Responsable et Instructeur Service ADS
Offre n° O024250730000589
Publiée le 30/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1 Rue de la Paix, Saint-Jory-de-Chalais (Dordogne)
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
10/09/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Agent de maîtrise principal
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Agent de maîtrise principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
« Périgord Vert – Périgord Limousin : Pays de l’arbre et de l’eau »
La Communauté de communes Périgord-Limousin est un territoire rural authentique situé en Nouvelle Aquitaine, au nord-est du département de la Dordogne, frontalier avec le département de la Haute-Vienne. Composée de 22 communes (14 407 habitants), elle est traversée du nord au sud par la route nationale n°21 reliant Limoges à Périgueux, ainsi que par l’axe ferroviaire Limoges – Périgueux – Bordeaux, avec la présence de 3 gares (La Coquille, Thiviers, Négrondes).
Ce territoire offre un cadre de vie calme et agréable au quotidien, propice à la pratique « gratuite » de loisirs de plein air diversifiés (rando, vélo, baignade…) ; lieu de vie idéal pour les personnes en quête de tranquillité, d’authenticité, de nature et de terroir.
Engagée pour la qualité de vie de ses habitants, la Communauté de communes Périgord-Limousin développe une politique dynamique en faveur de la jeunesse, propose des nombreuses activités culturelles et touristiques, s’emploie à maintenir un tissu économique dynamique et agit pour la transition écologique de son territoire.
Dans le cadre d’un départ à la retraite, le pôle Aménagement de la Communauté de communes Périgord-Limousin recherche un responsable du service d’instruction en Application du Droit des Sols (ADS) unifié.
Le pôle Aménagement est organisé en deux unités :
- Un service « Planification en Urbanisme – PCAET » : en charge de l’évolution des documents d’urbanisme communaux, de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et de l’animation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
- Un Service d’Instruction ADS Unifié : en charge de l’application du droit des sols au service des communes
Dans un contexte de fusion et de mutualisation, le service d’instruction ADS unifié a été créé pour accompagner les communes dans l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol. Son périmètre d’intervention, en plus des 22 communes de la Communauté de communes Périgord-Limousin (dont 1 commune au RNU), s’étend sur les communautés de communes Isle Loue Auvézère en Périgord (28 communes dont 8 au RNU) et Périgord Nontronnais (28 communes dont 1 au RNU).
A ce jour, les 3 communautés de communes sont en cours d’élaboration de leur Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Les 10 communes actuellement soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU) intégreront ce service d’instruction lors de la mise en vigueur des PLUi.
La Communauté de communes Périgord-Limousin est un territoire rural authentique situé en Nouvelle Aquitaine, au nord-est du département de la Dordogne, frontalier avec le département de la Haute-Vienne. Composée de 22 communes (14 407 habitants), elle est traversée du nord au sud par la route nationale n°21 reliant Limoges à Périgueux, ainsi que par l’axe ferroviaire Limoges – Périgueux – Bordeaux, avec la présence de 3 gares (La Coquille, Thiviers, Négrondes).
Ce territoire offre un cadre de vie calme et agréable au quotidien, propice à la pratique « gratuite » de loisirs de plein air diversifiés (rando, vélo, baignade…) ; lieu de vie idéal pour les personnes en quête de tranquillité, d’authenticité, de nature et de terroir.
Engagée pour la qualité de vie de ses habitants, la Communauté de communes Périgord-Limousin développe une politique dynamique en faveur de la jeunesse, propose des nombreuses activités culturelles et touristiques, s’emploie à maintenir un tissu économique dynamique et agit pour la transition écologique de son territoire.
Dans le cadre d’un départ à la retraite, le pôle Aménagement de la Communauté de communes Périgord-Limousin recherche un responsable du service d’instruction en Application du Droit des Sols (ADS) unifié.
Le pôle Aménagement est organisé en deux unités :
- Un service « Planification en Urbanisme – PCAET » : en charge de l’évolution des documents d’urbanisme communaux, de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et de l’animation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
- Un Service d’Instruction ADS Unifié : en charge de l’application du droit des sols au service des communes
Dans un contexte de fusion et de mutualisation, le service d’instruction ADS unifié a été créé pour accompagner les communes dans l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol. Son périmètre d’intervention, en plus des 22 communes de la Communauté de communes Périgord-Limousin (dont 1 commune au RNU), s’étend sur les communautés de communes Isle Loue Auvézère en Périgord (28 communes dont 8 au RNU) et Périgord Nontronnais (28 communes dont 1 au RNU).
