services
- Analyse des litiges et des enjeux ; définition d’une stratégie contentieuse avec les élus et services
- Suivi des procédures civiles et constitution de partie civile.
- Signalements auprès du Procureur de la République
- Lien fonctionnel avec la chargée de projet trait de côte. Conseil pour la mise en place d’une stratégie d’adaptation
- Lien fonctionnel avec le service instructeur droit des sols (sécurisation des ADS)
- Référent CADA pour la collectivité (renseignements)
- Référent RGPD pour la collectivité (mise en œuvre)
- Référent déontologue
- Référent laïcité
Conseils et assistance juridique :
- Conseil aux élus et accompagnement des services en amont dans la conduite des projets structurants de la collectivité
- Rédaction d’actes, conventions, baux, etc…
- Rédaction des procédures garantissant le respect de la réglementation
- Contrôle des courriers sortants sensibles
- Traitement des demandes de conseil des services
- Rédaction des procédures du service DGS/DAJ et pour l’ensemble de la collectivité ; veille à leur application
Conseil Municipal :
- Supervision des dossiers du Conseil municipal
- Organiser et piloter le processus de gestion des assemblées et commissions afin d’en assurer le bon déroulement juridique et organisationnel
- Contrôle des actes réglementaires, décisions et délibérations et les rapports soumis par les services et s’assurer de leur validé juridique
- Animation du comité de lecture
- Contrôle et sécurisation de l’ensemble des pièces du dossier de séance
- Sécurisation des actes réglementaires, décisions et délibérations
- Etre en appui auprès de l’assistante pour rédiger les délibérations complexes
Assurances :
- Suivi des dossiers de sinistres complexes
- Assistance pour les dossiers complexes (sinistres d’ampleur, catastrophes naturelles)
Plan Communal de Sauvegarde (s/c du DGS) :
- Soutien au DGS pour la mise en œuvre du plan communal de sauvegarde
- Membre de la cellule de crise interne à la collectivité
- Collaboration continue et régulière avec le service commun prévention des risques majeurs de l’EPCI
- Mise à jour du plan communal de sauvegarde
- Sensibilisation des agents ; développement d’une culture du risque
Activités occasionnelles :
Budget DAJA
- Préparation du budget du service, engagement des dépenses
- prévisionnelles dans le logiciel métier, renseignement des états ENS,
- suivi des dépenses réalisées.
Assurances
- Suivi des dossiers de sinistres complexes
- Assistance pour les dossiers complexes (sinistres d’ampleur, catastrophes naturelles)
Conseil aux élus et accompagnement des services en amont dans
la conduite des projets structurants de la collectivité.
Recherche et veille juridiques.
Rédaction d’actes, conventions, baux, etc.
Rédaction des procédures garantissant le respect de la réglementation.
Supervision des dossiers du Conseil municipal.
Contrôle des actes réglementaires, décisions et délibérations.
Gestion et suivi des affaires pré-contentieuses et contentieuses en lien
avec les services concernés et les avocats de la collectivité.
Collaboration avec le DGS.
Encadrement de deux agents.
Membre du plan communal de sauvegarde.
Référent CADA pour la collectivité.
Référent RGPD pour la collectivité
Référent déontologue
Référent laïcité
Missions Annexes :
Élaboration du budget du service et suivi des dépenses.
Suivi des dossiers de sinistres complexes (hors assurances statutaires)
Contrôle des courriers sortants sensibles.
Missions Ponctuelles : Assurer la continuité du service en cas de besoin.
Activités régulières :
Directeur(trice) du service :
- Encadrement du service des assemblées
- Planification et coordination des activités du service en fonction des échéances
- Elaboration du budget de la DAJA et son exécution
- Membre du CODIR (réunions hebdomadaires)
Affaires juridiques :
- Recherches et veille constante, alimentation de la base documentaire
- Formaliser des propositions et solutions sous la forme de notes juridiques
- Gestion et suivi des affaires pré-contentieuses et contentieuses
- Analyse des risques juridiques et accompagnement des services
- Analyse des litiges et des enjeux ; définition d’une stratégie contentieuse avec les élus et services
- Suivi des procédures civiles et constitution de partie civile.
