Instructeur des autorisations d’urbanisme - H/F
Offre n° O027251007001268
Publiée le 07/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
12, rue de la mare à Jouy, Douains (Eure)
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
06/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Seine Normandie Agglomération, près de 85 000 habitants sur 61 communes, est un territoire en plein essor démographique et économique, idéalement situé au cœur du développement de l’Axe Seine et positionné entre Paris (80 km) et la Métropole Rouennaise (65 km).
Le service Instruction des autorisations d’urbanisme recrute, en partenariat avec la Communauté de Communes Lyons Andelle, un(e) instructeur(trice) des autorisations d’urbanisme
– Poste à pourvoir à compter du 1er janvier 2026
Le service Instruction du droit des sols apporte aux communes adhérentes (76 sur 2 EPCI) une expertise technique et juridique indispensable à l’application des souhaits d’aménagement des élus locaux. Pour ce service essentiel au fonctionnement du territoire, nous recherchons un(e) instructeur(trice) du droit des sols pour compléter l’équipe dynamique et bienveillante existante. Les débutants (motivés et intéressés par la thématique urbanisme, ayant des prédispositions pour la lecture du droit et de plans) pourront être formés.
Vos missions principales seront les suivantes :
Le service Instruction des autorisations d’urbanisme recrute, en partenariat avec la Communauté de Communes Lyons Andelle, un(e) instructeur(trice) des autorisations d’urbanisme
– Poste à pourvoir à compter du 1er janvier 2026
Le service Instruction du droit des sols apporte aux communes adhérentes (76 sur 2 EPCI) une expertise technique et juridique indispensable à l’application des souhaits d’aménagement des élus locaux. Pour ce service essentiel au fonctionnement du territoire, nous recherchons un(e) instructeur(trice) du droit des sols pour compléter l’équipe dynamique et bienveillante existante. Les débutants (motivés et intéressés par la thématique urbanisme, ayant des prédispositions pour la lecture du droit et de plans) pourront être formés.
Vos missions principales seront les suivantes :
Missions / conditions d'exercice
Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (PC, PA, PD, Cub et DP de communes en PLU, RNU, carte communale)
Pré-instruction des demandes en lien avec les élus, conseil aux communes et pétitionnaires
Accompagner les communes dans leurs projets d’aménagement
Orientation des élus, des professionnels et des pétitionnaires vers les services compétents (SPANC, DDTM, ABF, etc.)
Accueil et information physique et téléphonique
Pré-instruction des demandes en lien avec les élus, conseil aux communes et pétitionnaires
Accompagner les communes dans leurs projets d’aménagement
Orientation des élus, des professionnels et des pétitionnaires vers les services compétents (SPANC, DDTM, ABF, etc.)
Accueil et information physique et téléphonique
Profils recherchés
Expérience significative en matière d’instruction des demandes d’autorisation d’occupation des sols, avec une maîtrise du droit et des acteurs de l’urbanisme, de la construction, et du génie civil, voirie, VRD
Organisation et rigueur
Autonomie et sens du travail en équipe
Maîtrise de l’utilisation du logiciel d’instruction OXALIS souhaitable
Compétence en lecture de plans numériques souhaitable
Connaissance du fonctionnement des collectivités locales
Disponibilité
Transversalité
Sens du service public
Organisation et rigueur
Autonomie et sens du travail en équipe
Maîtrise de l’utilisation du logiciel d’instruction OXALIS souhaitable
Compétence en lecture de plans numériques souhaitable
Connaissance du fonctionnement des collectivités locales
Disponibilité
Transversalité
Sens du service public
Contact et modalités de candidature
Contact
0232535003
Informations complémentaires
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Filière Administrative – Catégorie B ou C
Recrutement par voie statutaire ou en CDD d’un an renouvelable
Durée de travail : temps complet (37h30 avec 25 CA + 15 RTT)
Rémunération selon les grilles indiciaires de la FPT + régime indemnitaire
Déplacements fréquents sur le territoire de SNA et sur les communes relevant de la CCLA (véhicule à disposition)
++ QUALITÉ DE VIE
Accès à la formation professionnelle (catalogue CNFPT ou autres partenaires) et à la préparation aux concours
Parking (gratuit) pour le personnel avec bornes de recharge électrique + aire de covoiturage à proximité
Salles de restauration équipées à disposition
Possibilité de télétravail et coworking
Adhésion au CNAS et Amicale du personnel
Accès au dispositif « Sport ta santé » proposé avec des éducateurs sportifs
Candidature (cv + lettre de motivation) à adresser à recrutement@sna27.fr
Filière Administrative – Catégorie B ou C
Recrutement par voie statutaire ou en CDD d’un an renouvelable
Durée de travail : temps complet (37h30 avec 25 CA + 15 RTT)
Rémunération selon les grilles indiciaires de la FPT + régime indemnitaire
Déplacements fréquents sur le territoire de SNA et sur les communes relevant de la CCLA (véhicule à disposition)
++ QUALITÉ DE VIE
Accès à la formation professionnelle (catalogue CNFPT ou autres partenaires) et à la préparation aux concours
Parking (gratuit) pour le personnel avec bornes de recharge électrique + aire de covoiturage à proximité
Salles de restauration équipées à disposition
Possibilité de télétravail et coworking
Adhésion au CNAS et Amicale du personnel
Accès au dispositif « Sport ta santé » proposé avec des éducateurs sportifs
Candidature (cv + lettre de motivation) à adresser à recrutement@sna27.fr
Adresse de l'employeur
Seine Normandie Agglomération (SNA)
>12, rue de la mare à Jouy
27120 Douains
>12, rue de la mare à Jouy
27120 Douains
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.