Responsable juridique
Offre n° O031250613001103
Publiée le 13/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, Frouzins (Haute-Garonne)
Poste à pourvoir le
15/09/2025
Date limite de candidature
13/07/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
La ville de Frouzins est une commune de 10 000 habitants située dans la Communauté d’Agglomération du Muretain Agglo. En prise directe avec l’aire d’attractivité toulousaine, la ville de Frouzins s’est fortement développée ces dernières années pour être aujourd’hui une commune dynamique et porteuse de son territoire.
Sous la responsabilité du Directeur Général des Services, vous aurez pour missions, entre autres, d’exécuter les marchés publics, de rédiger les actes administratifs de la collectivité, de traiter les dossiers précontentieux et contentieux, d’assurer la préparation des conseils municipaux .
Sous la responsabilité du Directeur Général des Services, vous aurez pour missions, entre autres, d’exécuter les marchés publics, de rédiger les actes administratifs de la collectivité, de traiter les dossiers précontentieux et contentieux, d’assurer la préparation des conseils municipaux .
Missions / conditions d'exercice
- Rédiger les différents actes administratifs de la collectivité
- Organiser le fonctionnement des diverses instances décisionnaires (en lien avec le DGS) : Préparer et assister aux conseils municipaux et conseils d’administration du CCAS, Rédiger les comptes rendus et assurer le suivi des décisions prises
- Assurer la gestion des marchés publics : Gérer les procédures de passation des marchés publics ,Rédiger et vérifier les appels d'offres et les cahiers des charges, Assurer le respect des règles de la commande publique (suivi des contrats, groupements de commandes, etc.).
- Apporter conseil, appui et expertise en matière juridique aux différents services
- Suivre les différents contrats de la collectivité : respect des termes des contrats , Gérer les renouvellements et les résiliations
- Assurer le suivi des dossiers précontentieux et contentieux avec le DGS
- Apporter une aide sur la politique foncière et les procédures liées à l’urbanisme
- Organiser le fonctionnement des diverses instances décisionnaires (en lien avec le DGS) : Préparer et assister aux conseils municipaux et conseils d’administration du CCAS, Rédiger les comptes rendus et assurer le suivi des décisions prises
- Assurer la gestion des marchés publics : Gérer les procédures de passation des marchés publics ,Rédiger et vérifier les appels d'offres et les cahiers des charges, Assurer le respect des règles de la commande publique (suivi des contrats, groupements de commandes, etc.).
- Apporter conseil, appui et expertise en matière juridique aux différents services
- Suivre les différents contrats de la collectivité : respect des termes des contrats , Gérer les renouvellements et les résiliations
- Assurer le suivi des dossiers précontentieux et contentieux avec le DGS
- Apporter une aide sur la politique foncière et les procédures liées à l’urbanisme
Profils recherchés
- Droit public général , Droit des collectivités territoriales.
- Excellentes capacités rédactionnelles et organisationnelles ;
- Sens de l’organisation et de la rigueur ;
- Capacité à travailler en équipe ;
- Expérience sur un poste similaire souhaité.
- Excellentes capacités rédactionnelles et organisationnelles ;
- Sens de l’organisation et de la rigueur ;
- Capacité à travailler en équipe ;
- Expérience sur un poste similaire souhaité.
Contact et modalités de candidature
Contact
0534470650
Informations complémentaires
Poste également ouvert aux contractuels.
Informations complémentaires : RIFSEEP, cycle de travail sur 37h30 avec 15 Jrtt, Adhésion au CNAS, possibilité de prise en charge Mutuelle ou Prévoyance (contrat labellisé)
Candidature : CV +LM + dernier arrêt (pour les Fonctionnaires)
Informations complémentaires : RIFSEEP, cycle de travail sur 37h30 avec 15 Jrtt, Adhésion au CNAS, possibilité de prise en charge Mutuelle ou Prévoyance (contrat labellisé)
Candidature : CV +LM + dernier arrêt (pour les Fonctionnaires)
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.