UN(E) RESPONSABLE DU SERVICE URBANISME, AMĒNAGEMENT ET ACTION FONCIĒRE
Offre n° O031250827000801
Publiée le 27/08/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
10 PLACE DE LA LIBERATION, Seysses (Haute-Garonne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Stratégie d'aménagement et planification
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Statutaire + régime indemnitaire + avantages sociaux du CNAS
Descriptif de l'emploi
10 275 habitants – Commune en plein développement, soucieuse de conserver son identité et son cadre de vie recherché. Membre de la communauté d’Agglomération du Muretain.
Á la tête du service comprenant en plus de vous un agent en charge de l’urbanisme, sous la responsabilité du Directeur Général des Services, vous assurez les missions d’organisation de la pré-instruction et de suivi de l’instruction des autorisations d’urbanisme (instruction effectuée par un service instructeur mutualisé rattaché à une autre commune), vous participez à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d’urbanisme, et pilotez la planification urbaine et spatiale.
Les missions sont partagées avec l’agent gestionnaire, avec des missions principales pour chacun mais avec une polyvalence permettant à chaque agent de réaliser l’ensemble des missions du service en appui ou en remplacement de l’autre agent. Le partage des missions entre activités principales et secondaires peut être amené à évoluer.
Á la tête du service comprenant en plus de vous un agent en charge de l’urbanisme, sous la responsabilité du Directeur Général des Services, vous assurez les missions d’organisation de la pré-instruction et de suivi de l’instruction des autorisations d’urbanisme (instruction effectuée par un service instructeur mutualisé rattaché à une autre commune), vous participez à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d’urbanisme, et pilotez la planification urbaine et spatiale.
Les missions sont partagées avec l’agent gestionnaire, avec des missions principales pour chacun mais avec une polyvalence permettant à chaque agent de réaliser l’ensemble des missions du service en appui ou en remplacement de l’autre agent. Le partage des missions entre activités principales et secondaires peut être amené à évoluer.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
→Organisation de la pré-instruction et du suivi de l'instruction des autorisations d'urbanisme :
- principes et modalités d'accueil et de conseil des pétitionnaires,
- principes et modalités de pré-instruction et du suivi de l'instruction des autorisations d'urbanisme en lien avec le service instructeur,
- Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures,
- Analyser l'évolution juridique des autorisations d'urbanisme,
- Prévenir les risques contentieux, et suivi des contentieux (en appui du directeur de pôle),
- Développer des dispositifs de contrôle de l'application du droit des sols et de sanctions (en particulier procès-verbaux d’infraction et astreintes administratives, en lien avec la police municipale),
- Analyser, calculer et contrôler les recettes issues de la fiscalité de l’urbanisme (en particulier la Taxe d’Aménagement),
- Mettre en place des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi,
- Etablir des rapports annuels d'activités,
- Centraliser les dossiers et préparer les dossiers des réunions de travail,
- Effectuer un pré-contrôle de légalité,
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques, notamment pénaux.
→ Participation à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d'urbanisme et d'aménagement :
- Analyse des dynamiques territoriales et de leur incidence en matière de politiques publiques d'aménagement,
- Conduire une analyse des besoins de la collectivité en matière d'aménagements urbains,
- Intégrer dans la stratégie de planification les autres éléments de politique publique : habitat et logements sociaux (PLH intercommunal), mobilité, développement économique, environnement…
- Conseiller les élus, et les alerter sur les risques et les opportunités (techniques, financiers, juridiques) liés aux projets urbains,
- Proposer et suivre des programmes d'études.
→ Élaboration, coordination et supervision des projets et des opérations d'aménagement urbain :
- Contrôler la cohérence des projets avec les orientations et prescriptions des documents de planification,
- Définir, mettre en place et suivre les partenariats avec les opérateurs (notamment avec l’Etablissement Public Foncier),
- Analyser, suivre et accompagner les opérations privées.
→ Foncier :
- Gestion des acquisitions et cessions,
- Gestion des DUP et Droit de Préemption,
- Gestion des baux de la ville et des occupations du domaine public et privés de la commune par des réseaux et acteurs économiques,
- Suivi de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) et de la fiscalité foncière et de l’urbanisme.
