Responsable urbanisme, habitat et foncier
Offre n° O027251028000110
Publiée le 28/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Grand Bourgtheroulde (Eure)
Poste à pourvoir le
05/01/2026
Date limite de candidature
27/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ingénieur
Ingénieur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Placé sous l’autorité du directeur général des services techniques, et en lien étroit avec le responsable planification urbaine, la Communauté de Communes Roumois Seine recrute son :
Responsable urbanisme, habitat et foncier
Vous participez à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques de la collectivité en matière d’urbanisme réglementaire, d’aménagement, d’habitat et de foncier.
Vous encadrez les instructeurs du droit des sols et veillez à la bonne application du droit de l’urbanisme sur l’ensemble du territoire.
Vous contribuez à la mise en œuvre de la politique locale de l’habitat et à la gestion stratégique du foncier communautaire, en lien avec les projets d’aménagement et de développement du territoire.
Responsable urbanisme, habitat et foncier
Vous participez à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques de la collectivité en matière d’urbanisme réglementaire, d’aménagement, d’habitat et de foncier.
Vous encadrez les instructeurs du droit des sols et veillez à la bonne application du droit de l’urbanisme sur l’ensemble du territoire.
Vous contribuez à la mise en œuvre de la politique locale de l’habitat et à la gestion stratégique du foncier communautaire, en lien avec les projets d’aménagement et de développement du territoire.
Missions / conditions d'exercice
À ce titre, vous assurez les missions principales suivantes :
Urbanisme réglementaire (ADS)
• Piloter et animer l’équipe d’instructeurs droit du sol : management, planification, contrôle qualité.
• Garantir la sécurité juridique des autorisations d’urbanisme et la cohérence avec les documents de planification.
• Accompagner et conseiller les communes membres sur les questions réglementaires.
• Développer la dématérialisation des procédures et moderniser les outils de suivi.
Habitat et logement
• Participer à la mise en œuvre de la politique de l’habitat : suivi du PLH, animation des dispositifs (PIG, OPAH, Habiter Mieux…).
• Développer et coordonner les partenariats avec les acteurs du logement (bailleurs, opérateurs, services de l’État…).
• Contribuer à la définition d’une programmation habitat-logement cohérente et durable à l’échelle intercommunale.
Aménagement et projets intercommunaux
• Participer à la conception et au suivi des opérations d’aménagement (ZAC, permis d’aménager, déclarations de projet…).
• Garantir la cohérence entre aménagement et documents de planification, en lien avec le responsable planification urbaine.
• Organiser la concertation et le suivi des études préalables.
Foncier
• Élaborer et piloter la stratégie foncière communautaire en lien avec les projets d’aménagement et d’habitat.
• Suivre les dynamiques foncières du territoire (veille, observatoire, cartographie).
• Identifier et instruire les acquisitions, cessions et conventions foncières (DPU, ZAD, portage, préemption…).
• Travailler en lien étroit avec les communes et les partenaires institutionnels.
Veille et coordination
• Assurer une veille juridique et technique en urbanisme, habitat et foncier.
• Participer aux travaux interservices et aux commissions.
• Préparer les délibérations, notes et rapports pour les instances communautaires.
Urbanisme réglementaire (ADS)
• Piloter et animer l’équipe d’instructeurs droit du sol : management, planification, contrôle qualité.
• Garantir la sécurité juridique des autorisations d’urbanisme et la cohérence avec les documents de planification.
• Accompagner et conseiller les communes membres sur les questions réglementaires.
• Développer la dématérialisation des procédures et moderniser les outils de suivi.
Habitat et logement
• Participer à la mise en œuvre de la politique de l’habitat : suivi du PLH, animation des dispositifs (PIG, OPAH, Habiter Mieux…).
• Développer et coordonner les partenariats avec les acteurs du logement (bailleurs, opérateurs, services de l’État…).
• Contribuer à la définition d’une programmation habitat-logement cohérente et durable à l’échelle intercommunale.
Aménagement et projets intercommunaux
• Participer à la conception et au suivi des opérations d’aménagement (ZAC, permis d’aménager, déclarations de projet…).
