Chargé de mission : Instructeur ADS, coordinateur des avis "risque en zone inondable"
Offre n° O026250930000647
Publiée le 30/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
96 Ronde des Alisiers - Ecosite du Val de Drôme, Eurre (Drôme)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au cœur de la Drôme, dans un environnement exceptionnel, la Communauté de communes bénéficie d’une situation privilégiée, à proximité de grands axes de communication. Elle regroupe 29 communes et compte 31 541 habitants. L’intercommunalité, c’est près de 45 ans d’actions au service du territoire. Depuis 2018, son siège est installé sur l'Écosite d'Eurre.
La Direction Habitat Urbanisme composé de 8 personnes, recrute un Chargé de mission : Instructeur d'autorisation du Droit des Sols (ADS et coordinateur des avis "risques en zone inondable", pour son service mutualisé entre la Communauté de Communes du Val de Drôme et les communes de son territoire.
La Direction Habitat Urbanisme composé de 8 personnes, recrute un Chargé de mission : Instructeur d'autorisation du Droit des Sols (ADS et coordinateur des avis "risques en zone inondable", pour son service mutualisé entre la Communauté de Communes du Val de Drôme et les communes de son territoire.
Missions / conditions d'exercice
1/ Instruction et gestion des demandes d'Autorisations du Droit des Sols (ADS) :
• Effectuer l'instruction administrative et technique des Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) et des dossiers d'autorisation d'urbanisme (PA / PC / DP / PD / CUb / AT), en lien avec les différents services internes ou externes compétents (DDT / SDIS / STAP /DREAL /…).
Cette mission intègre notamment le lancement et le suivi des diverses consultations, la présentation des dossiers en commissions (d’accessibilité…), et plus largement la confrontation du projet au document d’urbanisme en vigueur.
• Rédiger et proposer à la signature des élus les projets d’arrêtés de décisions des autorisations d’urbanisme, les demandes de pièces manquantes, les majorations des délais d’instruction, les certificats de non opposition…
• Recevoir si nécessaire des pétitionnaires en lien avec les services urbanisme des communes et accueil téléphonique des pétitionnaires ayant un dossier en cours d'instruction
• Réaliser les contrôles de conformité à la demande des communes
• Actualiser régulièrement ses connaissances, via les formations spécifiques
2/ Coordination des avis risques
• Maîtriser et mettre à jour les outils de connaissance du risque inondation fournis par l’Etat:
Fiches communales, Fiches Projet, Fiches techniques (plateforme Resana)
Porté à connaissance du Risque Inondation
• Rédiger les avis risques et valider ceux rédigés par les instructeurs ADS, proposés à la signature des élus, accompagner les communes
• Animer une réunion mensuelle avec les instructeurs sur :
La compréhension des outils
La rédaction des avis
la validation par les maires
• Echanger avec les services de la CCVD concernés par le risque Inondation, notamment le service Eau et le service économie sur :
La connaissance du risque inondation
Les dossiers à enjeux
• Assister à des réunions thématiques locales sur la connaissance du risque inondation et son articulation avec l’urbanisme et l’instruction des autorisations du droit des sols
• Rendre compte et être force de proposition
Missions complémentaires :
• Accompagner la gestion dématérialisée des autorisations d’urbanisme, accompagnement des collègues, des communes et des utilisateurs
• Administration fonctionnelle du logiciel métier, formation continue au logiciel
• Contribuer à l’élaboration du PLUI, notamment à la rédaction du règlement écrit
• Effectuer l'instruction administrative et technique des Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) et des dossiers d'autorisation d'urbanisme (PA / PC / DP / PD / CUb / AT), en lien avec les différents services internes ou externes compétents (DDT / SDIS / STAP /DREAL /…).
Cette mission intègre notamment le lancement et le suivi des diverses consultations, la présentation des dossiers en commissions (d’accessibilité…), et plus largement la confrontation du projet au document d’urbanisme en vigueur.
