Sous l’autorité directe du Responsable du service Urbanisme, le (la) chargé(e) de la police administrative de la publicité extérieure TLPE-Urbanisme aura pour missions principales :
- Police des enseignes et de la publicité :
o Enregistrer et instruire, accepter ou refuser les déclarations et autorisations relatives aux enseignes, pré enseignes et publicités
o Assurer sur le terrain le recensement complet des différents dispositifs publicitaires et sa mise à jour régulière
o Vérifier la conformité des différents dispositifs avec le RLPI ainsi qu’avec les autorisations et déclarations existantes
o Vérifier que les enseignes et les dispositifs publicitaires installés ont fait l’objet d’une déclaration et/ou d’une autorisation
o Gérer les procédures de régularisation des dispositifs non conformes : constats, mises en demeure, procès-verbaux d’infraction sous assermentation
o Mettre en œuvre et suivre les différentes procédures d’astreinte, amende, retrait et gérer les pénalités
o Gérer le dispositif de TLPE : veille juridique, relevés, gestion automatisée et dématérialisée, relations avec les redevables, facturation, taxation d’office (en régie ou en lien avec un prestataire)
o Assurer le lien avec les différents professionnels (commerçants, entreprises, afficheurs…), en s’inscrivant dans des démarches de communication, de sensibilisation, en partenariat avec les services partenaires (urbanisme, manager de commerce, police municipale…) et les acteurs associés (ABF, CCI, Parquet…)
o Mettre en place des outils métiers, des tableaux de bord, des supports d’information
o Assurer une veille et un partage des évolutions réglementaires

- Urbanisme (en collaboration avec le service instructeur de la Communauté de Communes Sarlat Périgord Noir)
o Missions dans la chaine d’instruction :
 Accueillir, informer et orienter les pétitionnaires
 Concourir aux missions de guichet unique de la ville de Sarlat (enregistrement-délivrance) pour les permis de construire, permis de démolir, d’aménager, certificats d’urbanisme, déclarations préalables….
 Enregistrer et scanner les demandes papiers : récépissé, affichage transmissions réglementaires et consultations extérieures : (VEOLIA (eau potable - eaux usées), ABF (Architecte des Bâtiments de France))
 Préparer, suivre et téléverser l’avis du Maire
 Réceptionner, scanner et téléverser les pièces complémentaires + délivrance récépissé
 Gérer les décisions et veiller à leur caractère exécutoire : signature, notification, transmission
o Missions propres au service urbanisme de la Ville de Sarlat :
 Enregistrer et instruire les autorisations de travaux des ERP
 Réceptionner, scanner er téléverser les ouvertures de chantier et les achèvements
 Délivrer les certificats de non-opposition, de non-contestation de la conformité, de non-retrait
 Préparation et suivi permanence de l’ABF
 Enregistrer et instruire les DIA en lien avec le service affaires foncières si préemption
 Gérer les demandes des notaires en matière de certificats divers