Missions et/ou activités :
Sous l’autorité de la cheffe d’équipe ADS, vous assurerez les missions suivantes définies en 3 parties :

• MISSIONS PRINCIPALES

INSTRUCTION DES DÉCLARATIONS ET DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME :

• Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
• Appréhender un projet sur le terrain
• Majorer les délais
• Vérifier la complétude des dossiers
• Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
• Vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols par rapport au code de l’urbanisme (RNU…), au document d’urbanisme en vigueur, à la loi littorale, au PPRSM, au RSD…

GESTION ADMINISTRATIVE DES AUTORISATIONS D’URBANISME ET SUIVI DES CONTENTIEUX :

• Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme
• Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
• Assurer le suivi administratif de l’évolution de l’autorisation d’urbanisme (modification, transfert, annulation, …)
• Apporter une analyse technique en cas de recours sur l’autorisation délivrée

RECHERCHES ET ANALYSES JURIDIQUES :

• Rechercher et analyser les textes applicables en cas de dossiers complexes, cas atypiques, évolutions réglementaires récentes…
• Rechercher et analyser les jurisprudences relatives à ces textes et transposables au cas d’étude.

ÉCHANGES TÉLÉPHONIQUES et PHYSIQUES DES PETITIONNAIRES ET DU PUBLIC :

• Informer les pétitionnaires sur l’état et l’avancement de leur dossier, les accompagner pour compléter/modifier leur projet
• Recevoir sur RDV les pétitionnaires

• MISSIONS DE CONSEILS :

PRE-INSTRUCTION DES DOSSIERS A ENJEUX:

• Accompagner et conseiller les porteurs de projet en apportant un avis technique sur la faisabilité d’un projet en amont du dépôt de dossier pour les projets à enjeux à la demande des Communes

INFORMATION DES AGENTS COMMUNAUX ET DES ELUS :

• Informer et conseiller les agents communaux et les élus communaux sur la législation et les procédures relatives aux autorisations d’urbanisme

• MISSIONS COMPLEMENTAIRES SPECIFIQUES NON EXHAUSTIVES :

Les instructeurs se verront attribuer des missions complémentaires spécifiques

• Mise en œuvre technique (logiciels) de la dématérialisation de l'instruction + Organisation fonctionnelle de la dématérialisation au sein du service ADS et en lien avec les communes du territoire ;
• Apporter une expertise sur l'application du droit des sols, notamment en matière d'écriture des règlements et des orientations d'aménagement et de programmation lors des phases de révision ou modification de documents d'urbanisme ;
• Préparer et animer des réunions à destination des agents communaux (process d’instruction, veille juridique …) ;