Chargé de mission SCoT
Offre n° O025250731000245
Publiée le 08/08/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1 Place Jean MOULIN, Baume-les-Dames (Doubs)
Poste à pourvoir le
01/10/2025
Date limite de candidature
12/09/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Habitat et politique de la ville >
Politique de la ville
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
PRESENTATION DE LA STRUCTURE
Le PETR du Doubs central est une collectivité œuvrant sur un territoire rural composé de 3 communautés de communes pour une population totale de près de 39 000 habitants répartis sur un territoire avoisinant les 1 000km². Il a un rôle de coordonnateur, d’initiateur de projets, d’assistance et d’accompagnement des communautés de communes qui le composent sur des thématiques différentes dont notamment : aménagement du territoire (SCoT), environnement et transition énergétique, mobilité (Autorité Organisatrice de Mobilité), santé (Contrat Local de Santé), animation d’un programme européen LEADER. Pour mener à bien ses missions, le PETR du Doubs central s’appuie sur une équipe de 9 agents.
Le SCoT du Doubs central a été approuvé en 2016 et est actuellement en révision afin notamment d’y inclure la totalité des communes composant le PETR du Doubs central et intégrer les nouvelles dispositions de la loi climat et résilience ainsi que les règles définies dans le SRADDET. Pour ce faire, le Doubs central est accompagné par l’ADU (agence de développement et d’urbanisme du Pays de Montbéliard) et par un bureau d’études recruté spécifiquement sur ce sujet. L’objectif est d’arrêter le projet du SCoT en décembre 2025 ; l’Etat Initial de l’Environnement (EIE), le diagnostic et le débat d’orientations sur le projet d’aménagement stratégique étant déjà réalisés.
DESCRIPTION DU POSTE
Placé.e sous l’autorité du président, du vice-président en charge de l’urbanisme et de la planification, de la Directrice, vous aurez comme mission principale de préparer, animer et suivre la mise en œuvre et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Doubs central. Dans cette mission spécifique vous serez accompagné.e par des organismes extérieurs : l’ADU et un bureau d’études recruté sur cette mission.
Vous aurez en charge également d’autres missions plus secondaires ayant attrait à l’aménagement du territoire et au développement local. Dans le cadre de contrat de territoire qui lie le PETR du Doubs central à la région Bourgogne-Franche-Comté (Territoire En Action), vous aurez pour mission d’accompagner les porteurs de projets (communes, communautés de communes, …) dans leur demande d’aide régionale en les conseillant notamment sur le respect des écoconditions régionales. Dans le cadre du FEDER rural, programme européen porté par la Région et pour lequel le PETR du Doubs central a candidaté, vous accompagnerez les porteurs de projets dans leur présentation au conseil de développement et au bureau du PETR, étapes indispensables pour l’obtention de l’aide européenne. Pour ces missions, vous serez amené.e à travailler avec et la directrice et la chargée de mission LEADER.
Le PETR du Doubs central est une collectivité œuvrant sur un territoire rural composé de 3 communautés de communes pour une population totale de près de 39 000 habitants répartis sur un territoire avoisinant les 1 000km². Il a un rôle de coordonnateur, d’initiateur de projets, d’assistance et d’accompagnement des communautés de communes qui le composent sur des thématiques différentes dont notamment : aménagement du territoire (SCoT), environnement et transition énergétique, mobilité (Autorité Organisatrice de Mobilité), santé (Contrat Local de Santé), animation d’un programme européen LEADER. Pour mener à bien ses missions, le PETR du Doubs central s’appuie sur une équipe de 9 agents.