→ Pilotage de la planification urbaine et spatiale :
- Organiser et superviser la conception et l’évolution des documents d'urbanisme (principalement le PLU),
- Organiser et piloter la concertation dans l'élaboration des documents d'urbanisme,
- Suivre la mise en œuvre et organiser les modalités d'évolution des documents de planification,
- Veiller à l'articulation et contrôler la cohérence entre des documents de planification,
- Participer à l'élaboration des autres documents de planification : schéma de cohérence territoriale (SCOT), programme local de l'habitat (PLH), plan climat énergie territorial (PCET), plan de déplacement urbain (PDU), etc.
→ Suivi des dossiers agricoles, économiques et commerciaux :
- Gestion du dossier de l’Agriparc (domaine acquis par la Mairie, mis à disposition d’agriculteurs pour son exploitation),
- Liens avec le Muretain Agglo,
- Gestions des relations avec les acteurs économiques.
Missions secondaires (principalement exercées par l’agent gestionnaire en urbanisme) :
→ Information des usagers et des services sur les autorisations d’urbanisme et autres autorisations :
- Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents,
- Accompagner les services dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des procédures adéquates et les informer sur les délais,
- Présenter les dispositifs et les modalités d'accompagnement de la demande,
- Remettre ou transmettre les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l'instruction de la demande,
- Enregistrer le dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande.
→ Pré-instruction administrative et technique, suivi de l’instruction, et exécution des dossiers d’autorisation d’urbanisme :
- Vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.),
- Réceptionner et ouvrir les plis, contrôler les pièces constitutives d'une demande,
- Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives si nécessaire,
- Suivi des missions confiées au service instructeur externalisé :
• Consultation des autres services et recueil de leurs avis,
• Rédaction ou participation à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d'analyse, etc.
• Préparation des projets d’actes juridiques,
- Vérifier, finaliser et valider les arrêtés et autres actes juridiques de la notification (préparés en amont par le service instructeur),
- Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires),
- Envoi des notifications de décisions (rejets, attributions, motifs de rejets, etc.),
- Rédiger des projets de décisions ou des délibérations,
- Mettre à jour les fichiers et registres d'instruction,
- Assurer le suivi et le contrôle des autorisations d’urbanisme,
- Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction,
- Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction,
- Classer et archiver les dossiers.
→ Gestion de procédures diverses d’autorisation et de déclarations :
- Règlementation sur les ERP (autorisation de travaux, autorisations d’ouvertures, visites de contrôles périodiques), en lien avec les services préfectoraux et les commissions de sécurité et d’accessibilité,
- Suivi des dossiers ICPE (Installations Classées de Protection de l’Environnement), d’enseignes et de publicité extérieures (pas de Règlement Local de Publicité à l’heure actuelle), implantation des antennes-relais, etc.
- Domanialité foncière : DIA (Déclarations d’Intention d’Aliéner) sur le droit de préemption urbain, préemption SAFER, etc.
- Attribution de numéros de voies pour création d’adresses aux bâtiments,
- Suivi des dossiers d’insalubrité des logements (en lien avec la police municipale).
→Organisation de la pré-instruction et du suivi de l'instruction des autorisations d'urbanisme :
- principes et modalités d'accueil et de conseil des pétitionnaires,
- principes et modalités de pré-instruction et du suivi de l'instruction des autorisations d'urbanisme en lien avec le service instructeur,
- Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures,
- Analyser l'évolution juridique des autorisations d'urbanisme,
- Prévenir les risques contentieux, et suivi des contentieux (en appui du directeur de pôle),
- Développer des dispositifs de contrôle de l'application du droit des sols et de sanctions (en particulier procès-verbaux d’infraction et astreintes administratives, en lien avec la police municipale),
- Analyser, calculer et contrôler les recettes issues de la fiscalité de l’urbanisme (en particulier la Taxe d’Aménagement),
- Mettre en place des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi,
- Etablir des rapports annuels d'activités,
- Centraliser les dossiers et préparer les dossiers des réunions de travail,
- Effectuer un pré-contrôle de légalité,
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques, notamment pénaux.
