Sète agglopôle méditerranée au titre de sa compétence habitat conduit depuis de nombreuses années une action volontariste en matière d’amélioration du parc privé ancien de logements sur son territoire.
Maître d’ouvrage de dispositifs tels les Opérations Programmées d’Amélioration de l’habitat (OPAH) ou plus récemment le Pacte territorial France Rénov, Sète agglopôle méditerranée est par ailleurs délégataires des aides de l’Etat et de l’ANAH depuis 2015. A ce titre, la Direction de l’Habitat est en charge du suivi et de la mise en œuvre de cette délégation avec notamment deux instructrices Parc privé.
Cette mission s’est récemment renforcé avec l’ouverture d’une Maison de l’habitat intercommunale, outil de l’agglomération dédié à l’accueil, au conseil et à l’information des habitants du territoire sur la problématique du logement et dont le volet Parc privé mobilisera ponctuellement le Service Parc privé et centres anciens et les instructrices Parc privé.

Au sein de la Direction revitalisation urbaine et Habitat, sous la responsabilité du Directeur et en lien avec la cheffe de service Revitalisation urbaine et Parc privé et ponctuellement la cheffe de service Offre en logements et Parc public.
L’instructeur(trice) Parc privé, a ainsi pour mission :
MISSION 1 : INSTRUCTION ET GESTION DES AIDES A LA PIERRE - ANAH
- Enregistrer, instruire et suivre les demandes de subvention et de paiement (examen des pièces administratives, techniques et financières au regard de la règlementation Anah ; sollicitation des prestataires pour demander les éléments de complétude, le cas échéant)
- Enregistrer, instruire et suivre les demandes de conventionnement sans travaux (examen des pièces administratives, techniques et financières au regard de la règlementation Anah et des normes de décence ; sollicitation des prestataires pour demander les éléments de complétude, le cas échéant)
- Enregistrer, instruire et suivre les avis préalables, les forclusions, les prorogations, les recours, les annulations, les retraits et les reversements de subventions
- Rédiger et envoyer les courriers associés (accusé de réception, demande de pièces complémentaires, notifications…)
- Procéder à l’exécution budgétaire des crédits délégués
- Réaliser le contrôle sur place de logements faisant l’objet d’une subvention
- Participer à la préparation des Commissions Locales d’Amélioration de l’Habitat (CLAH) consultative et technique
- Participer à la préparation des Comités de Pilotage et Comités Techniques
- Effectuer la mise à jour et le suivi des tableaux de bord
- Gérer le classement et l’archivage des dossiers
MISSION 2 : INSTRUCTION ET GESTION DES SUBVENTIONS SUR FONDS PROPRES - SAM

- Enregistrer, instruire et suivre les demandes de subvention et de paiement (examen des pièces administratives, techniques et financières au regard du règlement d’intervention en vigueur de l’Agglomération)
- Enregistrer, instruire et suivre les recours, les annulations, les retraits et les reversements de subventions
- Rédiger les actes administratifs nécessaires (décision, délibération, certificat administratif…)
- Rédiger et envoyer les courriers associés (accusé de réception, demande de pièces complémentaires, notifications…)
- Effectuer la mise à jour et le suivi des tableaux de bord
- Gérer le classement et l’archivage des dossiers

MISSION 3 : ACCUEIL ET INFORMATION

- Assurer l’accueil physique et téléphonique du public lors des permanences dédiées
- Informer sur les différentes aides liées à la réhabilitation du parc privé
- Orienter vers les partenaires, le cas échéant
- Participer aux autres missions du service

MISSION 4 : PARTICIPER AUX MISSIONS DE LA CELLULE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE

- Participer ponctuellement à l’instruction des dossiers relevant de la délégation des aides à la pierre de l’Etat (logement social)
AUTRES MISSIONS

- Participer aux autres missions du service