• Rédiger et proposer à la signature des élus les projets d’arrêtés de décisions des autorisations d’urbanisme, les demandes de pièces manquantes, les majorations des délais d’instruction, les certificats de non opposition…
• Recevoir si nécessaire des pétitionnaires en lien avec les services urbanisme des communes et accueil téléphonique des pétitionnaires ayant un dossier en cours d'instruction
• Réaliser les contrôles de conformité à la demande des communes
• Actualiser régulièrement ses connaissances, via les formations spécifiques
2/ Coordination des avis risques
• Maîtriser et mettre à jour les outils de connaissance du risque inondation fournis par l’Etat:
Fiches communales, Fiches Projet, Fiches techniques (plateforme Resana)
Porté à connaissance du Risque Inondation
• Rédiger les avis risques et valider ceux rédigés par les instructeurs ADS, proposés à la signature des élus, accompagner les communes
• Animer une réunion mensuelle avec les instructeurs sur :
La compréhension des outils
La rédaction des avis
la validation par les maires
• Echanger avec les services de la CCVD concernés par le risque Inondation, notamment le service Eau et le service économie sur :
La connaissance du risque inondation
Les dossiers à enjeux
• Assister à des réunions thématiques locales sur la connaissance du risque inondation et son articulation avec l’urbanisme et l’instruction des autorisations du droit des sols
• Rendre compte et être force de proposition
Missions complémentaires :
• Accompagner la gestion dématérialisée des autorisations d’urbanisme, accompagnement des collègues, des communes et des utilisateurs
• Administration fonctionnelle du logiciel métier, formation continue au logiciel
• Contribuer à l’élaboration du PLUI, notamment à la rédaction du règlement écrit
Profils recherchés
• Expérience confirmée dans un poste similaire
• Pratique confirmée de l'outil informatique et utilisation d'un SIG, de la lecture des plans et des documents d'urbanisme
• Formation juridique, connaissances actualisées et solides en droit de l'urbanisme, droit administratif
• Rigueur et sens de l'organisation
• Qualités relationnelles
• Sens du travail en équipe
• Bonne expression écrite et orale
• Savoir produire un travail rapide, fiable et de qualité
• Savoir gérer les priorités, respecter les délais, signaler les difficultés
• Assurer une bonne transmission de l'information
• Pratique confirmée de l'outil informatique et utilisation d'un SIG, de la lecture des plans et des documents d'urbanisme
• Formation juridique, connaissances actualisées et solides en droit de l'urbanisme, droit administratif
• Rigueur et sens de l'organisation
• Qualités relationnelles
• Sens du travail en équipe
• Bonne expression écrite et orale
• Savoir produire un travail rapide, fiable et de qualité
• Savoir gérer les priorités, respecter les délais, signaler les difficultés
• Assurer une bonne transmission de l'information
Contact et modalités de candidature
Contact
0475254382
Informations complémentaires
CADRE DE TRAVAIL :
Poste à temps complet, basé à EURRE avec déplacements sur le territoire.
Permis B obligatoire.
Positionnement hiérarchique : placé sous l'autorité de la directrice de l’Urbanisme et de l’Habitat.
Conditions de rémunération : rémunération statutaire, RIFSEEP (CIA et IFSE), participation mutuelle santé, titres-restaurants, Comité National d’Action Sociale/Unadere (prestations garde d’enfants, rentrée scolaire, chèques vacances, chèques ciné, prêts, etc.), remboursement des trajets professionnels effectués avec le véhicule personnel (tarif fixé par arrêté ministériel) ou utilisation d’un véhicule de service.
Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et curriculum vitae) au plus tard le 30/10/2025 (merci aussi de ne pas nous adresser de candidature générée par IA) :
- par courrier à : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Val de Drôme, 96 Ronde des Alisiers, 26400 EURRE
Poste à temps complet, basé à EURRE avec déplacements sur le territoire.
Permis B obligatoire.
Positionnement hiérarchique : placé sous l'autorité de la directrice de l’Urbanisme et de l’Habitat.
Conditions de rémunération : rémunération statutaire, RIFSEEP (CIA et IFSE), participation mutuelle santé, titres-restaurants, Comité National d’Action Sociale/Unadere (prestations garde d’enfants, rentrée scolaire, chèques vacances, chèques ciné, prêts, etc.), remboursement des trajets professionnels effectués avec le véhicule personnel (tarif fixé par arrêté ministériel) ou utilisation d’un véhicule de service.
Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et curriculum vitae) au plus tard le 30/10/2025 (merci aussi de ne pas nous adresser de candidature générée par IA) :
- par courrier à : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Val de Drôme, 96 Ronde des Alisiers, 26400 EURRE
Adresse de l'employeur
COM CNES DU VAL DE DROME
>96 Ronde des Alisiers - Ecosite du Val de Drôme
26400 EURRE
>96 Ronde des Alisiers - Ecosite du Val de Drôme
26400 EURRE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.