GESTIONNAIRE FONCIER ET ADS
Offre n° O035251031000988
Publiée le 31/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Rue de fougères bp 94 115, Liffré (Ille-et-Vilaine)
Poste à pourvoir le
01/03/2026
Date limite de candidature
30/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Rémunération indicative
cadre statutaire
Descriptif de l'emploi
La Ville de Liffré, commune dynamique de près de 9 000 habitants en plein essor, offre tous les services nécessaires à une bonne qualité de vie, en témoignent les établissements scolaires, les lotissements, les équipements sportifs et culturels, la vie associative, les commerces ainsi que les zones d'activités commerciales et la centaine d'entreprises qui y sont implantées.
La Direction de l’urbanisme et du foncier conduit la politique d’aménagement et de développement du territoire.
Elle participe à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques validées par les élus en matière d'urbanisme et d'aménagement de la Ville. Elle organise et coordonne l’action des différents partenaires (aménageurs, promoteurs, bailleurs, notaires, géomètre, …) en veillant à la cohérence des projets urbains (extension urbaine, renouvellement urbain, protection des terres agricoles, naturelles, …)
Elle écoute, oriente et renseigne les Liffréens sur les projets de construction, d’amélioration et de modification de l’habitat mais leur donne aussi des renseignements fonciers et cadastraux.
Le.la gestionnaire Foncier et ADS intègre le service Urbanisme composé d’une équipe de 3 personnes : le directeur, la gestionnaire Instructeur ADS, la chargée de mission Planification et Urbanisme.
La Direction de l’urbanisme et du foncier conduit la politique d’aménagement et de développement du territoire.
Elle participe à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques validées par les élus en matière d'urbanisme et d'aménagement de la Ville. Elle organise et coordonne l’action des différents partenaires (aménageurs, promoteurs, bailleurs, notaires, géomètre, …) en veillant à la cohérence des projets urbains (extension urbaine, renouvellement urbain, protection des terres agricoles, naturelles, …)
Elle écoute, oriente et renseigne les Liffréens sur les projets de construction, d’amélioration et de modification de l’habitat mais leur donne aussi des renseignements fonciers et cadastraux.
Le.la gestionnaire Foncier et ADS intègre le service Urbanisme composé d’une équipe de 3 personnes : le directeur, la gestionnaire Instructeur ADS, la chargée de mission Planification et Urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Vos Missions :
Foncier
Assurer un suivi technique, administratif, juridique et financier des cessions et acquisitions de la Ville
Gérer le domaine public et privé (déclassement, désaffectation, enquête publique, …)
Gérer le patrimoine communal (convention de mise à disposition, contrats de locations, baux, …)
Gérer les DIA, mettre en œuvre le droit de préemption urbain
Monter et suivre des dossiers d’expropriation au besoin et en lien avec le Directeur
Rédiger des délibérations liées aux missions de l’agent
Rédiger des décisions, contrats, conventions dans le cadre de la gestion de la Direction
Suivre des procédures de rétrocession des opérations d’aménagements
Suivre des contentieux en matière foncière en lien avec le Directeur
Préparer des supports et dossiers à passer en commission urbanisme (2 fois / mois) et des conseils municipaux (environ 1 fois / mois) concernant les questions liées aux missions de l’agent.
Réaliser des états des lieux et visites du patrimoine à céder ou à acquérir, bornage
Autorisation Droits des Sols (ADS)
Pré-instruire et suivre des certificats d’urbanisme d’information (a) et opérationnel (b)
Gérer et suivre des dossiers de pré-instruction des autorisations d’urbanisme (DP, PC, PA) en lien avec l’élu référent en cas d’absence de la personne en charge ou en cas de surcroit d’activité (de la saisie logiciel à l’envoi courrier)
Missions conjointes – communes
Gérer la boite mail de la Direction en lien avec les autres agents (suivi des demandes, réponses à produire, redirection en interne, …)
Assurer l’accueil téléphonique et physique des administrés (en commun avec les autres personnes du service) pour les questions relevant de l’ensemble du service : droit des sols, autorisations de construire, foncier, ...
Suivre les demandes des administrés et gérer les renseignements d'urbanisme (notaires, architectes, cabinets d'études, particuliers) et rencontres quand nécessaire pour les questions relevant de l’instruction du droit des sols ou de questions foncières.
Assurer la gestion courante et le volet administratif de la direction
Créer des supports (powerpoint, notes, visuels, …) nécessaires à la prise de décision des élus
Foncier
Assurer un suivi technique, administratif, juridique et financier des cessions et acquisitions de la Ville
Gérer le domaine public et privé (déclassement, désaffectation, enquête publique, …)
Gérer le patrimoine communal (convention de mise à disposition, contrats de locations, baux, …)
Gérer les DIA, mettre en œuvre le droit de préemption urbain
Monter et suivre des dossiers d’expropriation au besoin et en lien avec le Directeur
Rédiger des délibérations liées aux missions de l’agent
Rédiger des décisions, contrats, conventions dans le cadre de la gestion de la Direction
Suivre des procédures de rétrocession des opérations d’aménagements
Suivre des contentieux en matière foncière en lien avec le Directeur
Préparer des supports et dossiers à passer en commission urbanisme (2 fois / mois) et des conseils municipaux (environ 1 fois / mois) concernant les questions liées aux missions de l’agent.
Réaliser des états des lieux et visites du patrimoine à céder ou à acquérir, bornage
Autorisation Droits des Sols (ADS)
Pré-instruire et suivre des certificats d’urbanisme d’information (a) et opérationnel (b)
Gérer et suivre des dossiers de pré-instruction des autorisations d’urbanisme (DP, PC, PA) en lien avec l’élu référent en cas d’absence de la personne en charge ou en cas de surcroit d’activité (de la saisie logiciel à l’envoi courrier)
Missions conjointes – communes
Gérer la boite mail de la Direction en lien avec les autres agents (suivi des demandes, réponses à produire, redirection en interne, …)
Assurer l’accueil téléphonique et physique des administrés (en commun avec les autres personnes du service) pour les questions relevant de l’ensemble du service : droit des sols, autorisations de construire, foncier, ...
Suivre les demandes des administrés et gérer les renseignements d'urbanisme (notaires, architectes, cabinets d'études, particuliers) et rencontres quand nécessaire pour les questions relevant de l’instruction du droit des sols ou de questions foncières.
Assurer la gestion courante et le volet administratif de la direction
Créer des supports (powerpoint, notes, visuels, …) nécessaires à la prise de décision des élus
Profils recherchés
Doté·e du sens du travail en équipe, vous avez de très bonnes connaissances en droit de l’urbanisme, droit public, et code de la propriété des personnes publiques. Organisé·e, rigoureux·se et autonome, vous savez rendre compte et alerter. Disponible, discret·e, vous appréciez le contact humain et faites preuves de qualités d’écoute et d’empathie.
Une expérience sur un poste similaire est essentielle.
Une expérience sur un poste similaire est essentielle.
Contact et modalités de candidature
Contact
0299683145
Informations complémentaires
Merci d’adresser votre lettre de motivation et votre C.V. à l’attention de :
Monsieur le Maire
Direction des Ressources Humaines
Hôtel de Ville
35 340 LIFFRÉ
Ou par mail : drh@ville-liffre.fr
Date limite pour postuler : 30 novembre 2025
Monsieur le Maire
Direction des Ressources Humaines
Hôtel de Ville
35 340 LIFFRÉ
Ou par mail : drh@ville-liffre.fr
Date limite pour postuler : 30 novembre 2025
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
