BFC 20129 - Conseiller juridique des assemblées et du statut de l'élu (F/H)
Offre n° O025250919000371
Publiée le 16/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
17 Boulevard de la Tremouille, Dijon (Côte d'Or)
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
18/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Avec un budget d’1.9 milliard d’euros et près de 4600 agents, la Région Bourgogne-Franche-Comté est présente sur tout le territoire. De la formation des demandeurs d’emplois à la transition énergétique et écologique, du développement économique aux transports, des lycées à l’agriculture, de la jeunesse aux fonds européens, du sport au tourisme, elle agit au quotidien pour toutes et tous.
La Direction des Assemblées est au cœur de notre collectivité territoriale. Elle est répartie en 3 services : service des Assemblées et statut de l’élu, gestion du courrier et documentation.
Le service assemblées et statut de l'élu en chiffres, c’est :
• 100 élus régionaux, dont un Président de Région et 15 vice-présidents,
• 8 agents,
• Une moyenne de 12 instances délibérantes par an, organisées à Dijon ou à Besançon,
• 5 commissions thématiques,
• 1500 délibérations par an en moyenne.
En tant que conseiller, conseillère juridique, votre mission sera de développer une expertise juridique dans le domaine des assemblées et du statut de l’élu, de sécuriser les actes et de rédiger certains documents (rapport, arrêtés….)
La Direction des Assemblées est au cœur de notre collectivité territoriale. Elle est répartie en 3 services : service des Assemblées et statut de l’élu, gestion du courrier et documentation.
Le service assemblées et statut de l'élu en chiffres, c’est :
• 100 élus régionaux, dont un Président de Région et 15 vice-présidents,
• 8 agents,
• Une moyenne de 12 instances délibérantes par an, organisées à Dijon ou à Besançon,
• 5 commissions thématiques,
• 1500 délibérations par an en moyenne.
En tant que conseiller, conseillère juridique, votre mission sera de développer une expertise juridique dans le domaine des assemblées et du statut de l’élu, de sécuriser les actes et de rédiger certains documents (rapport, arrêtés….)
Missions / conditions d'exercice
DESCRIPTIF DU POSTE
DEVELOPPER UNE EXPERTISE JURIDIQUE DANS LE DOMAINE DES ASSEMBLEES ET DU STATUT DE L’ELU ET INFORMER LES AGENTS ET LES ELUS
Acquérir une expertise juridique dans les domaines assemblées et statut de l’élu
Assurer une veille juridique sur tous les textes liés à l’organisation et au fonctionnement des assemblées et au statut de l’élu (indemnités, frais de déplacement, formation….)
Alerter, informer les agents de la Direction des Assemblées, de la Documentation et du Courrier, (DADC) voire plus largement (autres directions, direction générale …) sur les évolutions de la règlementation
Rédiger des analyses, des études et des notes d’information
Informer les élus sur leurs obligations déclaratives
Informer la Haute Autorité sur les délégations de fonction des élus
SECURISER LES ACTES ET LES PROCESSUS
Relire les rapports présentés aux AP/CP (en lien avec le service des affaires juridiques, « pré-contrôle de légalité interne »)
Relire en particulier les rapports présentés aux commissions 1 et 2
Participer aux comités de pré-relecture et rédiger certains compte-rendus et tableaux de suivi
Participer à la préparation de la constitution de diverses commissions ou instances régionales
Participer à la gestion des contentieux (en lien avec le service des affaires juridiques)
Proposer des évolutions dans les processus délibératif et statut de l’élu et participer activement à la mise en place de nouveaux outils ou de nouvelles manières de faire
REDIGER ET GERER CERTAINS DOCUMENTS
Rédiger certains actes complexes de la direction : règlement intérieur, ….
Rédiger les rapports de la direction (désignation, rendu-comte…)
Rédiger et gérer les arrêtés de désignation des élus dans les organismes extérieurs (en lien avec le cabinet), les arrêtés de délégation des élus, les arrêtés relatifs à des mandats spéciaux, …
ASSURER LA GESTION DE LA PUBLICATION DES ACTES ET S’ASSURER DU RESPECT DE LA REGLEMENTATION
Assurer la gestion de la publication des actes et vérifier le respect de la règlementation
PARTICIPER A L’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE
Participer aux évolutions nécessaires dans l’organisation du service
Missions secondaires de polyvalence au sein du service assemblées
DEVELOPPER UNE EXPERTISE JURIDIQUE DANS LE DOMAINE DES ASSEMBLEES ET DU STATUT DE L’ELU ET INFORMER LES AGENTS ET LES ELUS
Acquérir une expertise juridique dans les domaines assemblées et statut de l’élu
Assurer une veille juridique sur tous les textes liés à l’organisation et au fonctionnement des assemblées et au statut de l’élu (indemnités, frais de déplacement, formation….)
