Chargé d'urbanisme (h/f)
Offre n° O031250807001170
Publiée le 11/08/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
PLACE DE LA MAIRIE, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (Haute-Garonne)
Poste à pourvoir le
01/11/2025
Date limite de candidature
12/09/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Placé sous la responsabilité du chef du service urbanisme et développement avec qui vous collaborerez, vous vous attacherez à mettre en œuvre les politiques déclinées au sein du service, en veillant à l’application du droit des sols, le suivi des travaux, le contrôle de la conformité des constructions et des réseaux, le contentieux de la police de l’urbanisme et de l’environnement, ainsi que le suivi des bases fiscales et des participations liées à l’urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Activités et tâches du poste :
• POLICE DE l’URBANISME
- Veiller au dépôt de la DOC et de la DAACT par les pétitionnaires
- Suivi des travaux de construction
- Prendre en charge la conformité des autorisations d'urbanisme accordées : assurer les visites de récolement en lien avec les services internes et externes dans le cadre du dépôt des Déclarations Attestant l'Achèvement et la Conformité des travaux (DAACT)
- Organiser les tournées de contrôle et effectuer les visites sur le terrain
- Constater les infractions et rédiger les procès-verbaux
- Suivre les procédures de régularisation administrative ou pénale des travaux pour les récolements non conformes aux autorisations d'urbanisme
- Participer aux rencontres avec les contrevenants dans le cadre de procédures contradictoires
- Mettre en œuvre des procédures d'urgence (arrêté interruptif de travaux...)
- Rédiger les attestations de non-opposition à DAACT
- Traiter les signalements de constructions ou aménagements non autorisés ou non conformes
• FISCALITÉ et PARTICIPATIONS LIÉES A L'URBANISME :
- Organisation de la commission communale des impôts directs
- Suivi des taxes d'urbanisme et estimation de leur produit lors de la préparation budgétaire
• RÉSEAUX
- Suivi et évolution du règlement d’assainissement et pluvial
- Suivi des demandes de branchement aux réseaux pluvial et assainissement et de leur conformité
• APPLICATION DU DROIT DES SOLS
- Suivi des demandes d'autorisations liées au Droit des sols en lien avec le service instructeur
- Renseignement/conseil du public et des porteurs de projet (sur RDV de préférence): explication du cadre réglementaire et des procédures, conseil sur la faisabilité de leur projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l'instruction de leur demande et orientation si besoin vers d'autres services
- Conseil aux élus
- Contrôle des autorisations délivrées
- Procéder à la notification des décisions d'urbanisme au pétitionnaire, au suivi des dépôts de dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme, à leur suivi et la notifications des décisions
- Gestion des autorisations de travaux au titre des établissements recevant du public (volet sécurité) : réception des demandes et transmission
- Réponses aux renseignements d’urbanisme demandés par les notaires
- Assurer une veille juridique
• GESTION DU DOMAINE PUBLIC :
- Rédaction des permissions de voirie et arrêtés de circulation
• ACCUEIL DU PUBLIC
- Organisation de l’accueil des usagers dans les meilleures conditions
- Diplomatie et discrétion nécessaires
- Maîtrise des outils de communication et de la gestion des conflits
- Renseignement divers
• POLICE DE l’URBANISME
- Veiller au dépôt de la DOC et de la DAACT par les pétitionnaires
- Suivi des travaux de construction
- Prendre en charge la conformité des autorisations d'urbanisme accordées : assurer les visites de récolement en lien avec les services internes et externes dans le cadre du dépôt des Déclarations Attestant l'Achèvement et la Conformité des travaux (DAACT)
- Organiser les tournées de contrôle et effectuer les visites sur le terrain
- Constater les infractions et rédiger les procès-verbaux
- Suivre les procédures de régularisation administrative ou pénale des travaux pour les récolements non conformes aux autorisations d'urbanisme
- Participer aux rencontres avec les contrevenants dans le cadre de procédures contradictoires
- Mettre en œuvre des procédures d'urgence (arrêté interruptif de travaux...)