A ce jour, les 3 communautés de communes sont en cours d’élaboration de leur Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Les 10 communes actuellement soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU) intégreront ce service d’instruction lors de la mise en vigueur des PLUi.
Missions / conditions d'exercice
Sous la responsabilité de la responsable du pôle Aménagement (Urbanisme et Transition écologique), le.la responsable du service d’instruction ADS unifié aura pour mission :
1 - Assurer, sécuriser, organiser et contrôler l'instruction de l'ensemble des autorisations d'urbanisme pour le compte des communes de 3 EPCI avec une qualité de service à la fois pour les communes et pour les demandeurs :
- Manager l’équipe des 4 agents du service : organisation des tâches, du plan de charge et du planning des équipes,
- Gérer l'interface avec les communes (maires, agents référents communaux),
- Instruire des demandes d'autorisation du droit des sols,
- Contrôler les projets de décision des instructeurs, appui technique au service instructeur,
- Garantir la sécurité juridique des décisions proposées, en lien le cas échéant avec les autres services de la collectivité
2 – Apporter un appui technique et juridique :
- Aux pétitionnaires, professionnels et maîtres d’ouvrage : accueil, information, orientation, conseils pour la constitution des demandes,
- Aux communes dans l'analyse des demandes d'autorisations déposées et dans l'élaboration de projets d'aménagement,
- Aux services Planification en urbanisme pour l’élaboration et les procédures de modification des documents d’urbanisme,
- Aux autres services opérationnels dans le cadre des montages de projets, tant en matière de bâtiments que de projets à visées économiques,
- Recevoir les personnes au bureau sur rendez-vous ; se rendre sur place sur rendez-vous si nécessaire,
3 – Être actif(ve) sur le suivi réglementaire et le fonctionnement du service :
- Mesurer les impacts des évolutions législatives et réglementaires sur l'instruction des autorisations d'urbanisme, sur les procédures d'urbanisme opérationnel, voire sur les documents d'urbanisme en vigueur, Proposer les adaptations nécessaires,
- Assurer une formation interne des instructeurs et des référents communaux,
- Définir les besoins de formation complémentaire,
- Assurer un suivi statistique des dossiers ; établir les tableaux de bord de suivi de l’activité du service,
- Participer au bon fonctionnement du service, en transversalité avec les autres services intercommunaux,
- Participer à l’élaboration des outils de communication sur l’urbanisme
1 - Assurer, sécuriser, organiser et contrôler l'instruction de l'ensemble des autorisations d'urbanisme pour le compte des communes de 3 EPCI avec une qualité de service à la fois pour les communes et pour les demandeurs :
- Manager l’équipe des 4 agents du service : organisation des tâches, du plan de charge et du planning des équipes,
- Gérer l'interface avec les communes (maires, agents référents communaux),
- Instruire des demandes d'autorisation du droit des sols,
- Contrôler les projets de décision des instructeurs, appui technique au service instructeur,
- Garantir la sécurité juridique des décisions proposées, en lien le cas échéant avec les autres services de la collectivité
2 – Apporter un appui technique et juridique :
- Aux pétitionnaires, professionnels et maîtres d’ouvrage : accueil, information, orientation, conseils pour la constitution des demandes,
- Aux communes dans l'analyse des demandes d'autorisations déposées et dans l'élaboration de projets d'aménagement,
- Aux services Planification en urbanisme pour l’élaboration et les procédures de modification des documents d’urbanisme,
- Aux autres services opérationnels dans le cadre des montages de projets, tant en matière de bâtiments que de projets à visées économiques,
- Recevoir les personnes au bureau sur rendez-vous ; se rendre sur place sur rendez-vous si nécessaire,
3 – Être actif(ve) sur le suivi réglementaire et le fonctionnement du service :
- Mesurer les impacts des évolutions législatives et réglementaires sur l'instruction des autorisations d'urbanisme, sur les procédures d'urbanisme opérationnel, voire sur les documents d'urbanisme en vigueur, Proposer les adaptations nécessaires,
- Assurer une formation interne des instructeurs et des référents communaux,
- Définir les besoins de formation complémentaire,