Le SCoT du Doubs central a été approuvé en 2016 et est actuellement en révision afin notamment d’y inclure la totalité des communes composant le PETR du Doubs central et intégrer les nouvelles dispositions de la loi climat et résilience ainsi que les règles définies dans le SRADDET. Pour ce faire, le Doubs central est accompagné par l’ADU (agence de développement et d’urbanisme du Pays de Montbéliard) et par un bureau d’études recruté spécifiquement sur ce sujet. L’objectif est d’arrêter le projet du SCoT en décembre 2025 ; l’Etat Initial de l’Environnement (EIE), le diagnostic et le débat d’orientations sur le projet d’aménagement stratégique étant déjà réalisés.
DESCRIPTION DU POSTE
Placé.e sous l’autorité du président, du vice-président en charge de l’urbanisme et de la planification, de la Directrice, vous aurez comme mission principale de préparer, animer et suivre la mise en œuvre et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Doubs central. Dans cette mission spécifique vous serez accompagné.e par des organismes extérieurs : l’ADU et un bureau d’études recruté sur cette mission.
Vous aurez en charge également d’autres missions plus secondaires ayant attrait à l’aménagement du territoire et au développement local. Dans le cadre de contrat de territoire qui lie le PETR du Doubs central à la région Bourgogne-Franche-Comté (Territoire En Action), vous aurez pour mission d’accompagner les porteurs de projets (communes, communautés de communes, …) dans leur demande d’aide régionale en les conseillant notamment sur le respect des écoconditions régionales. Dans le cadre du FEDER rural, programme européen porté par la Région et pour lequel le PETR du Doubs central a candidaté, vous accompagnerez les porteurs de projets dans leur présentation au conseil de développement et au bureau du PETR, étapes indispensables pour l’obtention de l’aide européenne. Pour ces missions, vous serez amené.e à travailler avec et la directrice et la chargée de mission LEADER.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS
POUR LA MISSION PRINCIPALE
− Assurer la mise en œuvre des dispositions actuelles du SCoT en vigueur
− Assurer l’animation et le suivi de la procédure de révision du SCoT, la coordination et le suivi du travail des bureaux d’études, les relations avec les partenaires (communautés de communes, communes, PPA…)
− Cadrer et suivre les bureaux d’études en charge de la révision du SCoT
− Préparer et contribuer aux travaux d’évaluation du SCoT
− Piloter des travaux d’études complémentaires du SCoT
− Assurer l’instruction des demandes d’avis et d’autorisations d’ouverture à l’urbanisation sur les documents d’urbanisme pour les communes du SCoT du Doubs central
− Sensibiliser les élus et conseiller les communes (ou EPCI) en charge de l’élaboration des documents d’urbanisme locaux selon les principes du SCoT, analyse des compatibilités entre le SCoT et les documents d’urbanisme locaux
− Conseiller ponctuellement les communes et EPCI pour le montage d’opérations d’aménagement et d’urbanisme selon les principes du SCoT
− Assurer la communication relative à ce projet : articles pour le magazine Territoire Doubs central et pour les communes et intercommunalités qui en font la demande, mise à jour des contenus SCoT du site internet du PETR, etc.
− Réaliser de la veille juridique et technique, participer aux travaux des réseaux locaux ou régionaux en charge de SCoT
− Préparer et animer les réunions relatives au SCoT (bureaux, comités syndicaux, commissions, réunions de concertation…)
− Réaliser de la veille juridique et technique, participer aux travaux des réseaux locaux ou régionaux en charge de SCoT
− Représenter le PETR dans les différents réseaux en lien avec la mission
POUR LES MISSIONS SECONDAIRES
− Conseiller les porteurs de projets TEA pour les amener notamment à respecter les éco-conditions régionales
− Relancer les porteurs de projets pour qu’ils respectent les échéances
− Les accompagner, si besoin, dans leur dépôt de dossier
− Assurer le suivi des projets en lien avec la direction de l’aménagement du territoire de la Région
− Préparer la présentation des projets FEDER rural au conseil de développement et au bureau du PETR, rédiger l’argumentaire et si besoin présenter les projets au conseil de développement et au bureau du PETR
DE MANIÈRE TRANSVERSALE
− Travailler en étroite collaboration avec l’équipe du PETR pour une cohésion entre les différentes politiques menées par le PETR
− Participer aux réunions d’équipe et de service
− Participer à la préparation du comité syndical du PETR, du bureau et des autres instances du PETR en cas de présentation et/ou de décisions relatives au SCoT, au contrat TEA, au FEDER rural ; selon besoin y assister.
