responsable urbanisme
Offre n° O034250718001911
Publiée le 22/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
14 Place de la Ramade, Saint-Brès (Hérault)
Poste à pourvoir le
01/10/2025
Date limite de candidature
30/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Le responsable urbanisme instruit et est gestionnaire des autorisations d’urbanisme. Il conduit les projets en matière de planification urbaine et d'aménagement urbain en veillant à la cohérence des projets avec la politique urbaine de la collectivité.
Les missions principales seront d'assurer l'application du Code de l'Urbanisme en pré-instruisant les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme, de procéder à la vérification et au contrôle des autorisations délivrées, dresser les procès verbaux des infractions relevées sur la commune et suivre les contentieux. La relation avec les administrés et les professionnels sera assurée en recevant, informant, et conseillant sur le droit et les procédures relatives à la construction.
Les missions principales seront d'assurer l'application du Code de l'Urbanisme en pré-instruisant les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme, de procéder à la vérification et au contrôle des autorisations délivrées, dresser les procès verbaux des infractions relevées sur la commune et suivre les contentieux. La relation avec les administrés et les professionnels sera assurée en recevant, informant, et conseillant sur le droit et les procédures relatives à la construction.
Missions / conditions d'exercice
1- Accueil physique et téléphonique du service :
Renseigner les pétitionnaires et tous porteurs de projets.
2- Réception et instruction des dossiers d’autorisation d’urbanisme (PA-PC-PD-DP-CU) en lien avec le pôle instructeur :
- Réception des dossiers papiers et dématérialises
- Enregistrer sur le logiciel métier les différents dossiers d’urbanisme ainsi que sur le registre de la mairie
- Assurer la mise en forme des arrêtés, courriers (majoration de délai) transmis par le pôle instructeur et les mettre à la signature de l’élu
- Assurer la diffusion aux pétitionnaires et différentes instances administratives des documents signés tout au long de l’instruction
3- Gestion et suivi des dossiers d’autorisation de travaux liés aux Etablissements Recevant du Public ( ERP), aux dossiers d’enseignes ou de publicité (AT) dans le cadre du Règlement Local de Publicité (RLPI)
4- Préparer les commissions liées à l’Autorisation du Droit des Sols :
- Commission des Droits du Sol et Commission Aménagement du Territoire
- Commission Communales des Impôts (CCID)
6- Télé-Transmission DGFIP informations concernant la taxe d’aménagement
7- Gérer le suivi du foncier communal : Baux de la commune
8- Participer à l’évolution des documents de planification (PLU-PLUI) mis en place par Montpellier Méditerranée Métropole (mettre à la disposition du public les décisions, enquêtes publiques…)
9- Concevoir et monter les opérations d'aménagement urbain et construction
- Piloter les opérations d'aménagement urbain et de construction
- Développer et animer les partenariats
- Promouvoir les projets d'aménagement urbain
10-Contentieux de l’urbanisme : Suivre les dossiers de contentieux
- Police de l’urbanisme : Veille à la conformité des constructions par rapport aux demandes autorisées / Effectue la visite de récolement /- Assure le suivi de la régularisation de l’infraction constatée
- Suivre les dossiers pré-contentieux et contentieux
11-Assure la veille juridique dans ses domaines de compétence
Domaine juridique :
- Assurer une veille juridique afin de sécuriser l’ensemble des démarches et des productions du service
Renseigner les pétitionnaires et tous porteurs de projets.
2- Réception et instruction des dossiers d’autorisation d’urbanisme (PA-PC-PD-DP-CU) en lien avec le pôle instructeur :
- Réception des dossiers papiers et dématérialises
- Enregistrer sur le logiciel métier les différents dossiers d’urbanisme ainsi que sur le registre de la mairie
- Assurer la mise en forme des arrêtés, courriers (majoration de délai) transmis par le pôle instructeur et les mettre à la signature de l’élu
- Assurer la diffusion aux pétitionnaires et différentes instances administratives des documents signés tout au long de l’instruction
3- Gestion et suivi des dossiers d’autorisation de travaux liés aux Etablissements Recevant du Public ( ERP), aux dossiers d’enseignes ou de publicité (AT) dans le cadre du Règlement Local de Publicité (RLPI)
4- Préparer les commissions liées à l’Autorisation du Droit des Sols :
- Commission des Droits du Sol et Commission Aménagement du Territoire
- Commission Communales des Impôts (CCID)
6- Télé-Transmission DGFIP informations concernant la taxe d’aménagement
7- Gérer le suivi du foncier communal : Baux de la commune
8- Participer à l’évolution des documents de planification (PLU-PLUI) mis en place par Montpellier Méditerranée Métropole (mettre à la disposition du public les décisions, enquêtes publiques…)
9- Concevoir et monter les opérations d'aménagement urbain et construction
- Piloter les opérations d'aménagement urbain et de construction
- Développer et animer les partenariats
- Promouvoir les projets d'aménagement urbain
10-Contentieux de l’urbanisme : Suivre les dossiers de contentieux
- Police de l’urbanisme : Veille à la conformité des constructions par rapport aux demandes autorisées / Effectue la visite de récolement /- Assure le suivi de la régularisation de l’infraction constatée
- Suivre les dossiers pré-contentieux et contentieux
11-Assure la veille juridique dans ses domaines de compétence
Domaine juridique :
- Assurer une veille juridique afin de sécuriser l’ensemble des démarches et des productions du service
Profils recherchés
Connaissances requises :
- Connaissance de l’environnement Territorial
- Maitrise du Code de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement
- Connaissance réglementaire des différentes échelles de planification
- Informatiques : Word, Excel, Power Point, Publisher….
- Logiciels : Droit de cité, vis-DGI, Géoportail, SIG 3 M, PLAT’AU…
- SAVOIR-ETRE :
- être à l'écoute et savoir dialoguer avec le public ;
- impulser et animer la dynamique du groupe ;
- Avoir le sens du service public (déontologie et discrétion)
- Connaissance de l’environnement Territorial
- Maitrise du Code de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement
- Connaissance réglementaire des différentes échelles de planification
- Informatiques : Word, Excel, Power Point, Publisher….
- Logiciels : Droit de cité, vis-DGI, Géoportail, SIG 3 M, PLAT’AU…
- SAVOIR-ETRE :
- être à l'écoute et savoir dialoguer avec le public ;
- impulser et animer la dynamique du groupe ;
- Avoir le sens du service public (déontologie et discrétion)
Contact et modalités de candidature
Contact
0467407977
Informations complémentaires
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + COS + Participation Employeur Mutuelle et Prévoyance.
Merci d'adresser votre candidature avant le 22 aout 2025 (Lettre de motivation, CV et dernier arrêté de situation) à Monsieur le Maire de Saint-Brès - 14, Place de la Ramade 34670 SAINT BRES.
Pour tous renseignements complémentaires : contacter Mme GRANET Stéphanie par mail rh@saint-bres.fr
Merci d'adresser votre candidature avant le 22 aout 2025 (Lettre de motivation, CV et dernier arrêté de situation) à Monsieur le Maire de Saint-Brès - 14, Place de la Ramade 34670 SAINT BRES.
Pour tous renseignements complémentaires : contacter Mme GRANET Stéphanie par mail rh@saint-bres.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.