→ Participation à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d'urbanisme et d'aménagement :
- Analyse des dynamiques territoriales et de leur incidence en matière de politiques publiques d'aménagement,
- Conduire une analyse des besoins de la collectivité en matière d'aménagements urbains,
- Intégrer dans la stratégie de planification les autres éléments de politique publique : habitat et logements sociaux (PLH intercommunal), mobilité, développement économique, environnement…
- Conseiller les élus, et les alerter sur les risques et les opportunités (techniques, financiers, juridiques) liés aux projets urbains,
- Proposer et suivre des programmes d'études.
→ Élaboration, coordination et supervision des projets et des opérations d'aménagement urbain :
- Contrôler la cohérence des projets avec les orientations et prescriptions des documents de planification,
- Définir, mettre en place et suivre les partenariats avec les opérateurs (notamment avec l’Etablissement Public Foncier),
- Analyser, suivre et accompagner les opérations privées.
→ Foncier :
- Gestion des acquisitions et cessions,
- Gestion des DUP et Droit de Préemption,
- Gestion des baux de la ville et des occupations du domaine public et privés de la commune par des réseaux et acteurs économiques,
- Suivi de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) et de la fiscalité foncière et de l’urbanisme.
→ Pilotage de la planification urbaine et spatiale :
- Organiser et superviser la conception et l’évolution des documents d'urbanisme (principalement le PLU),
- Organiser et piloter la concertation dans l'élaboration des documents d'urbanisme,
- Suivre la mise en œuvre et organiser les modalités d'évolution des documents de planification,
- Veiller à l'articulation et contrôler la cohérence entre des documents de planification,
- Participer à l'élaboration des autres documents de planification : schéma de cohérence territoriale (SCOT), programme local de l'habitat (PLH), plan climat énergie territorial (PCET), plan de déplacement urbain (PDU), etc.
→ Suivi des dossiers agricoles, économiques et commerciaux :
- Gestion du dossier de l’Agriparc (domaine acquis par la Mairie, mis à disposition d’agriculteurs pour son exploitation),
- Liens avec le Muretain Agglo,
- Gestions des relations avec les acteurs économiques.
Missions secondaires (principalement exercées par l’agent gestionnaire en urbanisme) :
→ Information des usagers et des services sur les autorisations d’urbanisme et autres autorisations :
- Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents,
- Accompagner les services dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des procédures adéquates et les informer sur les délais,
- Présenter les dispositifs et les modalités d'accompagnement de la demande,
- Remettre ou transmettre les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l'instruction de la demande,
- Enregistrer le dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande.
→ Pré-instruction administrative et technique, suivi de l’instruction, et exécution des dossiers d’autorisation d’urbanisme :
- Vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.),
- Réceptionner et ouvrir les plis, contrôler les pièces constitutives d'une demande,
- Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives si nécessaire,
- Suivi des missions confiées au service instructeur externalisé :
• Consultation des autres services et recueil de leurs avis,
• Rédaction ou participation à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d'analyse, etc.
• Préparation des projets d’actes juridiques,
- Vérifier, finaliser et valider les arrêtés et autres actes juridiques de la notification (préparés en amont par le service instructeur),
- Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires),
- Envoi des notifications de décisions (rejets, attributions, motifs de rejets, etc.),
- Rédiger des projets de décisions ou des délibérations,
- Mettre à jour les fichiers et registres d'instruction,
- Assurer le suivi et le contrôle des autorisations d’urbanisme,
- Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction,
- Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction,
- Classer et archiver les dossiers.
→ Gestion de procédures diverses d’autorisation et de déclarations :
- Règlementation sur les ERP (autorisation de travaux, autorisations d’ouvertures, visites de contrôles périodiques), en lien avec les services préfectoraux et les commissions de sécurité et d’accessibilité,
- Suivi des dossiers ICPE (Installations Classées de Protection de l’Environnement), d’enseignes et de publicité extérieures (pas de Règlement Local de Publicité à l’heure actuelle), implantation des antennes-relais, etc.
- Domanialité foncière : DIA (Déclarations d’Intention d’Aliéner) sur le droit de préemption urbain, préemption SAFER, etc.
- Attribution de numéros de voies pour création d’adresses aux bâtiments,
- Suivi des dossiers d’insalubrité des logements (en lien avec la police municipale).
