Instructeur Droit des sols
Offre n° O034250702001139
Publiée le 02/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
50 Place Zeus, Montpellier (Hérault)
Poste à pourvoir le
30/09/2025
Date limite de candidature
31/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du responsable du service et en coopération avec l'instructeur droits des sols expert, l'instructeur AOS instruit les demandes d'autorisation d'occupation des sols et en garantit la sécurité juridique. Il informe le public et exerce ses missions en lien avec les autres services impliqués dans l'instruction technique et réglementaire des autorisations d'occupation des sols.
Missions / conditions d'exercice
Principales activités :
1. Instruction des AOS - Lire, comprendre et analyser les plans, documents d'urbanisme et dossiers sous l'angle technique et juridique - Apprécier les projets dans leur environnement et les faire évoluer, en lien avec les communes et les différents intervenants.
2. Gestion administrative et technique de dossiers
-Rédiger les actes de procédures et les décisions administratives - Renseigner le logiciel métier " droits de cités " et autres outils d'informations transversales - Recevoir et informer tout public (usagers, professionnels, élus) selon attentes des communes membres
3. Expertise juridique - Apporter un Conseil et appui technique et réglementaire aux communes - Identifier et faire part d'évolutions opportunes dans les règlements PLU - Être à jour des évolutions réglementaires
Activités occasionnelles: - Animer les réunions avec les pétitionnaires / les élus ou les professionnels de l'urbanisme. - Envoi des courriers (si secrétariat absent).
1. Instruction des AOS - Lire, comprendre et analyser les plans, documents d'urbanisme et dossiers sous l'angle technique et juridique - Apprécier les projets dans leur environnement et les faire évoluer, en lien avec les communes et les différents intervenants.
2. Gestion administrative et technique de dossiers
-Rédiger les actes de procédures et les décisions administratives - Renseigner le logiciel métier " droits de cités " et autres outils d'informations transversales - Recevoir et informer tout public (usagers, professionnels, élus) selon attentes des communes membres
3. Expertise juridique - Apporter un Conseil et appui technique et réglementaire aux communes - Identifier et faire part d'évolutions opportunes dans les règlements PLU - Être à jour des évolutions réglementaires
Activités occasionnelles: - Animer les réunions avec les pétitionnaires / les élus ou les professionnels de l'urbanisme. - Envoi des courriers (si secrétariat absent).
Profils recherchés
Compétentes requises (être capable de) :
SAVOIR : Maîtrise des règles et procédures de l'urbanisme réglementaire, Bonnes connaissances du code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement,
Connaissances en droit civil et droit pénal de l'urbanisme, Connaissances en techniques de représentation spatiale, Connaissances du fonctionnement des collectivités locales (commune et intercommunalité)
SAVOIR FAIRE : Lire et analyser les plans, les documents d'urbanisme et les documents juridiques, Comprendre et analyser les dossiers, Rédiger les actes de procédures et les
décisions administratives, Appréhender un projet sur le terrain, Assurer les consultations et synthétiser les avis des experts, Suivre l'évolution de la réglementation, Renseigner le logiciel métier, Veiller au contexte des projets sur le territoire, Communiquer sur son
travail, faire remonter les informations, avancées et/ou difficultés des dossiers, Écouter et conseiller les demandeurs sur les démarches et documents nécessaires, Faire évoluer les projets en lien avec les communes et les différents intervenants.
SAVOIR ÊTRE :
Rigueur, méthode Qualités relationnelles, sens du travail en équipe, Pédagogie, Sens de l'écoute, Facilité d'adaptation, Réactivité, Disponibilité, Autonomie, Discrétion
SAVOIR : Maîtrise des règles et procédures de l'urbanisme réglementaire, Bonnes connaissances du code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement,
Connaissances en droit civil et droit pénal de l'urbanisme, Connaissances en techniques de représentation spatiale, Connaissances du fonctionnement des collectivités locales (commune et intercommunalité)
SAVOIR FAIRE : Lire et analyser les plans, les documents d'urbanisme et les documents juridiques, Comprendre et analyser les dossiers, Rédiger les actes de procédures et les
décisions administratives, Appréhender un projet sur le terrain, Assurer les consultations et synthétiser les avis des experts, Suivre l'évolution de la réglementation, Renseigner le logiciel métier, Veiller au contexte des projets sur le territoire, Communiquer sur son
travail, faire remonter les informations, avancées et/ou difficultés des dossiers, Écouter et conseiller les demandeurs sur les démarches et documents nécessaires, Faire évoluer les projets en lien avec les communes et les différents intervenants.
SAVOIR ÊTRE :
Rigueur, méthode Qualités relationnelles, sens du travail en équipe, Pédagogie, Sens de l'écoute, Facilité d'adaptation, Réactivité, Disponibilité, Autonomie, Discrétion
Contact et modalités de candidature
Contact
drh-mobilite@montpellier.fr
Informations complémentaires
Merci de candidater en ligne
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.