• Garantir la cohérence entre aménagement et documents de planification, en lien avec le responsable planification urbaine.
• Organiser la concertation et le suivi des études préalables.
Foncier
• Élaborer et piloter la stratégie foncière communautaire en lien avec les projets d’aménagement et d’habitat.
• Suivre les dynamiques foncières du territoire (veille, observatoire, cartographie).
• Identifier et instruire les acquisitions, cessions et conventions foncières (DPU, ZAD, portage, préemption…).
• Travailler en lien étroit avec les communes et les partenaires institutionnels.
Veille et coordination
• Assurer une veille juridique et technique en urbanisme, habitat et foncier.
• Participer aux travaux interservices et aux commissions.
• Préparer les délibérations, notes et rapports pour les instances communautaires.
Profils recherchés
SAVOIRS SOCIOPROFESSIONNELS :
Compétences :
-Maîtrise du droit de l’urbanisme, de l’habitat et du foncier.
-Connaissance des procédures d’aménagement et des dispositifs de portage foncier.
-Maîtrise des outils SIG, DAO et de la dématérialisation.
-Compétences en management d’équipe, conduite de projet et conduite de réunion,
-Maîtrise des règles budgétaires et de la commande publique.
Profil :
-Bac +5 en urbanisme, aménagement du territoire, droit public ou immobilier, ou expérience significative sur un poste similaire.
-Expérience confirmée dans le pilotage d’un service ADS, la gestion foncière et la mise en œuvre de politiques habitat.
-Aptitude à animer et fédérer dans une logique de transversalité et de co-production,
-Aptitude au travail en équipe, capacité à gérer des situations de stress,
-Capacité à prioriser son travail et à déceler les urgences
-Capacité relationnelle, de synthèse et d'organisation,
-Capacité d'adaptation,
-Sens du service public et de l'intérêt général,
-Autonomie dans l'organisation du travail, réactivité, rigueur, discrétion.
CONDITIONS D’EXERCICE :
Lieu d’affectation : Grand-Bourgtheroulde
Poste permanent à temps complet (37,5h/s)
Rémunération indiciaire, régime indemnitaire, participation à la protection sociale complémentaire (sous conditions), adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS). Politique de développement des compétences - Poste éligible au télétravail. Collectivité engagée dans une démarche QVCT. Ticket restaurant.
Titulaire – Contractuel (3 ans - renouvelable)
Compétences :
-Maîtrise du droit de l’urbanisme, de l’habitat et du foncier.
-Connaissance des procédures d’aménagement et des dispositifs de portage foncier.
-Maîtrise des outils SIG, DAO et de la dématérialisation.
-Compétences en management d’équipe, conduite de projet et conduite de réunion,
-Maîtrise des règles budgétaires et de la commande publique.
Profil :
-Bac +5 en urbanisme, aménagement du territoire, droit public ou immobilier, ou expérience significative sur un poste similaire.
-Expérience confirmée dans le pilotage d’un service ADS, la gestion foncière et la mise en œuvre de politiques habitat.
-Aptitude à animer et fédérer dans une logique de transversalité et de co-production,
-Aptitude au travail en équipe, capacité à gérer des situations de stress,
-Capacité à prioriser son travail et à déceler les urgences
-Capacité relationnelle, de synthèse et d'organisation,
-Capacité d'adaptation,
-Sens du service public et de l'intérêt général,
-Autonomie dans l'organisation du travail, réactivité, rigueur, discrétion.
CONDITIONS D’EXERCICE :
Lieu d’affectation : Grand-Bourgtheroulde
Poste permanent à temps complet (37,5h/s)
Rémunération indiciaire, régime indemnitaire, participation à la protection sociale complémentaire (sous conditions), adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS). Politique de développement des compétences - Poste éligible au télétravail. Collectivité engagée dans une démarche QVCT. Ticket restaurant.
Titulaire – Contractuel (3 ans - renouvelable)
Contact et modalités de candidature
Contact
0232579528
Informations complémentaires
Merci d’adresser votre candidature à l’attention de Monsieur le Président, Communauté de communes Roumois Seine, 666 rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg Achard.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.