Profils recherchés
Savoirs et profil recherché :
→ Savoirs :
- Expérience dans une fonction similaire souhaitée,
- Formation supérieure en urbanisme et aménagement demandée (au moins bac+2),
- Maîtriser la réglementation de l'urbanisme réglementaire, opérationnel et foncier,
- Connaître les principaux outils de planification et d'aménagement urbain, la fiscalité de l’urbanisme, et les règles de contentieux administratif,
- Connaissance des acteurs et métiers de l'aménagement (architectes, paysagistes, programmistes, etc.)
- Connaissance des rôles et attributions des différents services et opérateurs des procédures d'instruction,
- Connaissance de techniques d'accueil, d'écoute active, de régulation de conflit, rédactionnelles,
- connaissance des enjeux, évolutions et cadre réglementaire des politiques publiques de l'aménagement urbain.
→ Savoirs-faire :
- Procédures de gestion et d'instruction administratives,
- Procédures de contrôle,
- Mise en place de tableaux de bord et indicateurs,
- Actes et écrits administratifs,
- Techniques et outils de planification,
- Logiciels métiers,
- Analyser les évolutions d'un territoire et les besoins en matière de développement urbain,
- Traitement et analyse de données,
- Règles de classement et d'archivage.
→ Savoirs-être :
- Large autonomie dans l'organisation du travail,
- Force de propositions,
- Prise d’initiatives (savoir prendre ses responsabilités),
- Esprit méthodique et rigoureux.
→ Savoirs :
- Expérience dans une fonction similaire souhaitée,
- Formation supérieure en urbanisme et aménagement demandée (au moins bac+2),
- Maîtriser la réglementation de l'urbanisme réglementaire, opérationnel et foncier,
- Connaître les principaux outils de planification et d'aménagement urbain, la fiscalité de l’urbanisme, et les règles de contentieux administratif,
- Connaissance des acteurs et métiers de l'aménagement (architectes, paysagistes, programmistes, etc.)
- Connaissance des rôles et attributions des différents services et opérateurs des procédures d'instruction,
- Connaissance de techniques d'accueil, d'écoute active, de régulation de conflit, rédactionnelles,
- connaissance des enjeux, évolutions et cadre réglementaire des politiques publiques de l'aménagement urbain.
→ Savoirs-faire :
- Procédures de gestion et d'instruction administratives,
- Procédures de contrôle,
- Mise en place de tableaux de bord et indicateurs,
- Actes et écrits administratifs,
- Techniques et outils de planification,
- Logiciels métiers,
- Analyser les évolutions d'un territoire et les besoins en matière de développement urbain,
- Traitement et analyse de données,
- Règles de classement et d'archivage.
→ Savoirs-être :
- Large autonomie dans l'organisation du travail,
- Force de propositions,
- Prise d’initiatives (savoir prendre ses responsabilités),
- Esprit méthodique et rigoureux.
Contact et modalités de candidature
Contact
0562116464
Informations complémentaires
Cadre d’emplois et grades : poste accessible à l’ensemble des grades des cadres d’emploi de rédacteur, technicien et adjoint administratif.
Durée hebdomadaire : 35H00
Rémunération : Statutaire + régime indemnitaire + avantages sociaux du CNAS.
Adresser une lettre de motivation et un CV :
- par courrier à :
Monsieur le Maire Jérôme BOUTELOUP
Mairie de Seysses
10 Place de La Libération
31600 Seysses
- par e-mail à ressourceshumaines@mairie-seysses.fr
Pour plus de renseignements veuillez contacter le DGS Julien LAFFONT à julien.laffont@mairie-seysses.fr ou l’agent en charge du service urbanisme Alexandre VARRIER à urbanisme@mairie-seysses.fr, ou par téléphone au 05 62 11 64 64.
Durée hebdomadaire : 35H00
Rémunération : Statutaire + régime indemnitaire + avantages sociaux du CNAS.
Adresser une lettre de motivation et un CV :
- par courrier à :
Monsieur le Maire Jérôme BOUTELOUP
Mairie de Seysses
10 Place de La Libération
31600 Seysses
- par e-mail à ressourceshumaines@mairie-seysses.fr
Pour plus de renseignements veuillez contacter le DGS Julien LAFFONT à julien.laffont@mairie-seysses.fr ou l’agent en charge du service urbanisme Alexandre VARRIER à urbanisme@mairie-seysses.fr, ou par téléphone au 05 62 11 64 64.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.