- Assurer un suivi statistique des dossiers ; établir les tableaux de bord de suivi de l’activité du service,
- Participer au bon fonctionnement du service, en transversalité avec les autres services intercommunaux,
- Participer à l’élaboration des outils de communication sur l’urbanisme
Profils recherchés
1/ Connaissance pratiques
o Expérience professionnelle exigée dans le domaine de l'urbanisme et maitrise des procédures d’urbanisme réglementaires
o Maitrise de l'outil informatique, des logiciels métiers (Cart@ds) et des logiciels de traitement de textes et tableurs
o Compétences techniques liées au domaine du droit de l’urbanisme : lecture et analyse de plans et des documents d’urbanisme, analyse juridique et réglementaire
o Connaissances juridiques en urbanisme
o Capacité rédactionnelle
o Appréhender un territoire rural et ses multiples enjeux
o Animer et organiser une équipe de travail
o Préparer et animer des réunions ; rédiger et présenter des rapports et comptes-rendus
2/ Qualités personnelles :
o Sens du service public
o Disposer d’une organisation méthodique, rigueur et respect des procédures et des délais
o Capacité d’initiative, force de proposition
o Sens des responsabilités
o Capacités d’adaptation et d’anticipation
o Capacités pédagogiques, d’écoute et d’animation
o Autonomie, discrétion
o Disponibilité, confidentialité, neutralité
o Excellent relationnel et sens de l’écoute
o Respect des consignes et de la hiérarchie
o Sens de l'esprit d'équipe
o Savoir prioriser
o Expérience professionnelle exigée dans le domaine de l'urbanisme et maitrise des procédures d’urbanisme réglementaires
o Maitrise de l'outil informatique, des logiciels métiers (Cart@ds) et des logiciels de traitement de textes et tableurs
o Compétences techniques liées au domaine du droit de l’urbanisme : lecture et analyse de plans et des documents d’urbanisme, analyse juridique et réglementaire
o Connaissances juridiques en urbanisme
o Capacité rédactionnelle
o Appréhender un territoire rural et ses multiples enjeux
o Animer et organiser une équipe de travail
o Préparer et animer des réunions ; rédiger et présenter des rapports et comptes-rendus
2/ Qualités personnelles :
o Sens du service public
o Disposer d’une organisation méthodique, rigueur et respect des procédures et des délais
o Capacité d’initiative, force de proposition
o Sens des responsabilités
o Capacités d’adaptation et d’anticipation
o Capacités pédagogiques, d’écoute et d’animation
o Autonomie, discrétion
o Disponibilité, confidentialité, neutralité
o Excellent relationnel et sens de l’écoute
o Respect des consignes et de la hiérarchie
o Sens de l'esprit d'équipe
o Savoir prioriser
Contact et modalités de candidature
Contact
0553622829
Informations complémentaires
Poste à temps complet avec possibilité de RTT (selon cycle 35h / 40h par semaine)
Rémunération statutaire indiciaire + régime indemnitaire lié aux fonctions + prestation du Comité National de l’Action Sociale + participation employeur à la prévoyance + tickets restaurant
Merci d’adresser votre candidature (CV, lettre de motivation, et dernière situation administrative) par courrier à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Périgord-Limousin - 3 Place de la République - 24800 THIVIERS, avant le 10 septembre 2025
Ou par mail à la DRH, Béatrice REYTIER, à l'adresse suivante beatrice.reytier@perigord-limousin.fr.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la responsable du pôle Aménagement (Urbanisme et Transition écologique) au 05 53 62 28 22 ou la Directrice des Ressources Humaines au 05 53 62 28 29
Rémunération statutaire indiciaire + régime indemnitaire lié aux fonctions + prestation du Comité National de l’Action Sociale + participation employeur à la prévoyance + tickets restaurant
Merci d’adresser votre candidature (CV, lettre de motivation, et dernière situation administrative) par courrier à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Périgord-Limousin - 3 Place de la République - 24800 THIVIERS, avant le 10 septembre 2025
Ou par mail à la DRH, Béatrice REYTIER, à l'adresse suivante beatrice.reytier@perigord-limousin.fr.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la responsable du pôle Aménagement (Urbanisme et Transition écologique) au 05 53 62 28 22 ou la Directrice des Ressources Humaines au 05 53 62 28 29
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.