Instructeur droit des sols - Responsable du service urbanisme
Offre n° O038250717002167
Publiée le 17/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
40, Place de l'Assemblée, Moirans (Isère)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
22/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Ville de Moirans, sept mille sept-cents habitants, 4ème commune d’une intercommu-nalité de 95.000 habitants se situe à la croisée des axes de circulation Lyon/Valence et à 25 km de Grenoble.
Ville à la campagne, Moirans dispose de nombreux atouts et services de proximité.
Portée par un projet dynamique, la collectivité territoriale composée d’environ 150 agents, recrute :
Un instructeur droit des sols – Responsable du service urbanisme (h/f)
Placé(e) sous l’autorité du responsable du service ville durable, il/elle aura la charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme et la planification urbaine. Garant de la légalité des autorisations, il est également un appui pour tous les services de la ville et une source de conseil pour les pétitionnaires.
Ville à la campagne, Moirans dispose de nombreux atouts et services de proximité.
Portée par un projet dynamique, la collectivité territoriale composée d’environ 150 agents, recrute :
Un instructeur droit des sols – Responsable du service urbanisme (h/f)
Placé(e) sous l’autorité du responsable du service ville durable, il/elle aura la charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme et la planification urbaine. Garant de la légalité des autorisations, il est également un appui pour tous les services de la ville et une source de conseil pour les pétitionnaires.
Missions / conditions d'exercice
- Assurer le pilotage du service ADS (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, etc…)
- Participer directement à l’instruction des dossiers, notamment les plus complexes
- Garantir le respect des délais réglementaires et la qualité juridique des actes
- Conseiller les usagers et les porteurs de projet en matière de droit des sols
- Suivre les évolutions réglementaires et mettre à jour les procédures internes
- Encadrer une équipe accueil / foncier / pré-instruction : répartition des dossiers, appui technique, formation
- Piloter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et ses évolutions réglementaires communales
- Participer en appui du responsable de secteur aux projets de transformation de la commune sur les volets urbanisme et foncier
- Animation des commission urbanisme : présentation des dossiers d’autorisations d’urbanisme et des projets urbains en cours
- Préparation des délibérations
- Assurer le suivi et la réflexion sur les besoins en logements en articulation avec le CCAS
- Mettre en œuvre des outils de pilotage et des tableaux de bord
- Participer directement à l’instruction des dossiers, notamment les plus complexes
- Garantir le respect des délais réglementaires et la qualité juridique des actes
- Conseiller les usagers et les porteurs de projet en matière de droit des sols
- Suivre les évolutions réglementaires et mettre à jour les procédures internes
- Encadrer une équipe accueil / foncier / pré-instruction : répartition des dossiers, appui technique, formation
- Piloter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et ses évolutions réglementaires communales
- Participer en appui du responsable de secteur aux projets de transformation de la commune sur les volets urbanisme et foncier
- Animation des commission urbanisme : présentation des dossiers d’autorisations d’urbanisme et des projets urbains en cours
- Préparation des délibérations
- Assurer le suivi et la réflexion sur les besoins en logements en articulation avec le CCAS
- Mettre en œuvre des outils de pilotage et des tableaux de bord
Profils recherchés
- Très bonnes connaissances en droit des sols et des procédures d’instruction
- Capacités à analyser des projets et à produire des avis réglementaires solides
- Rigueur administrative
- Qualités rédactionnelles
- Capacité d’analyse et de synthèse
- Aptitudes managériales pour accompagner une équipe
- Connaissances de l’environnement territorial
- Maitrise du travail en mode projet
- Relation aux usagers
- Participation à des réunions publiques dans le cadre de la démocratie participative, Commission communale, Bureau Municipal
- Capacités à analyser des projets et à produire des avis réglementaires solides
- Rigueur administrative
- Qualités rédactionnelles
- Capacité d’analyse et de synthèse
- Aptitudes managériales pour accompagner une équipe
- Connaissances de l’environnement territorial
- Maitrise du travail en mode projet
- Relation aux usagers
- Participation à des réunions publiques dans le cadre de la démocratie participative, Commission communale, Bureau Municipal
Contact et modalités de candidature
Contact
0476354455
Informations complémentaires
Conditions de travail et rémunération :
- Poste à 37 heures avec 12 jours de RTT
- Rémunération statutaire, régime indemnitaire, 13ème mois et CIA
- Plan mobilité incluant une prime vélo pour les modes de transport doux
- Possibilité d’adhésion au Comité des Œuvres Sociales permettant de bénéficier de nombreux avantages
- Participations aux contrats groupes santé et prévoyance
- Amicale du personnel
- Poste à 37 heures avec 12 jours de RTT
- Rémunération statutaire, régime indemnitaire, 13ème mois et CIA
- Plan mobilité incluant une prime vélo pour les modes de transport doux
- Possibilité d’adhésion au Comité des Œuvres Sociales permettant de bénéficier de nombreux avantages
- Participations aux contrats groupes santé et prévoyance
- Amicale du personnel
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.