Référent Instruction du parc privé au sein du service Habitat de la DGD Transition Ecologique et Mobilités
Offre n° O031250922000134
Publiée le 22/09/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
1 BOULEVARD DE LA MARQUETTE, Toulouse (Haute-Garonne)
Poste à pourvoir le
01/12/2025
Date limite de candidature
22/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Développement économique et emploi >
Tourisme
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Expert
Descriptif de l'emploi
Le service Habitat assure les missions de conception, de territorialisation, d'animation et de mise en œuvre de la politique de la collectivité en matière d'habitat, en cohérence avec les politiques départementales de développement territorial durable et les politiques sociales départementales.
Il est notamment en charge de la délégation des aides à la pierre de l'État sur le logement social public et l'amélioration de l'habitat privé.
Il est notamment en charge de la délégation des aides à la pierre de l'État sur le logement social public et l'amélioration de l'habitat privé.
Missions / conditions d'exercice
Dans un contexte de profonde réorganisation de l'écosystème national de l'amélioration de l'habitat privé (projet France Rénov') :
Participer en lien avec la responsable de la cellule amélioration de l'habitat privé et la cheffe de service, au pilotage et au suivi des dossiers d'instruction afin de garantir le respect des délais, des processus, ainsi que la qualité du des services rendus ;
Redéfinir les processus d'instruction à l'engagement et au paiement des subventions du Département (sur fonds délégués de l'Agence Nationale de l'Habitat) dans un objectif de sécurisation de l'activité ;
Veiller à la bonne articulation entre les différents acteurs impliqués dans le montage et la mise en oeuvre des projets de travaux accompagnés ;
Évaluer les dispositifs en vigueur et être force de proposition pour leur amélioration permanente ;
Assurer une fonction de référent·e et d'appui technique et règlementaire auprès des opérateurs ANAH pour l'animation locale des opérations programmées en vigueur sur le territoire.
Missions principales :
Coordination et développement de l'instruction :
Organiser la répartition des dossiers au sein de l'équipe en charge des aides à l'habitat privé, suivre et contrôler les dossiers avant engagement et avant paiement
Conseiller et assister l'équipe dans leurs activités, notamment sur les dossiers complexes et en cas de difficulté
Réaliser le suivi et la supervision des dossiers avant engagement et avant paiement, et certains contrôles sur sites avant et après travaux
Analyser et adapter les procédures internes d'instruction à l'engagement et au paiement, les actualiser si nécessaire et veiller à leur application
Être garant du respect des régimes d'aides en vigueur en assurant la formation continue des instructeurs
Gérer l'interface entre les logiciels de dépôt et d'instruction des dossiers (plateforme ANAH en ligne, Op@l, AIDEN, ASTRE)
Élaborer et suivre des tableaux d'activité
Co-animer des points d'équipe réguliers et des actions de formation continue des instructeurs avec la responsable de la cellule amélioration de l'habitat privé
Organiser la préparation des ordres du jour des commissions d'engagement des dossiers de subvention et assurer leur suivi
Relayer et expliciter l'information auprès de l'équipe et de la hiérarchie
Repérer et signaler les dysfonctionnements
Participer au développement des partenariats et à la bonne coordination quotidienne avec l'ensemble services internes et des partenaires extérieurs impliqués (co-financeurs, bureaux d'études, artisans, guichets France Rénov'...)
Participer à l'évaluation des dispositifs en cours et être force de proposition pour leur amélioration permanente
Référent technique :
Assurer l'appui technique et règlementaire auprès des opérateurs ANAH dans le montage de leurs dossiers au quotidien,
Assurer certaines visites de contrôle sur site, en particulier pour les projets de travaux lourds
Assurer en propre l'instruction et la mise en paiement d'un certain nombre de dossiers, en particulier les plus complexes (travaux lourds, copropriétés, dossiers d'aide à l'ingénierie des opérations programmées...)
Assurer le lien avec l'ANAH centrale en cas de besoin d'assistance règlementaire
Missions secondaires :
Préparer certaines décisions de la Commission Permanente de l'Assemblée départementale et coordonner leur mise en oeuvre (notification, paiement)
Participer à l'accueil téléphonique du public
Participer en lien avec la responsable de la cellule amélioration de l'habitat privé et la cheffe de service, au pilotage et au suivi des dossiers d'instruction afin de garantir le respect des délais, des processus, ainsi que la qualité du des services rendus ;
Redéfinir les processus d'instruction à l'engagement et au paiement des subventions du Département (sur fonds délégués de l'Agence Nationale de l'Habitat) dans un objectif de sécurisation de l'activité ;
Veiller à la bonne articulation entre les différents acteurs impliqués dans le montage et la mise en oeuvre des projets de travaux accompagnés ;
Évaluer les dispositifs en vigueur et être force de proposition pour leur amélioration permanente ;
Assurer une fonction de référent·e et d'appui technique et règlementaire auprès des opérateurs ANAH pour l'animation locale des opérations programmées en vigueur sur le territoire.