Alerter, informer les agents de la Direction des Assemblées, de la Documentation et du Courrier, (DADC) voire plus largement (autres directions, direction générale …) sur les évolutions de la règlementation
Rédiger des analyses, des études et des notes d’information
Informer les élus sur leurs obligations déclaratives
Informer la Haute Autorité sur les délégations de fonction des élus
SECURISER LES ACTES ET LES PROCESSUS
Relire les rapports présentés aux AP/CP (en lien avec le service des affaires juridiques, « pré-contrôle de légalité interne »)
Relire en particulier les rapports présentés aux commissions 1 et 2
Participer aux comités de pré-relecture et rédiger certains compte-rendus et tableaux de suivi
Participer à la préparation de la constitution de diverses commissions ou instances régionales
Participer à la gestion des contentieux (en lien avec le service des affaires juridiques)
Proposer des évolutions dans les processus délibératif et statut de l’élu et participer activement à la mise en place de nouveaux outils ou de nouvelles manières de faire
REDIGER ET GERER CERTAINS DOCUMENTS
Rédiger certains actes complexes de la direction : règlement intérieur, ….
Rédiger les rapports de la direction (désignation, rendu-comte…)
Rédiger et gérer les arrêtés de désignation des élus dans les organismes extérieurs (en lien avec le cabinet), les arrêtés de délégation des élus, les arrêtés relatifs à des mandats spéciaux, …
ASSURER LA GESTION DE LA PUBLICATION DES ACTES ET S’ASSURER DU RESPECT DE LA REGLEMENTATION
Assurer la gestion de la publication des actes et vérifier le respect de la règlementation
PARTICIPER A L’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE
Participer aux évolutions nécessaires dans l’organisation du service
Missions secondaires de polyvalence au sein du service assemblées
Profils recherchés
COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES ET TECHNIQUES ATTENDUES
Etudes et conseils juridiques
Connaissance des statuts de la fonction publique territoriale
Connaissance du fonctionnement de la collectivité
Domaine juridique pluridisciplinaire
Qualités d'expression écrite
Capacités rédactionnelles
APTITUDES REQUISES
Aptitude à animer des réunions, des groupes de travail
Capacités d'initiative, d'autonomie
Capacité d'organisation
Aptitude à la communication transversale
Adaptabilité aux évolutions et situations nouvelles
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Poste localisé à Dijon
Avantages : horaires souples, jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine, jusqu’à 23 jours de RTT / an, chèques déjeuner, association du personnel, participation complémentaire santé, autres prestations sociales, …
Intégrer la Région Bourgogne-Franche-Comté, c’est bénéficier de conditions de travail enviables. Le dernier baromètre social de 2023 le montre bien : plus de 80% des votants ont mis en avant la motivation à gérer leurs missions, les conditions de travail appréciées, l’autonomie pour réaliser les activités et des relations de travail satisfaisantes.
La Région Bourgogne-Franche-Comté lutte contre toutes les formes de discriminations et s’engage pour la diversité et l’égalité professionnelles, dans le respect des textes qui régissent le statut de la fonction publique.
Etudes et conseils juridiques
Connaissance des statuts de la fonction publique territoriale
Connaissance du fonctionnement de la collectivité
Domaine juridique pluridisciplinaire
Qualités d'expression écrite
Capacités rédactionnelles
APTITUDES REQUISES
Aptitude à animer des réunions, des groupes de travail
Capacités d'initiative, d'autonomie
Capacité d'organisation
Aptitude à la communication transversale
Adaptabilité aux évolutions et situations nouvelles
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Poste localisé à Dijon
Avantages : horaires souples, jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine, jusqu’à 23 jours de RTT / an, chèques déjeuner, association du personnel, participation complémentaire santé, autres prestations sociales, …
Intégrer la Région Bourgogne-Franche-Comté, c’est bénéficier de conditions de travail enviables. Le dernier baromètre social de 2023 le montre bien : plus de 80% des votants ont mis en avant la motivation à gérer leurs missions, les conditions de travail appréciées, l’autonomie pour réaliser les activités et des relations de travail satisfaisantes.
La Région Bourgogne-Franche-Comté lutte contre toutes les formes de discriminations et s’engage pour la diversité et l’égalité professionnelles, dans le respect des textes qui régissent le statut de la fonction publique.
Contact et modalités de candidature
Contact
0381616161
Informations complémentaires
Pour candidater, merci d'adresser un curriculum vitae détaillé et une lettre de motivation précisant la référence du poste,
par voie dématérialisée sur le site internet www.bourgognefranchecomte.fr/rubrique « offres d'emploi »
avant le 18/10/2025
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter Samia Bourakkadi, chargé·e de la procédure de recrutement au 03.79.13.30.64.
par voie dématérialisée sur le site internet www.bourgognefranchecomte.fr/rubrique « offres d'emploi »
avant le 18/10/2025
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter Samia Bourakkadi, chargé·e de la procédure de recrutement au 03.79.13.30.64.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.