- Rédiger les attestations de non-opposition à DAACT
- Traiter les signalements de constructions ou aménagements non autorisés ou non conformes
• FISCALITÉ et PARTICIPATIONS LIÉES A L'URBANISME :
- Organisation de la commission communale des impôts directs
- Suivi des taxes d'urbanisme et estimation de leur produit lors de la préparation budgétaire
• RÉSEAUX
- Suivi et évolution du règlement d’assainissement et pluvial
- Suivi des demandes de branchement aux réseaux pluvial et assainissement et de leur conformité
• APPLICATION DU DROIT DES SOLS
- Suivi des demandes d'autorisations liées au Droit des sols en lien avec le service instructeur
- Renseignement/conseil du public et des porteurs de projet (sur RDV de préférence): explication du cadre réglementaire et des procédures, conseil sur la faisabilité de leur projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l'instruction de leur demande et orientation si besoin vers d'autres services
- Conseil aux élus
- Contrôle des autorisations délivrées
- Procéder à la notification des décisions d'urbanisme au pétitionnaire, au suivi des dépôts de dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme, à leur suivi et la notifications des décisions
- Gestion des autorisations de travaux au titre des établissements recevant du public (volet sécurité) : réception des demandes et transmission
- Réponses aux renseignements d’urbanisme demandés par les notaires
- Assurer une veille juridique
• GESTION DU DOMAINE PUBLIC :
- Rédaction des permissions de voirie et arrêtés de circulation
• ACCUEIL DU PUBLIC
- Organisation de l’accueil des usagers dans les meilleures conditions
- Diplomatie et discrétion nécessaires
- Maîtrise des outils de communication et de la gestion des conflits
- Renseignement divers
Profils recherchés
- SAVOIRS :
* Maîtriser la réglementation de l'urbanisme réglementaire
* Maîtriser la police de l'urbanisme
* Maîtriser la fiscalité et participations liées à l'urbanisme
* Maîtriser la gestion du domaine public et des réseaux EU / EP
* Connaître les instances et les processus de décision des collectivités
* Maîtriser les technologies de l'information et de la communication
- SAVOIR FAIRE :
* Expérience significative dans le domaine des autorisations d'urbanisme,
* Connaissances informatiques : Logiciel de gestion du droit des sols, SIG, cartographie, Word, Excel, Internet, Power Point
* Bon niveau d'expertise technique en matière d'urbanisme règlementaire
* Capacités d'analyse et de synthèse
* Qualités rédactionnelles et rigueur administrative
* Assermentation souhaitée
- SAVOIR ÊTRE :
* Qualités relationnelles et respect de la hiérarchie,
* Sens des responsabilités et du service public,
* Rigueur et sens de l'organisation,
* Esprit d'initiative et du travail d'équipe,
* Capacité d'adaptation
* Discrétion
* Maîtriser la réglementation de l'urbanisme réglementaire
* Maîtriser la police de l'urbanisme
* Maîtriser la fiscalité et participations liées à l'urbanisme
* Maîtriser la gestion du domaine public et des réseaux EU / EP
* Connaître les instances et les processus de décision des collectivités
* Maîtriser les technologies de l'information et de la communication
- SAVOIR FAIRE :
* Expérience significative dans le domaine des autorisations d'urbanisme,
* Connaissances informatiques : Logiciel de gestion du droit des sols, SIG, cartographie, Word, Excel, Internet, Power Point
* Bon niveau d'expertise technique en matière d'urbanisme règlementaire
* Capacités d'analyse et de synthèse
* Qualités rédactionnelles et rigueur administrative
* Assermentation souhaitée
- SAVOIR ÊTRE :
* Qualités relationnelles et respect de la hiérarchie,
* Sens des responsabilités et du service public,
* Rigueur et sens de l'organisation,
* Esprit d'initiative et du travail d'équipe,
* Capacité d'adaptation
* Discrétion
Contact et modalités de candidature
Contact
0561837870
Informations complémentaires
Recrutement statutaire ou au titre de l'article L.332-8 2° du CGFP
Lettre de candidature, curriculum vitae, dernier arrêté de positionnement statutaire
Lettre de candidature, curriculum vitae, dernier arrêté de positionnement statutaire
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.