Missions principales :
Coordination et développement de l'instruction :
Organiser la répartition des dossiers au sein de l'équipe en charge des aides à l'habitat privé, suivre et contrôler les dossiers avant engagement et avant paiement
Conseiller et assister l'équipe dans leurs activités, notamment sur les dossiers complexes et en cas de difficulté
Réaliser le suivi et la supervision des dossiers avant engagement et avant paiement, et certains contrôles sur sites avant et après travaux
Analyser et adapter les procédures internes d'instruction à l'engagement et au paiement, les actualiser si nécessaire et veiller à leur application
Être garant du respect des régimes d'aides en vigueur en assurant la formation continue des instructeurs
Gérer l'interface entre les logiciels de dépôt et d'instruction des dossiers (plateforme ANAH en ligne, Op@l, AIDEN, ASTRE)
Élaborer et suivre des tableaux d'activité
Co-animer des points d'équipe réguliers et des actions de formation continue des instructeurs avec la responsable de la cellule amélioration de l'habitat privé
Organiser la préparation des ordres du jour des commissions d'engagement des dossiers de subvention et assurer leur suivi
Relayer et expliciter l'information auprès de l'équipe et de la hiérarchie
Repérer et signaler les dysfonctionnements
Participer au développement des partenariats et à la bonne coordination quotidienne avec l'ensemble services internes et des partenaires extérieurs impliqués (co-financeurs, bureaux d'études, artisans, guichets France Rénov'...)
Participer à l'évaluation des dispositifs en cours et être force de proposition pour leur amélioration permanente
Référent technique :
Assurer l'appui technique et règlementaire auprès des opérateurs ANAH dans le montage de leurs dossiers au quotidien,
Assurer certaines visites de contrôle sur site, en particulier pour les projets de travaux lourds
Assurer en propre l'instruction et la mise en paiement d'un certain nombre de dossiers, en particulier les plus complexes (travaux lourds, copropriétés, dossiers d'aide à l'ingénierie des opérations programmées...)
Assurer le lien avec l'ANAH centrale en cas de besoin d'assistance règlementaire
Missions secondaires :
Préparer certaines décisions de la Commission Permanente de l'Assemblée départementale et coordonner leur mise en oeuvre (notification, paiement)
Participer à l'accueil téléphonique du public
Profils recherchés
Compétences attendues :
Savoirs : notions de l'environnement administratif et institutionnel ; connaissance des outils de communication, des politiques publiques de l'habitat, du logement et de l'hébergement ; maîtrise des procédures et de la réglementation applicables, de la gestion administrative des dossiers et des techniques d'organisation et de planification.
Savoir-faire : communiquer et s'adapter à des interlocuteurs variés ; utiliser les outils bureautiques ; prendre en compte les évolutions sociales, médicales, législatives et institutionnelles ; rédiger et mettre en forme des documents administratifs ; apporter son expertise et rassurer ; rendre compte et alerter si nécessaire.
Savoir-être : organisation, méthode et rigueur ; travail en équipe et en transversalité ; qualités relationnelles ; analyse et synthèse ; respect et écoute ; autonomie et réactivité.
Niveau de formation/Diplômes : Bac +3/+5 en aménagement du territoire - habitat
Permis B obligatoire
Expérience confirmée dans le domaine d'activité et expérience en matière d'engagement et de paiement de subventions publiques
Déplacements : 2 à 3 fois par mois lors des visites de contrôle
Savoirs : notions de l'environnement administratif et institutionnel ; connaissance des outils de communication, des politiques publiques de l'habitat, du logement et de l'hébergement ; maîtrise des procédures et de la réglementation applicables, de la gestion administrative des dossiers et des techniques d'organisation et de planification.
Savoir-faire : communiquer et s'adapter à des interlocuteurs variés ; utiliser les outils bureautiques ; prendre en compte les évolutions sociales, médicales, législatives et institutionnelles ; rédiger et mettre en forme des documents administratifs ; apporter son expertise et rassurer ; rendre compte et alerter si nécessaire.
Savoir-être : organisation, méthode et rigueur ; travail en équipe et en transversalité ; qualités relationnelles ; analyse et synthèse ; respect et écoute ; autonomie et réactivité.
Niveau de formation/Diplômes : Bac +3/+5 en aménagement du territoire - habitat
Permis B obligatoire
Expérience confirmée dans le domaine d'activité et expérience en matière d'engagement et de paiement de subventions publiques
Déplacements : 2 à 3 fois par mois lors des visites de contrôle
Contact et modalités de candidature
Contact
Pas de candidatures par mail
Informations complémentaires
Les candidatures (toutes les pièces composant votre dossier de candidature lettre de motivation + CV + pièces justificatives de votre statut (arrêté de position administrative / diplômes / attestation et liste d'aptitude concours /attestation RQTH ...)) doivent être déposées exclusivement en format PDF via le site du Conseil départemental de la Haute-Garonne, rubrique Recrutement. Pour ce faire, sélectionnez l'offre correspondante puis cliquez sur le bouton Postuler.
Les candidatures transmises par mail et/ou incomplètes ne seront pas prises en compte.
Les candidatures transmises par mail et/ou incomplètes ne seront pas prises en compte.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.