RÉPARTITION DES MISSIONS, A TITRE INDICATIF :
pour la mission principale : 80% minimum d’un ETP
pour les missions secondaires : 20% maximum d’un ETP
POUR LA MISSION PRINCIPALE
− Assurer la mise en œuvre des dispositions actuelles du SCoT en vigueur
− Assurer l’animation et le suivi de la procédure de révision du SCoT, la coordination et le suivi du travail des bureaux d’études, les relations avec les partenaires (communautés de communes, communes, PPA…)
− Cadrer et suivre les bureaux d’études en charge de la révision du SCoT
− Préparer et contribuer aux travaux d’évaluation du SCoT
− Piloter des travaux d’études complémentaires du SCoT
− Assurer l’instruction des demandes d’avis et d’autorisations d’ouverture à l’urbanisation sur les documents d’urbanisme pour les communes du SCoT du Doubs central
− Sensibiliser les élus et conseiller les communes (ou EPCI) en charge de l’élaboration des documents d’urbanisme locaux selon les principes du SCoT, analyse des compatibilités entre le SCoT et les documents d’urbanisme locaux
− Conseiller ponctuellement les communes et EPCI pour le montage d’opérations d’aménagement et d’urbanisme selon les principes du SCoT
− Assurer la communication relative à ce projet : articles pour le magazine Territoire Doubs central et pour les communes et intercommunalités qui en font la demande, mise à jour des contenus SCoT du site internet du PETR, etc.
− Réaliser de la veille juridique et technique, participer aux travaux des réseaux locaux ou régionaux en charge de SCoT
− Préparer et animer les réunions relatives au SCoT (bureaux, comités syndicaux, commissions, réunions de concertation…)
− Réaliser de la veille juridique et technique, participer aux travaux des réseaux locaux ou régionaux en charge de SCoT
− Représenter le PETR dans les différents réseaux en lien avec la mission
POUR LES MISSIONS SECONDAIRES
− Conseiller les porteurs de projets TEA pour les amener notamment à respecter les éco-conditions régionales
− Relancer les porteurs de projets pour qu’ils respectent les échéances
− Les accompagner, si besoin, dans leur dépôt de dossier
− Assurer le suivi des projets en lien avec la direction de l’aménagement du territoire de la Région
− Préparer la présentation des projets FEDER rural au conseil de développement et au bureau du PETR, rédiger l’argumentaire et si besoin présenter les projets au conseil de développement et au bureau du PETR
DE MANIÈRE TRANSVERSALE
− Travailler en étroite collaboration avec l’équipe du PETR pour une cohésion entre les différentes politiques menées par le PETR
− Participer aux réunions d’équipe et de service
− Participer à la préparation du comité syndical du PETR, du bureau et des autres instances du PETR en cas de présentation et/ou de décisions relatives au SCoT, au contrat TEA, au FEDER rural ; selon besoin y assister.
