Juriste droit public H/F
Offre n° O028250901406947
Publiée le 29/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, collectivité affiliée au cnas, tickets restaurant.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Chartres (Eure-et-Loir)
Poste à pourvoir le
02/11/2025
Date limite de candidature
31/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
1. Conseil juridique et gestion des précontentieux
* Conseiller les services opérationnels, au regard du droit applicable et des risques juridiques, sur les procédures et la rédaction de leurs actes (délibérations, courriers, conventions, arrêtés, etc.)
* Valider juridiquement les actes de la collectivité (relecture avant les instances délibératives)
* Accompagner les services lors de montages contractuels complexes, aider à la rédaction des actes afférents
2. Gestion des contentieux (hors contentieux achat public)
* Rédiger ou co-rédiger les recours gracieux et contentieux en lien avec les services opérationnels et/ou les conseils extérieurs
Contentieux administratifs : droit statutaire, RSA, domanialité publique...
Contentieux judiciaires : enfance, aide sociale, ...
3. Sécuriser les pratiques du Département
* Alerter sur les risques juridiques et analyser l'impact des évolutions du droit pour la collectivité : veille juridique, rédaction de notes...
* Auditer et analyser les pratiques juridiques des différents services départementaux (cartographie des risques)
* Proposer des améliorations des modes opératoires (simplification, optimisation et sécurisation juridique, mobilisation des services opérationnels)
4. Autres activités
* Apporter un appui juridique aux gestionnaires assurances
* Instruire les demandes de communication de documents administratifs et de réutilisation des informations publiques, assurer la liaison avec la CADA
* Coanimer le réseau internes des juristes des services opérationnels
* Conseiller les services opérationnels, au regard du droit applicable et des risques juridiques, sur les procédures et la rédaction de leurs actes (délibérations, courriers, conventions, arrêtés, etc.)
* Valider juridiquement les actes de la collectivité (relecture avant les instances délibératives)
* Accompagner les services lors de montages contractuels complexes, aider à la rédaction des actes afférents
2. Gestion des contentieux (hors contentieux achat public)
* Rédiger ou co-rédiger les recours gracieux et contentieux en lien avec les services opérationnels et/ou les conseils extérieurs
Contentieux administratifs : droit statutaire, RSA, domanialité publique...
Contentieux judiciaires : enfance, aide sociale, ...
3. Sécuriser les pratiques du Département
* Alerter sur les risques juridiques et analyser l'impact des évolutions du droit pour la collectivité : veille juridique, rédaction de notes...
* Auditer et analyser les pratiques juridiques des différents services départementaux (cartographie des risques)
* Proposer des améliorations des modes opératoires (simplification, optimisation et sécurisation juridique, mobilisation des services opérationnels)
4. Autres activités
* Apporter un appui juridique aux gestionnaires assurances
* Instruire les demandes de communication de documents administratifs et de réutilisation des informations publiques, assurer la liaison avec la CADA
* Coanimer le réseau internes des juristes des services opérationnels
Missions / conditions d'exercice
Sous la responsabilité du Chef du service juridique et évoluerez au sein d'une équipe de 2 juristes et d'un gestionnaire assurances. Votre rôle : conseiller les services et répondre à leurs questions juridiques sur l'ensemble des compétences du département hors achat public. Ainsi, vous sécurisez juridiquement l'action de la collectivité et réduisez les risques de contentieux et précontentieux.
1. Conseil juridique et gestion des précontentieux
* Conseiller les services opérationnels, au regard du droit applicable et des risques juridiques, sur les procédures et la rédaction de leurs actes (délibérations, courriers, conventions, arrêtés, etc.)
* Valider juridiquement les actes de la collectivité (relecture avant les instances délibératives)
* Accompagner les services lors de montages contractuels complexes, aider à la rédaction des actes afférents
2. Gestion des contentieux (hors contentieux achat public)
* Rédiger ou co-rédiger les recours gracieux et contentieux en lien avec les services opérationnels et/ou les conseils extérieurs
Contentieux administratifs : droit statutaire, RSA, domanialité publique...
Contentieux judiciaires : enfance, aide sociale, ...
3. Sécuriser les pratiques du Département
* Alerter sur les risques juridiques et analyser l'impact des évolutions du droit pour la collectivité : veille juridique, rédaction de notes...
* Auditer et analyser les pratiques juridiques des différents services départementaux (cartographie des risques)
* Proposer des améliorations des modes opératoires (simplification, optimisation et sécurisation juridique, mobilisation des services opérationnels)
4. Autres activités
* Apporter un appui juridique aux gestionnaires assurances
* Instruire les demandes de communication de documents administratifs et de réutilisation des informations publiques, assurer la liaison avec la CADA
* Coanimer le réseau internes des juristes des services opérationnels
Le Conseil Départemental c'est un collectif d'environ 2000 collaborateurs qui oeuvrent quotidiennement au service des Euréliens.
* RTT
* CNAS
* Mutuelle/Prévoyance
* Prime annuelle
* Titres restaurant
* 25 CA et 14 RTT
1. Conseil juridique et gestion des précontentieux
* Conseiller les services opérationnels, au regard du droit applicable et des risques juridiques, sur les procédures et la rédaction de leurs actes (délibérations, courriers, conventions, arrêtés, etc.)
* Valider juridiquement les actes de la collectivité (relecture avant les instances délibératives)
* Accompagner les services lors de montages contractuels complexes, aider à la rédaction des actes afférents
2. Gestion des contentieux (hors contentieux achat public)
* Rédiger ou co-rédiger les recours gracieux et contentieux en lien avec les services opérationnels et/ou les conseils extérieurs
Contentieux administratifs : droit statutaire, RSA, domanialité publique...
Contentieux judiciaires : enfance, aide sociale, ...
3. Sécuriser les pratiques du Département
* Alerter sur les risques juridiques et analyser l'impact des évolutions du droit pour la collectivité : veille juridique, rédaction de notes...
* Auditer et analyser les pratiques juridiques des différents services départementaux (cartographie des risques)
* Proposer des améliorations des modes opératoires (simplification, optimisation et sécurisation juridique, mobilisation des services opérationnels)
4. Autres activités
* Apporter un appui juridique aux gestionnaires assurances
* Instruire les demandes de communication de documents administratifs et de réutilisation des informations publiques, assurer la liaison avec la CADA
* Coanimer le réseau internes des juristes des services opérationnels
Le Conseil Départemental c'est un collectif d'environ 2000 collaborateurs qui oeuvrent quotidiennement au service des Euréliens.
* RTT
* CNAS
* Mutuelle/Prévoyance
* Prime annuelle
* Titres restaurant
* 25 CA et 14 RTT
Profils recherchés
Nous recherchons en priorité une personne titulaire d'un Master 2 en droit public ou équivalent et qui justifie d'une première expérience en qualité de juriste dans le secteur privé ou de la fonction publique.
Les profils débutants seront également étudiés.
Vous possédez des connaissances des statuts de la fonction publique territoriale et de l'environnement des collectivités territoriales.
Les profils débutants seront également étudiés.
Vous possédez des connaissances des statuts de la fonction publique territoriale et de l'environnement des collectivités territoriales.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
eurelien.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.