Instructeur en urbanisme (h/f)
Offre n° O026250930000834
Publiée le 30/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
96 Ronde des Alisiers - Ecosite du Val de Drôme, Eurre (Drôme)
Poste à pourvoir le
01/12/2025
Date limite de candidature
30/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Rédacteur
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au cœur de la Drôme, dans un environnement exceptionnel, la Communauté de communes bénéficie d’une situation privilégiée, à proximité de grands axes de communication. Elle regroupe 29 communes et compte 31 541 habitants. L’intercommunalité, c’est près de 45 ans d’actions au service du territoire. Depuis 2018, son siège est installé sur l'Écosite d'Eurre.
La Direction Habitat Urbanisme composé de 8 personnes, recrute un Instructeur des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme, pour son service mutualisé entre la Communauté de Communes du Val de Drôme et les communes de son territoire.
La Direction Habitat Urbanisme composé de 8 personnes, recrute un Instructeur des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme, pour son service mutualisé entre la Communauté de Communes du Val de Drôme et les communes de son territoire.
Missions / conditions d'exercice
Mission principale :
Instruction et gestion des demandes d'Autorisations du Droit des Sols (ADS)
► Effectuer l'instruction des dossiers d'autorisation d'urbanisme (PA / PC / DP / PD / CUb), en lien avec les différents services internes ou externes compétents (DDT / SDIS / STAP /DREAL /…). Cette mission intègre notamment le lancement et le suivi des diverses consultations et plus largement la confrontation du projet au document d’urbanisme en vigueur.
► Instruire les dossiers via le logiciel « Cart’ADS ».
► Rédiger et proposer à la signature des élus les projets d’arrêtés de décisions des autorisations d’urbanisme, les demandes de pièces manquantes, les majorations des délais d’instruction, les certificats de non opposition…
► Recevoir si nécessaire des pétitionnaires en lien avec les services urbanisme des communes et accueil téléphonique des pétitionnaires ayant un dossier en cours d'instruction
► Rédiger courrier et notes administratives.
Mission secondaire :
Contribuer aux missions exercées par le service urbanisme, notamment pour l’élaboration du PLUI
Instruction et gestion des demandes d'Autorisations du Droit des Sols (ADS)
► Effectuer l'instruction des dossiers d'autorisation d'urbanisme (PA / PC / DP / PD / CUb), en lien avec les différents services internes ou externes compétents (DDT / SDIS / STAP /DREAL /…). Cette mission intègre notamment le lancement et le suivi des diverses consultations et plus largement la confrontation du projet au document d’urbanisme en vigueur.
► Instruire les dossiers via le logiciel « Cart’ADS ».
► Rédiger et proposer à la signature des élus les projets d’arrêtés de décisions des autorisations d’urbanisme, les demandes de pièces manquantes, les majorations des délais d’instruction, les certificats de non opposition…
► Recevoir si nécessaire des pétitionnaires en lien avec les services urbanisme des communes et accueil téléphonique des pétitionnaires ayant un dossier en cours d'instruction
► Rédiger courrier et notes administratives.
Mission secondaire :
Contribuer aux missions exercées par le service urbanisme, notamment pour l’élaboration du PLUI
Profils recherchés
► Expérience dans un poste similaire
► Connaissances en droit de l'urbanisme, droit administratif
► Pratique de l'outil informatique, notamment de la dématérialisation via Plat’AU et utilisation d'un SIG
► Rigueur et sens de l'organisation
► Qualités relationnelles
► Sens du travail en équipe
► Bonne expression écrite et orale
► Savoir gérer les priorités, respecter les délais, signaler les difficultés
► Assurer une bonne transmission de l'information
► Connaissances en droit de l'urbanisme, droit administratif
► Pratique de l'outil informatique, notamment de la dématérialisation via Plat’AU et utilisation d'un SIG
► Rigueur et sens de l'organisation
► Qualités relationnelles
► Sens du travail en équipe
► Bonne expression écrite et orale
► Savoir gérer les priorités, respecter les délais, signaler les difficultés
► Assurer une bonne transmission de l'information
Contact et modalités de candidature
Contact
0475254382
Informations complémentaires
CADRE DE TRAVAIL :
Poste à temps complet, basé à EURRE avec déplacements sur le territoire.
Permis B obligatoire.
Positionnement hiérarchique : placé sous l'autorité de la directrice de l’Urbanisme et de l’Habitat.
Conditions de rémunération : rémunération statutaire, RIFSEEP (CIA et IFSE), participation mutuelle santé, titres-restaurants, Comité National d’Action Sociale/Unadere (prestations garde d’enfants, rentrée scolaire, chèques vacances, chèques ciné, prêts, etc.), remboursement des trajets professionnels effectués avec le véhicule personnel (tarif fixé par arrêté ministériel) ou utilisation d’un véhicule de service.
Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et curriculum vitae) au plus tard le 30/10/2025 :
- par courrier à : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Val de Drôme, 96 Ronde des Alisiers, 26400 EURRE
- par mail à : candidatures@val-de-drome.com
Poste à pourvoir au 01/12/2025
Poste à temps complet, basé à EURRE avec déplacements sur le territoire.
Permis B obligatoire.
Positionnement hiérarchique : placé sous l'autorité de la directrice de l’Urbanisme et de l’Habitat.
Conditions de rémunération : rémunération statutaire, RIFSEEP (CIA et IFSE), participation mutuelle santé, titres-restaurants, Comité National d’Action Sociale/Unadere (prestations garde d’enfants, rentrée scolaire, chèques vacances, chèques ciné, prêts, etc.), remboursement des trajets professionnels effectués avec le véhicule personnel (tarif fixé par arrêté ministériel) ou utilisation d’un véhicule de service.
Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et curriculum vitae) au plus tard le 30/10/2025 :
- par courrier à : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Val de Drôme, 96 Ronde des Alisiers, 26400 EURRE
- par mail à : candidatures@val-de-drome.com
Poste à pourvoir au 01/12/2025
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.