un.e instructeur.trice-contrôleur.se du changement d'usage H/F
Offre n° O033250901000580
Publiée le 01/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Esplanade Charles de Gaulle, Bordeaux (Gironde)
Poste à pourvoir le
01/12/2025
Date limite de candidature
01/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La direction du développement et de l'aménagement du pôle territorial de Bordeaux recherche pour son service droit des sols et son centre juridique des autorisations d'urbanisme et changement d'usage, un.e instructeur.trice-contrôleur.se du changement d’usage dont le rôle est d’instruire des demandes de changement d’usage des locaux d’habitation (instruction et contrôle des locations saisonnières/meublés de tourisme) et de préparer des décisions correspondantes.
Missions / conditions d'exercice
Pour cela, vos missions principales consistent à :
Effectuer l’instruction complètes des demandes de changement d’usage :
- Renseigner les administrés sur la règlementation applicable en la matière.
- Analyser les dossiers dans le cadre des réglementations en vigueur, des délais et des procédures définis.
- Effectuer le suivi administratif des demandes (correspondances…), préparation des décisions et archivage des dossiers.
- Contribuer à l’évolution de la réglementation et à sa doctrine, à l’activité du centre et à son perfectionnement.
Assurer des missions de contrôle et d’enquête en effectuant un contrôle renforcé des infractions :
- Enquêtes de terrain, sur rendez-vous avec les propriétaires ou à l’improviste dans les immeubles pour détecter les infractions éventuelles.
- Effectuer le suivi des plaintes écrites et la veille informatique sur les plateformes spécialisées.
- Dresser un procès-verbal de constat d’infraction après enquête, regroupant des éléments de fait et de droit.
- En lien avec les services juridiques métropolitains, engager le suivi des procédures contentieuses auprès des tribunaux compétents.
- Assurer une certaine transversalité entre les matières, notamment avec le droit des sols.
Par ailleurs, vous effectuez la gestion administrative en répondant aux sollicitations téléphoniques ou écrites (particuliers, professionnels, notaires…)
Effectuer l’instruction complètes des demandes de changement d’usage :
- Renseigner les administrés sur la règlementation applicable en la matière.
- Analyser les dossiers dans le cadre des réglementations en vigueur, des délais et des procédures définis.
- Effectuer le suivi administratif des demandes (correspondances…), préparation des décisions et archivage des dossiers.
- Contribuer à l’évolution de la réglementation et à sa doctrine, à l’activité du centre et à son perfectionnement.
Assurer des missions de contrôle et d’enquête en effectuant un contrôle renforcé des infractions :
- Enquêtes de terrain, sur rendez-vous avec les propriétaires ou à l’improviste dans les immeubles pour détecter les infractions éventuelles.
- Effectuer le suivi des plaintes écrites et la veille informatique sur les plateformes spécialisées.
- Dresser un procès-verbal de constat d’infraction après enquête, regroupant des éléments de fait et de droit.
- En lien avec les services juridiques métropolitains, engager le suivi des procédures contentieuses auprès des tribunaux compétents.
- Assurer une certaine transversalité entre les matières, notamment avec le droit des sols.
Par ailleurs, vous effectuez la gestion administrative en répondant aux sollicitations téléphoniques ou écrites (particuliers, professionnels, notaires…)
Profils recherchés
Sensibilisé.e au fonctionnement des collectivités locales, et à la protection des logements, vous disposez de connaissances en la matière et maitrisez parfaitement les outils bureautiques
Vous êtes polyvalent, curieux, appréciez le travail de terrain et êtes doté.e d’excellentes qualités relationnelles tout en possédant un grand sens de la discrétion.
Vos capacités organisationnelles et rédactionnelles seront nécessaires de même que votre rigueur à la gestion de votre emploi du temps et la qualité de vos procès-verbaux.
Vous êtes polyvalent, curieux, appréciez le travail de terrain et êtes doté.e d’excellentes qualités relationnelles tout en possédant un grand sens de la discrétion.
Vos capacités organisationnelles et rédactionnelles seront nécessaires de même que votre rigueur à la gestion de votre emploi du temps et la qualité de vos procès-verbaux.
Contact et modalités de candidature
Contact
0556998484
Informations complémentaires
Merci de candidater en cliquant sur le lien ci-dessus :
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.