Responsable de l'Urbanisme et du Foncier
Offre n° O038250721001180
Publiée le 21/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
142 Boulevard de la République, Froges (Isère)
Poste à pourvoir le
01/10/2025
Date limite de candidature
21/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération en fonction du statut + régime indemnitaire + prime de fin d'année + participation employeur au financement de la mutuelle (si MNT) + Prévoyance + Plurélya (COS)
Descriptif de l'emploi
La commune de Froges est aujourd’hui un élément de l’armature territoriale de la région urbaine grenobloise et du Grésivaudan. Ce secteur constitue également un espace géographique particulier où s'établit la transition urbaine et paysagère entre la plaine densément urbanisée de l’Isère, le coteau et les grands espaces naturels de Belledonne.
La Ville de Froges, résolument tournée vers l'avenir recrute son responsable de l’urbanisme et du foncier.
La Ville de Froges, résolument tournée vers l'avenir recrute son responsable de l’urbanisme et du foncier.
Missions / conditions d'exercice
Sous la responsabilité du Directeur général des services, le responsable de l’urbanisme et du foncier aura pour missions :
- Assurer physiquement et téléphoniquement l’accueil du public et le renseigner en matière de démarches administratives liées à l’urbanisme ; en amont de l’instruction des dossiers par ADS, délivrer les premiers renseignements utiles aux pétitionnaires et porteurs de projet (démarches à remplir, conseils, vérification de complétude des dossiers etc…) ;
- Assister et conseiller les chargés d’opérations du service dans les démarches d’urbanisme liées aux projets propres de la Ville ;
- Gérer les dossiers et les correspondances des autorisations d’urbanismes (de la réception à la délivrance) en assurant le lien avec le service mutualisé en charge de l’instruction des dossiers complexes,
- Instruire et rédiger les arrêtés des demandes d’autorisation d’urbanisme (DP simples, , PD, CUa et DIA) ;
- Suivi des autorisations d’urbanisme (ouverture de chantier, déclaration d’achèvement et de la conformité des travaux, procédure de récolement et délivrance d’attestation de non-contestation à la DAACT) ; suivi des contentieux ;
* Assurer le lien avec la Police Municipale en matière de police de l’urbanisme (accompagnement technique concernant la réglementation applicable aux constructions) ;
* Assurer le suivi administratif des dossiers de planification, des dossiers d’installations classées pour l’environnement, des enquêtes publiques (s’assurer de la bonne organisation logistique et administrative des enquêtes publiques) ;
* assurer le suivi et la gestion des procédures de modification ou révision du PLU ;
-Gérer le suivi administratif des autorisations au titre des ERP ;
- Urbanisme opérationnel (opérations d’aménagement, etc…) : Apporter les éléments permettant le solutionnement des problématiques diverses liées à l’urbanisme (réponses aux demandes spécifiques des administrés et porteurs de projets, résolution des contentieux de l’urbanisme…) ;
- Participer aux réunions spécifiques, ainsi qu’aux réunions publiques en tant que support technique ;
- Préparer, animer et rendre compte de la commission municipale d’urbanisme et foncier (ordre du jour, convocation, présentation des dossiers, rédaction du compte-rendu) - Préparer, animer et rendre compte de la commission des impôts directs (ordre du jour, convocation, présentation des dossiers, rédaction du compte-rendu) ;
- Préparer les délibérations pour le Conseil Municipal liées aux missions du service ;
- Gérer les rapports et comptes rendus de la commission municipale d’accessibilité des personnes handicapées ;
- Assurer l’archivage des dossiers liés à l’activité du service ;
- Assurer une veille réglementaire en matière d’urbanisme et transmettre l’information aux interlocuteurs concernés selon le sujet ;
- Gestion du cadastre, délivrance d’extraits de matrice et plan cadastraux ;
- Gérer les classements et déclassements de voirie ; gestion de l’adressage et de la BAL ;
- Préparer les dossiers pour les cessions et acquisitions et rédiger les demandes d’avis domaniaux auprès de la DGFIP ; assurer le lien avec les notaires et géomètres (réalisation DA, bornage, etc.) et contrôler les actes notariés afférents ;
-gestion des dossiers agriculture, environnement ;
- Encadrer l’agent du service, gérer les congés, l'entretien professionnel en lien avec le service des relations humaines
- Assurer périodiquement le remplacement de l’assistante du service
- Assurer physiquement et téléphoniquement l’accueil du public et le renseigner en matière de démarches administratives liées à l’urbanisme ; en amont de l’instruction des dossiers par ADS, délivrer les premiers renseignements utiles aux pétitionnaires et porteurs de projet (démarches à remplir, conseils, vérification de complétude des dossiers etc…) ;
- Assister et conseiller les chargés d’opérations du service dans les démarches d’urbanisme liées aux projets propres de la Ville ;
