responsable du service urbanisme foncier et patrimoine
Offre n° O031250723000221
Publiée le 23/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Route de Lombez, Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Ingénieur
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Attaché principal
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Ingénieur
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité du Directeur des Services Techniques, le/la Responsable du service urbanisme, foncier et patrimoine est membre du comité opérationnel de la DST. Il/elle incarne les valeurs de l’organisation et participe à la définition et à la mise en œuvre des stratégies d’aménagement du territoire et de gestion du patrimoine communal.
Son service est l’interface de la Communauté de communes qui exerce la compétence Planification et l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols (ADS). Il participe à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Il assure également l’accueil et les relations avec les citoyens sur toutes les questions d’urbanisme et supervise le suivi des demandes d’ADS, des dénominations de voiries et des bases de référencement nationales (base adresse, répertoire des immeubles localisés…)
Dans le suivi du patrimoine communal, Il/Elle est garante de la bonne connaissance du patrimoine de la commune, de la régularité des occupations du domaine public et privé de la commune, et des procédures de cessions et acquisitions.
Son service est l’interface de la Communauté de communes qui exerce la compétence Planification et l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols (ADS). Il participe à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Il assure également l’accueil et les relations avec les citoyens sur toutes les questions d’urbanisme et supervise le suivi des demandes d’ADS, des dénominations de voiries et des bases de référencement nationales (base adresse, répertoire des immeubles localisés…)
Dans le suivi du patrimoine communal, Il/Elle est garante de la bonne connaissance du patrimoine de la commune, de la régularité des occupations du domaine public et privé de la commune, et des procédures de cessions et acquisitions.
Missions / conditions d'exercice
Conseille et accompagne sa direction et les élus en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire et de gestion du patrimoine
- Conseille la direction et les élus dans la stratégie d'urbanisme et d'aménagement du territoire et du patrimoine communal
- Rédige des notes en direction de sa direction, de la direction générale et des élus
- Assure le suivi administratif de la commission Urbanisme
- Rédige les délibérations et arrêtés correspondants.
- Assure une veille réglementaire et prospective
- Vise les Déclarations d’Intention d’Aliéner et donne un avis sur la pertinence de la préemption
- En lien avec le service juridique et les avocats de la commune, suit le contentieux relatif à sa matière
Participation à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire
- Pilote les projets de développement urbain et la revitalisation du tissu urbain.
- Pilote les études et concertation en matière d’urbanisme et d’aménagement
- Traduit les orientations politiques en plans d'actions, projets et programmes
- Suit des procédures d'élaboration et de modification des documents d'urbanisme (PLUi et PLH en lien avec le Grand Ouest Toulousain ).
- Suit la production des logements , notamment de logements sociaux
- Suit les dispositifs d'enquête publique et de concertation
- Contribue aux réflexions sur l'évolution, la programmation et la planification urbaine, en lien avec les différents partenaires concernés.
Management et pilotage du service urbanisme foncier et patrimoine
- Définit les objectifs collectifs et individuels au sein du service
- Assure la gestion administrative et budgétaire du service
- Anime et pilote le service, organise les missions, d'accueil du public et de conseil, et de préparation des dossiers de pré instruction pour envoi au service instruction du Grand Ouest Toulousain, et de gestion de la post instruction, de traitement des DAACT (visites de conformité), des DIA et des DOC, de gestion des alignements
- Supervise le suivi et l’exécution des conventions d’occupations et les baux sur le patrimoine public et privé de la commune
Suivi de dossiers
- Effectue le suivi des Commissions de Sécurité et d'Accessibilité pour les Établissements Recevant du Public privés (visites périodiques et visites d'ouverture).
- Gère les procédures de cession et acquisition des biens communaux en lien avec les notaires
- Assure auprès des tiers les négociations pour cessions et acquisitions amiables
- Assure les procédures de préemption
- Assure, en lien avec le service affaires juridiques et commande publique, la publicité des appels à manifestation d’intérêt pour l’occupation du domaine public
SPECIFICITES DU POSTE :
- Travail en transversalité avec l’ensemble des services communaux
- Déplacement sur le territoire communal
- Conseille la direction et les élus dans la stratégie d'urbanisme et d'aménagement du territoire et du patrimoine communal
- Rédige des notes en direction de sa direction, de la direction générale et des élus
- Assure le suivi administratif de la commission Urbanisme
- Rédige les délibérations et arrêtés correspondants.
