Instructeur des autorisations du droit des sols
Offre n° O031250513000758
Publiée le 13/05/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place nationale, Saint-Lys (Haute-Garonne)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
12/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Technicien
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération sur la base des conditions statutaires + RIFSEEP (primes) + participation à la complémentaire santé et prévoyance + adhésion au CNAS
Descriptif de l'emploi
La commune de Saint-Lys recrute un instructeur des autorisations du droit des sols (H/F).
A 24 km à vol d'oiseau de Toulouse, Saint-Lys est une ville en pleine expansion, comptant désormais près de 10 000 habitants et faisant partie de l’Agglomération du Muretain.
C’est une ville attractive qui a vu une progression de sa population sur les 20 dernières années qui se poursuit encore aujourd’hui.
La commune porte des projets d'envergure qui visent à améliorer et à renforcer son attractivité.
La commune de Saint-Lys a souhaité porter un service unifié d’instruction des autorisations d’urbanisme à l’échelle de 9 communes.
Placé sous l’autorité du responsable du service unifié relatif à l’application du droit des sols, et en collaboration avec l’équipe, l’instructeur/trice sera chargé(e) d’assurer l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour le compte des communes adhérentes au service.
A 24 km à vol d'oiseau de Toulouse, Saint-Lys est une ville en pleine expansion, comptant désormais près de 10 000 habitants et faisant partie de l’Agglomération du Muretain.
C’est une ville attractive qui a vu une progression de sa population sur les 20 dernières années qui se poursuit encore aujourd’hui.
La commune porte des projets d'envergure qui visent à améliorer et à renforcer son attractivité.
La commune de Saint-Lys a souhaité porter un service unifié d’instruction des autorisations d’urbanisme à l’échelle de 9 communes.
Placé sous l’autorité du responsable du service unifié relatif à l’application du droit des sols, et en collaboration avec l’équipe, l’instructeur/trice sera chargé(e) d’assurer l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour le compte des communes adhérentes au service.
Missions / conditions d'exercice
→ Instruire administrativement, techniquement et règlementairement les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme informatifs et opérationnels…) :
-Vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.),
-Réceptionner et contrôler les pièces constitutives d'une demande et les informations présentes,
-Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme,
-Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur,
-Identifier et consulter les services et recueillir leurs avis,
-Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets, etc.),
-Conduire une analyse technique du dossier de demande et synthétiser les avis recueillis,
- Rédiger des décisions des actes de procédures et des décisions administratives,
-Mettre à jour les fichiers et registres d’instruction.
→ Suivre administrativement les dossiers (recevabilité, consultations, proposition d’arrêté, retour arrêté signé, classement).
→ Accompagner les communes en matière d’urbanisme (pré-instructions, conseils et alertes),
→ Faire remonter l’information sur les dossiers problématiques,
→ Travailler dans la transversalité avec les agents communaux en charge de l’urbanisme.
-Vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.),
-Réceptionner et contrôler les pièces constitutives d'une demande et les informations présentes,
-Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme,
-Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur,
-Identifier et consulter les services et recueillir leurs avis,
-Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets, etc.),
-Conduire une analyse technique du dossier de demande et synthétiser les avis recueillis,
- Rédiger des décisions des actes de procédures et des décisions administratives,
-Mettre à jour les fichiers et registres d’instruction.
→ Suivre administrativement les dossiers (recevabilité, consultations, proposition d’arrêté, retour arrêté signé, classement).
→ Accompagner les communes en matière d’urbanisme (pré-instructions, conseils et alertes),
→ Faire remonter l’information sur les dossiers problématiques,
→ Travailler dans la transversalité avec les agents communaux en charge de l’urbanisme.
Profils recherchés
→ Savoirs généraux :
- Cadre règlementaire des collectivités territoriales,
- Technique d’accueil et d’écoute active,
- Technique rédactionnelle,
- Technique de communication orale et écrite.
→ Savoirs socio-professionnels :
- Compétence en droit et procédures d’urbanisme, droit des collectivités et/ou expérience significative sur un poste similaire,
- Procédures de gestion et d’instruction administratives,
- Maitrise des outils bureautiques et logiciel métier,
- Lecture, analyse, et interprétation de cartes ou plan,
- Respect des objectifs et délais assignés aux dossiers,
- Classement et archivage,
→ Savoirs-être :
- Aisance relationnelle,
- Sens du travail en équipe et du service public,
- Capacité à s’adapter à la diversité des interlocuteurs,
- Maitrise de soi et discrétion,
- Capacité à travailler en équipe,
- Autonomie et disponibilité,
- Rigueur et organisation,
- Disponibilité.
- Cadre règlementaire des collectivités territoriales,
- Technique d’accueil et d’écoute active,
- Technique rédactionnelle,
- Technique de communication orale et écrite.
→ Savoirs socio-professionnels :
- Compétence en droit et procédures d’urbanisme, droit des collectivités et/ou expérience significative sur un poste similaire,
- Procédures de gestion et d’instruction administratives,
- Maitrise des outils bureautiques et logiciel métier,
- Lecture, analyse, et interprétation de cartes ou plan,
- Respect des objectifs et délais assignés aux dossiers,
- Classement et archivage,
→ Savoirs-être :
- Aisance relationnelle,
- Sens du travail en équipe et du service public,
- Capacité à s’adapter à la diversité des interlocuteurs,
- Maitrise de soi et discrétion,
- Capacité à travailler en équipe,
- Autonomie et disponibilité,
- Rigueur et organisation,
- Disponibilité.
Contact et modalités de candidature
Contact
0562147171
Informations complémentaires
Recrutement statutaire sur les cadres d’emploi des adjoints administratifs territoriaux, des rédacteurs territoriaux, des adjoints techniques territoriaux et des techniciens territoriaux, ou à défaut un agent contractuel de droit public sur la base de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique.
Temps complet, 39h avec RTT.
Adresser CV et lettre de motivation à Monsieur le Maire :
Mairie de Saint-Lys
1, place nationale
31470 SAINT-LYS
Ou par mail : rh@saint-lys.fr
Temps complet, 39h avec RTT.
Adresser CV et lettre de motivation à Monsieur le Maire :
Mairie de Saint-Lys
1, place nationale
31470 SAINT-LYS
Ou par mail : rh@saint-lys.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.