RÉPARTITION DES MISSIONS, A TITRE INDICATIF :
pour la mission principale : 80% minimum d’un ETP
pour les missions secondaires : 20% maximum d’un ETP
Profils recherchés
PROFIL
Savoirs
− Formation supérieure Bac +5 en urbanisme, aménagement du territoire, planification spatiale, développement local, géographie
− Bonne connaissance de la règlementation et des procédures en matière d’urbanisme
− Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales, de l’organisation administrative et budgétaire
− Expérience appréciée sur un poste similaire
Savoir-Faire
− Conduite et pilotage de projet
− Animation de réunions
− Aisance et maîtrise rédactionnelle (bilan d’activités, dossier de subvention, …)
− Maîtrise parfaite de l’outil informatique, des logiciels bureautiques et des outils de cartographie
Savoir-Être
− Rigueur et responsabilité dans le suivi des dossiers
− Qualités relationnelles et pédagogiques
− Esprit d’analyse, de synthèse et de prospective
− Qualités rédactionnelles
− Capacité à travailler en autonomie, comme en équipe et en réseau avec les partenaires institutionnels
− Esprit d’initiative
− Sens du service public
− Dynamisme et implication
Savoirs
− Formation supérieure Bac +5 en urbanisme, aménagement du territoire, planification spatiale, développement local, géographie
− Bonne connaissance de la règlementation et des procédures en matière d’urbanisme
− Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales, de l’organisation administrative et budgétaire
− Expérience appréciée sur un poste similaire
Savoir-Faire
− Conduite et pilotage de projet
− Animation de réunions
− Aisance et maîtrise rédactionnelle (bilan d’activités, dossier de subvention, …)
− Maîtrise parfaite de l’outil informatique, des logiciels bureautiques et des outils de cartographie
Savoir-Être
− Rigueur et responsabilité dans le suivi des dossiers
− Qualités relationnelles et pédagogiques
− Esprit d’analyse, de synthèse et de prospective
− Qualités rédactionnelles
− Capacité à travailler en autonomie, comme en équipe et en réseau avec les partenaires institutionnels
− Esprit d’initiative
− Sens du service public
− Dynamisme et implication
Contact et modalités de candidature
Contact
0381844248
Informations complémentaires
CARACTÉRISTIQUES DU POSTE
- Prise de poste envisagée au 1er octobre
- Temps de travail hebdomadaire de 39 heures avec protocole d’ARTT
- Salaire à discuter selon niveau d’étude et expérience + CNAS
- Prise en charge des abonnements de transport en commun à hauteur de 75% (gare TER à Baume les Dames)
- Participation à la prévoyance
- Poste basé à Baume les Dames (gare à proximité).
- Protocole de télétravail
- Déplacements réguliers à prévoir sur le Doubs central, ponctuels hors territoire
- Disponibilité : réunions en soirée
CANDIDATURE
Le candidat devra adresser :
• Une lettre de motivation.
• Un CV.
Le dossier complet est à adresser par courrier ou par mail au plus tard le 12 septembre 2025 à :
PETR du Doubs central - Monsieur le Président
Hôtel des services - 1 Place Jean Moulin – BP 42027 -25112 BAUME LES DAMES CEDEX
Mail : g.pechon@doubscentral.org
INFORMATIONS : Gwendoline PÉCHON – Directrice
Tél : 03 81 84 42 48
Entretiens envisagés les semaines 38 et 39.
- Prise de poste envisagée au 1er octobre
- Temps de travail hebdomadaire de 39 heures avec protocole d’ARTT
- Salaire à discuter selon niveau d’étude et expérience + CNAS
- Prise en charge des abonnements de transport en commun à hauteur de 75% (gare TER à Baume les Dames)
- Participation à la prévoyance
- Poste basé à Baume les Dames (gare à proximité).
- Protocole de télétravail
- Déplacements réguliers à prévoir sur le Doubs central, ponctuels hors territoire
- Disponibilité : réunions en soirée
CANDIDATURE
Le candidat devra adresser :
• Une lettre de motivation.
• Un CV.
Le dossier complet est à adresser par courrier ou par mail au plus tard le 12 septembre 2025 à :
PETR du Doubs central - Monsieur le Président
Hôtel des services - 1 Place Jean Moulin – BP 42027 -25112 BAUME LES DAMES CEDEX
Mail : g.pechon@doubscentral.org
INFORMATIONS : Gwendoline PÉCHON – Directrice
Tél : 03 81 84 42 48
Entretiens envisagés les semaines 38 et 39.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.