Chargé de Contrôle en Assainissement Non Collectif
Offre n° O030250721000307
Publiée le 21/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1 avenue de la croix blanche, Beaucaire (Gard)
Poste à pourvoir le
01/10/2025
Date limite de candidature
07/09/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à un détachement (> 6 mois) ou à une intégration directe
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Voirie et infrastructures >
Eau et assainissement
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Rémunération indicative
• Rémunération : Selon expérience, avec tickets restaurant et participation de l’employeur aux risques santé et prévoyance (selon conditions).
Descriptif de l'emploi
Rejoignez la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence (CCBTA) en tant que Chargé de Contrôle en Assainissement Non Collectif (H/F) !
La CCBTA, qui regroupe 5 communes et 31 500 habitants dans le département du Gard, est à la recherche d'un(e) Chargé(e) de Contrôle en Assainissement Non Collectif.
Vos missions :
Vous exercerez vos missions en lien en interne avec les différents services de la CCBTA et en relation extérieure avec l’ARS, la DDTM, entreprises, agents immobiliers et notaires.
Vous assurerez le contrôle de la conformité aux règlements en matière de dispositifs d'assainissement non collectif, l’instruction et le contrôle des dossiers en réhabilitation et construction (contrôle, conception et réalisation) et des diagnostics (contrôles initiaux, contrôle de bon fonctionnement, avant-vente).
La CCBTA, qui regroupe 5 communes et 31 500 habitants dans le département du Gard, est à la recherche d'un(e) Chargé(e) de Contrôle en Assainissement Non Collectif.
Vos missions :
Vous exercerez vos missions en lien en interne avec les différents services de la CCBTA et en relation extérieure avec l’ARS, la DDTM, entreprises, agents immobiliers et notaires.
Vous assurerez le contrôle de la conformité aux règlements en matière de dispositifs d'assainissement non collectif, l’instruction et le contrôle des dossiers en réhabilitation et construction (contrôle, conception et réalisation) et des diagnostics (contrôles initiaux, contrôle de bon fonctionnement, avant-vente).
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
• Réaliser le diagnostic des installations existantes : diagnostics de bon fonctionnement, de contrôle de conception réalisation, d'avant-vente.
• Examen des dossiers de conception/réalisation de + de 20 équivalents habitants.
• Participer à l'évolution du règlement d'assainissement non collectif.
• Instruire les dossiers des travaux.
• Vérifier la compatibilité des travaux projetés avec la réglementation en vigueur.
• Rendre des avis sur les projets de permis de construire (création, extension).
• Contrôler la conformité à l'issue des travaux en tranchée ouverte et délivrer un avis pour le certificat de conformité.
• Rédiger des certificats de conformité, des recommandations et des réponses aux réclamations
• Saisir les données sur le SIG.
• Transmettre tous les éléments financiers au service finances pour la facturation.
• Action d’accompagnement des particuliers dans l’instruction des dossiers de demande de subvention et du service public.
• Suivi administratif et financier des dossiers de subvention
• Réaliser le diagnostic des installations existantes : diagnostics de bon fonctionnement, de contrôle de conception réalisation, d'avant-vente.
• Examen des dossiers de conception/réalisation de + de 20 équivalents habitants.
• Participer à l'évolution du règlement d'assainissement non collectif.
• Instruire les dossiers des travaux.
• Vérifier la compatibilité des travaux projetés avec la réglementation en vigueur.
• Rendre des avis sur les projets de permis de construire (création, extension).
• Contrôler la conformité à l'issue des travaux en tranchée ouverte et délivrer un avis pour le certificat de conformité.
• Rédiger des certificats de conformité, des recommandations et des réponses aux réclamations
• Saisir les données sur le SIG.
• Transmettre tous les éléments financiers au service finances pour la facturation.
• Action d’accompagnement des particuliers dans l’instruction des dossiers de demande de subvention et du service public.
• Suivi administratif et financier des dossiers de subvention
Profils recherchés
• Formation technique en environnement, assainissement, génie civil ou équivalent.
• Compétences : Connaissance de la réglementation relative à l’assainissement non collectif.
Expérience souhaitée dans un poste similaire.
Qualités relationnelles, sens du service public et rigueur.
Maîtrise des outils informatiques (bureautique, SIG).
• Savoir-être : Autonomie, rigueur, méthode, sens de l’organisation, implication, sens d’initiative, capacité d’adaptation, aisance relationnelle et rédactionnelle.
• Compétences : Connaissance de la réglementation relative à l’assainissement non collectif.
Expérience souhaitée dans un poste similaire.
Qualités relationnelles, sens du service public et rigueur.
Maîtrise des outils informatiques (bureautique, SIG).
• Savoir-être : Autonomie, rigueur, méthode, sens de l’organisation, implication, sens d’initiative, capacité d’adaptation, aisance relationnelle et rédactionnelle.
Contact et modalités de candidature
Contact
0466595454
Informations complémentaires
Conditions :
• Lieu de travail : Siège de la CCBTA, 1 avenue de la Croix Blanche, 30300 BEAUCAIRE, avec déplacements sur l’ensemble du territoire.
• Type de contrat : Poste à temps complet, catégorie C ou B, avec possibilité de recrutement contractuel (CDD).
• Permis de conduire B obligatoire
Comment postuler ? Envoyez votre candidature (lettre de motivation, CV, dernière fiche de paie) avant le 07/09/2025 à l’adresse suivante : rh@laterredargence.fr ou par courrier à CCBTA, M. le Président, Juan Martinez, 1 avenue de la Croix Blanche, 30300 BEAUCAIRE.
Poste à pourvoir : 1er octobre 2025.
Prévision des entretiens : septembre 2025.
• Lieu de travail : Siège de la CCBTA, 1 avenue de la Croix Blanche, 30300 BEAUCAIRE, avec déplacements sur l’ensemble du territoire.
• Type de contrat : Poste à temps complet, catégorie C ou B, avec possibilité de recrutement contractuel (CDD).
• Permis de conduire B obligatoire
Comment postuler ? Envoyez votre candidature (lettre de motivation, CV, dernière fiche de paie) avant le 07/09/2025 à l’adresse suivante : rh@laterredargence.fr ou par courrier à CCBTA, M. le Président, Juan Martinez, 1 avenue de la Croix Blanche, 30300 BEAUCAIRE.
Poste à pourvoir : 1er octobre 2025.
Prévision des entretiens : septembre 2025.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.