- Assure une veille réglementaire et prospective
- Vise les Déclarations d’Intention d’Aliéner et donne un avis sur la pertinence de la préemption
- En lien avec le service juridique et les avocats de la commune, suit le contentieux relatif à sa matière
Participation à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire
- Pilote les projets de développement urbain et la revitalisation du tissu urbain.
- Pilote les études et concertation en matière d’urbanisme et d’aménagement
- Traduit les orientations politiques en plans d'actions, projets et programmes
- Suit des procédures d'élaboration et de modification des documents d'urbanisme (PLUi et PLH en lien avec le Grand Ouest Toulousain ).
- Suit la production des logements , notamment de logements sociaux
- Suit les dispositifs d'enquête publique et de concertation
- Contribue aux réflexions sur l'évolution, la programmation et la planification urbaine, en lien avec les différents partenaires concernés.
Management et pilotage du service urbanisme foncier et patrimoine
- Définit les objectifs collectifs et individuels au sein du service
- Assure la gestion administrative et budgétaire du service
- Anime et pilote le service, organise les missions, d'accueil du public et de conseil, et de préparation des dossiers de pré instruction pour envoi au service instruction du Grand Ouest Toulousain, et de gestion de la post instruction, de traitement des DAACT (visites de conformité), des DIA et des DOC, de gestion des alignements
- Supervise le suivi et l’exécution des conventions d’occupations et les baux sur le patrimoine public et privé de la commune
Suivi de dossiers
- Effectue le suivi des Commissions de Sécurité et d'Accessibilité pour les Établissements Recevant du Public privés (visites périodiques et visites d'ouverture).
- Gère les procédures de cession et acquisition des biens communaux en lien avec les notaires
- Assure auprès des tiers les négociations pour cessions et acquisitions amiables
- Assure les procédures de préemption
- Assure, en lien avec le service affaires juridiques et commande publique, la publicité des appels à manifestation d’intérêt pour l’occupation du domaine public
SPECIFICITES DU POSTE :
- Travail en transversalité avec l’ensemble des services communaux
- Déplacement sur le territoire communal
Profils recherchés
Les "savoirs" :
- Connaissance de l'environnement d'une collectivité locale et de ses processus de décisions
- Maitrise du droit de l’urbanisme et de l’environnement
- Maitrise du droit de la propriété des personnes publiques
- Maîtrise de l'environnement général des collectivités territoriales (commande publique, finances publique…)
Les "savoir-faire" :
- Maîtrise de l'outil informatique : traitement de texte, tableur,
- Rédaction des actes administratifs en la forme authentique
- Aptitudes à la négociation
- Très bonne capacité rédactionnelle
- Filtrer et orienter les informations
- Appréhender les caractères d'urgence des informations à transmettre.
Les "savoir-être":
- Qualité relationnelle indispensable
- Capacité d’écoute et d’empathie
- Capacité d’analyse et de synthèse
- Autonomie
- Organisation, méthode, rigueur,
- Discrétion, confidentialité,
- Esprit d'équipe,
- Sens du service public
- Initiative, autonomie
- Curiosité
- Connaissance de l'environnement d'une collectivité locale et de ses processus de décisions
- Maitrise du droit de l’urbanisme et de l’environnement
- Maitrise du droit de la propriété des personnes publiques
- Maîtrise de l'environnement général des collectivités territoriales (commande publique, finances publique…)
Les "savoir-faire" :
- Maîtrise de l'outil informatique : traitement de texte, tableur,
- Rédaction des actes administratifs en la forme authentique
- Aptitudes à la négociation
- Très bonne capacité rédactionnelle
- Filtrer et orienter les informations
- Appréhender les caractères d'urgence des informations à transmettre.
Les "savoir-être":
- Qualité relationnelle indispensable
- Capacité d’écoute et d’empathie
- Capacité d’analyse et de synthèse
- Autonomie
- Organisation, méthode, rigueur,
- Discrétion, confidentialité,
- Esprit d'équipe,
- Sens du service public
- Initiative, autonomie
- Curiosité
Contact et modalités de candidature
Contact
0562135340
Informations complémentaires
Pour postuler, merci d’adresser votre candidature (CV + lettre de motivation obligatoires) à l’attention de Monsieur le Maire
Soit par voie postale :
Mairie de Plaisance du Touch
Rue Maubec
31830 PLAISANCE DU TOUCH
Soit par mail :
ressourceshumaines@plaisancedutouch.fr
Soit par voie postale :
Mairie de Plaisance du Touch
Rue Maubec
31830 PLAISANCE DU TOUCH
Soit par mail :
ressourceshumaines@plaisancedutouch.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.