Juriste territorial
Offre n° O026250929000601
Publiée le 29/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
ROVALTAIN TGV - 3 av de la gare, Alixan (Drôme)
Poste à pourvoir le
01/12/2025
Date limite de candidature
28/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Idéalement situé au cœur du parc d'activité Rovaltain TGV, à 1 heures de Lyon et de Grenoble, à 2 heures de Marseille, notre siège offre un cadre de travail privilégié. La solidarité, notre sens du service public et la proximité sont nos valeurs reconnues sur tout le territoire drômois.
Toujours en fort développement et en recherche d'expertises dans ses domaines de compétences, Territoire d'Energie 26 renforce son équipe juridique au sein de la Direction Administration générale et Finances.
S’agissant d’un nouveau poste créé, le futur juriste devra s’intégrer dans une équipe, sous la direction d’un chef de service, composée de 2 agents, l’un en responsabilité de la commande publique et l’autre du contrôle des facturations concernant les activités de contrôle et de concession de Drôme SDED.
Il aura la charge de la sécurisation des actes, le contrôle des actes à caractère juridique, de répondre aux problématiques afin d’anticiper les sources de litiges, voire de contentieux, d’anticipation des besoins des services sur leurs projets innovants de développement.
Toujours en fort développement et en recherche d'expertises dans ses domaines de compétences, Territoire d'Energie 26 renforce son équipe juridique au sein de la Direction Administration générale et Finances.
S’agissant d’un nouveau poste créé, le futur juriste devra s’intégrer dans une équipe, sous la direction d’un chef de service, composée de 2 agents, l’un en responsabilité de la commande publique et l’autre du contrôle des facturations concernant les activités de contrôle et de concession de Drôme SDED.
Il aura la charge de la sécurisation des actes, le contrôle des actes à caractère juridique, de répondre aux problématiques afin d’anticiper les sources de litiges, voire de contentieux, d’anticipation des besoins des services sur leurs projets innovants de développement.
Missions / conditions d'exercice
Activités principales
-Sécuriser les actes administratifs de la collectivité et accompagner, sur le plan juridique, les Directions et les services dans leurs missions :
- Contribuer à la rédaction des actes de la collectivité (délibérations, règlements, conventions/avenants, courriers…)
- Réaliser un pré-contrôle de légalité de l’ensemble des actes (mise en place d’une trame commune, accompagnement anticipé des actes de maîtrise d’ouvrage déléguée, …)
- Répondre aux questions juridiques des services en lien avec les domaines d'activité de la collectivité (notes juridiques et conseils écrits)
- Assurer une veille juridique en identifiant et en analysant l'impact des évolutions législatives et règlementaires pour la collectivité
- Contribuer à l’animation formation des agents en interne, sur les thématiques juridiques
- En lien avec les avocats du Syndicat, assurer la défense de la collectivité devant les juridictions
- Participer au traitement des litiges, précontentieux et contentieux
Activités secondaires
o Collaborer et suivre des projets en lien avec la responsable en charge de la commande publique, la procédure de passation et au suivi des marchés publics
o Apporter un appui dans la préparation des pièces du DCE, la gestion du profil acheteur et l’envoi des lettres de rejet
o Assurer une veille juridique relative à la commande publique
o Suppléer ou soutenir, le cas échéant, les autres membres de la Direction dans leurs activités
-Sécuriser les actes administratifs de la collectivité et accompagner, sur le plan juridique, les Directions et les services dans leurs missions :
- Contribuer à la rédaction des actes de la collectivité (délibérations, règlements, conventions/avenants, courriers…)
- Réaliser un pré-contrôle de légalité de l’ensemble des actes (mise en place d’une trame commune, accompagnement anticipé des actes de maîtrise d’ouvrage déléguée, …)
- Répondre aux questions juridiques des services en lien avec les domaines d'activité de la collectivité (notes juridiques et conseils écrits)
- Assurer une veille juridique en identifiant et en analysant l'impact des évolutions législatives et règlementaires pour la collectivité
- Contribuer à l’animation formation des agents en interne, sur les thématiques juridiques
- En lien avec les avocats du Syndicat, assurer la défense de la collectivité devant les juridictions
- Participer au traitement des litiges, précontentieux et contentieux
Activités secondaires
o Collaborer et suivre des projets en lien avec la responsable en charge de la commande publique, la procédure de passation et au suivi des marchés publics
o Apporter un appui dans la préparation des pièces du DCE, la gestion du profil acheteur et l’envoi des lettres de rejet
o Assurer une veille juridique relative à la commande publique
o Suppléer ou soutenir, le cas échéant, les autres membres de la Direction dans leurs activités
Profils recherchés
Connaissances professionnelles nécessaires (savoir, savoir-faire)
o Formation supérieure en droit public ou droit des collectivités territoriales indispensable, une expérience confirmée sur un poste similaire serait très appréciée
o Bonnes connaissances sur l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales
o Des connaissances de la commande publique et de la plateforme AWS seraient un plus
o Maîtrise des bases de données juridiques (Dalloz, LexisNexis, …)
o Bonne maîtrise rédactionnelle
o Esprit de recherches et de synthèse
Les aptitudes générales exigées (savoir-être)
• Rigueur administrative et organisationnelle
• Respect de l'exigence de confidentialité et de discrétion
• Qualités relationnelles, esprit d'équipe
• Autonomie, tout en sachant rendre compte
o Formation supérieure en droit public ou droit des collectivités territoriales indispensable, une expérience confirmée sur un poste similaire serait très appréciée
o Bonnes connaissances sur l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales
o Des connaissances de la commande publique et de la plateforme AWS seraient un plus
o Maîtrise des bases de données juridiques (Dalloz, LexisNexis, …)
o Bonne maîtrise rédactionnelle
o Esprit de recherches et de synthèse
Les aptitudes générales exigées (savoir-être)
• Rigueur administrative et organisationnelle
• Respect de l'exigence de confidentialité et de discrétion
• Qualités relationnelles, esprit d'équipe
• Autonomie, tout en sachant rendre compte
Contact et modalités de candidature
Contact
0475827618
Informations complémentaires
Merci d'adresser une lettre de motivation et un CV à l'attention de Madame la Présidente de Territoire d'Energie 26 sur rh@sded.org ou francoise-casalino@sded.org
www.sded.org
www.sded.org
Adresse de l'employeur
SYND DEP ENERGIES DE LA DROME
>ROVALTAIN TGV - 3 av de la gare
26300 Alixan
>ROVALTAIN TGV - 3 av de la gare
26300 Alixan
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.