- Signalements auprès du Procureur de la République
- Lien fonctionnel avec la chargée de projet trait de côte. Conseil pour la mise en place d’une stratégie d’adaptation
- Lien fonctionnel avec le service instructeur droit des sols (sécurisation des ADS)
- Référent CADA pour la collectivité (renseignements)
- Référent RGPD pour la collectivité (mise en œuvre)
- Référent déontologue
- Référent laïcité
Conseils et assistance juridique :
- Conseil aux élus et accompagnement des services en amont dans la conduite des projets structurants de la collectivité
- Rédaction d’actes, conventions, baux, etc…
- Rédaction des procédures garantissant le respect de la réglementation
- Contrôle des courriers sortants sensibles
- Traitement des demandes de conseil des services
- Rédaction des procédures du service DGS/DAJ et pour l’ensemble de la collectivité ; veille à leur application
Conseil Municipal :
- Supervision des dossiers du Conseil municipal
- Organiser et piloter le processus de gestion des assemblées et commissions afin d’en assurer le bon déroulement juridique et organisationnel
- Contrôle des actes réglementaires, décisions et délibérations et les rapports soumis par les services et s’assurer de leur validé juridique
- Animation du comité de lecture
- Contrôle et sécurisation de l’ensemble des pièces du dossier de séance
- Sécurisation des actes réglementaires, décisions et délibérations
- Etre en appui auprès de l’assistante pour rédiger les délibérations complexes
Assurances :
- Suivi des dossiers de sinistres complexes
- Assistance pour les dossiers complexes (sinistres d’ampleur, catastrophes naturelles)
Plan Communal de Sauvegarde (s/c du DGS) :
- Soutien au DGS pour la mise en œuvre du plan communal de sauvegarde
- Membre de la cellule de crise interne à la collectivité
- Collaboration continue et régulière avec le service commun prévention des risques majeurs de l’EPCI
- Mise à jour du plan communal de sauvegarde
- Sensibilisation des agents ; développement d’une culture du risque
Activités occasionnelles :
Budget DAJA
- Préparation du budget du service, engagement des dépenses
- prévisionnelles dans le logiciel métier, renseignement des états ENS,
- suivi des dépenses réalisées.
Assurances
- Suivi des dossiers de sinistres complexes
- Assistance pour les dossiers complexes (sinistres d’ampleur, catastrophes naturelles)
Profils recherchés
Connaissances théoriques et savoir faire :
Expérience souhaité sur un poste similaire
Connaissance indispensable de l’environnement territorial et du fonctionnement des instances délibératives
Niveau master en Droit Public, Droit Administratif, connaissances en urbanisme et Loi Littoral bienvenues
Connaissance en matière de risques majeurs
Maîtrise des outils bureautiques et outils de communication
Savoir établir les priorités et faire face aux urgences avec diligence
Savoir travailler en équipe et impulser une cohésion
Management, animation et pilotage d’une petite équipe
Avoir des aptitudes à la prise de note rapide
Faire preuve d’aisance rédactionnelle et avoir une bonne maîtrise
de l’orthographe
Savoir être :
Disponible, organisé, rigoureux
Autonomie, dynamisme, curiosité intellectuelle, discernement
Aisances relationnelle et rédactionnelle, qualité d’expression
Esprit d’initiatives dans le cadre des missions confiées
Respect des obligations de réserve, discrétion et confidentialité
Goût de la polyvalence
Expérience souhaité sur un poste similaire
Connaissance indispensable de l’environnement territorial et du fonctionnement des instances délibératives
Niveau master en Droit Public, Droit Administratif, connaissances en urbanisme et Loi Littoral bienvenues
Connaissance en matière de risques majeurs
Maîtrise des outils bureautiques et outils de communication
Savoir établir les priorités et faire face aux urgences avec diligence
Savoir travailler en équipe et impulser une cohésion
Management, animation et pilotage d’une petite équipe
Avoir des aptitudes à la prise de note rapide
Faire preuve d’aisance rédactionnelle et avoir une bonne maîtrise
de l’orthographe
Savoir être :
Disponible, organisé, rigoureux
Autonomie, dynamisme, curiosité intellectuelle, discernement
Aisances relationnelle et rédactionnelle, qualité d’expression
Esprit d’initiatives dans le cadre des missions confiées
Respect des obligations de réserve, discrétion et confidentialité
Goût de la polyvalence
Contact et modalités de candidature
Contact
0296798200
Informations complémentaires
Si vous êtes titulaire de la fonction publique ou lauréat/lauréate de concours, merci de joindre votre dernier arrêté de situation administrative ou votre attestation d'inscription sur liste d'aptitude.
Adresser candidature manuscrite, CV, copie diplôme(s) et photo à Monsieur le Maire, Direction des Ressources Humaines CS 30310 22193 PLERIN cedex
Le jury est fixé au jeudi 3 juillet 2025
Adresser candidature manuscrite, CV, copie diplôme(s) et photo à Monsieur le Maire, Direction des Ressources Humaines CS 30310 22193 PLERIN cedex
Le jury est fixé au jeudi 3 juillet 2025
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.