- Gérer les dossiers et les correspondances des autorisations d’urbanismes (de la réception à la délivrance) en assurant le lien avec le service mutualisé en charge de l’instruction des dossiers complexes,
- Instruire et rédiger les arrêtés des demandes d’autorisation d’urbanisme (DP simples, , PD, CUa et DIA) ;
- Suivi des autorisations d’urbanisme (ouverture de chantier, déclaration d’achèvement et de la conformité des travaux, procédure de récolement et délivrance d’attestation de non-contestation à la DAACT) ; suivi des contentieux ;
* Assurer le lien avec la Police Municipale en matière de police de l’urbanisme (accompagnement technique concernant la réglementation applicable aux constructions) ;
* Assurer le suivi administratif des dossiers de planification, des dossiers d’installations classées pour l’environnement, des enquêtes publiques (s’assurer de la bonne organisation logistique et administrative des enquêtes publiques) ;
* assurer le suivi et la gestion des procédures de modification ou révision du PLU ;
-Gérer le suivi administratif des autorisations au titre des ERP ;
- Urbanisme opérationnel (opérations d’aménagement, etc…) : Apporter les éléments permettant le solutionnement des problématiques diverses liées à l’urbanisme (réponses aux demandes spécifiques des administrés et porteurs de projets, résolution des contentieux de l’urbanisme…) ;
- Participer aux réunions spécifiques, ainsi qu’aux réunions publiques en tant que support technique ;
- Préparer, animer et rendre compte de la commission municipale d’urbanisme et foncier (ordre du jour, convocation, présentation des dossiers, rédaction du compte-rendu) - Préparer, animer et rendre compte de la commission des impôts directs (ordre du jour, convocation, présentation des dossiers, rédaction du compte-rendu) ;
- Préparer les délibérations pour le Conseil Municipal liées aux missions du service ;
- Gérer les rapports et comptes rendus de la commission municipale d’accessibilité des personnes handicapées ;
- Assurer l’archivage des dossiers liés à l’activité du service ;
- Assurer une veille réglementaire en matière d’urbanisme et transmettre l’information aux interlocuteurs concernés selon le sujet ;
- Gestion du cadastre, délivrance d’extraits de matrice et plan cadastraux ;
- Gérer les classements et déclassements de voirie ; gestion de l’adressage et de la BAL ;
- Préparer les dossiers pour les cessions et acquisitions et rédiger les demandes d’avis domaniaux auprès de la DGFIP ; assurer le lien avec les notaires et géomètres (réalisation DA, bornage, etc.) et contrôler les actes notariés afférents ;
-gestion des dossiers agriculture, environnement ;
- Encadrer l’agent du service, gérer les congés, l'entretien professionnel en lien avec le service des relations humaines
- Assurer périodiquement le remplacement de l’assistante du service
Profils recherchés
Connaissances, compétences et qualités nécessaires :
- Savoirs : Connaître le Code de l’Urbanisme, de la construction, de l’environnement, le code Général de la propriété et des personnes publiques, connaître le Droit civil (droit de la propriété), le Code Général des Collectivités Territoriales, Connaître et interpréter le Plan Local d’Urbanisme en vigueur sur la commune, connaître le principe de l’intégration paysagère et de la qualité paysagère, avoir des notions de construction des ouvrages et de fiscalité de l’urbanisme.
- Savoir-faire :
*Utiliser les outils de répression du code de l’urbanisme (mise en demeure, etc.), évaluer et analyser des dossiers après une enquête pratique sur le terrain et l’approche avec le Maire sur les projets à mener, s'assurer du bon développement et de la mise en place des décisions des élus au sein de la collectivité.
*Travail en équipe, création de support, dialogue et communication, capacité d’écoute, force de proposition
- Savoir-être : rigueur, dynamisme, réactivité, disponibilité, autonomie, adaptabilité, flexibilité, diplomatie, disponibilité, discrétion
Conditions de travail :
- Travail en bureau
- Déplacements éventuels
Grade de recrutement : B – temps plein (36h + 6 jours de RTT)
- Savoirs : Connaître le Code de l’Urbanisme, de la construction, de l’environnement, le code Général de la propriété et des personnes publiques, connaître le Droit civil (droit de la propriété), le Code Général des Collectivités Territoriales, Connaître et interpréter le Plan Local d’Urbanisme en vigueur sur la commune, connaître le principe de l’intégration paysagère et de la qualité paysagère, avoir des notions de construction des ouvrages et de fiscalité de l’urbanisme.
- Savoir-faire :
*Utiliser les outils de répression du code de l’urbanisme (mise en demeure, etc.), évaluer et analyser des dossiers après une enquête pratique sur le terrain et l’approche avec le Maire sur les projets à mener, s'assurer du bon développement et de la mise en place des décisions des élus au sein de la collectivité.
*Travail en équipe, création de support, dialogue et communication, capacité d’écoute, force de proposition
- Savoir-être : rigueur, dynamisme, réactivité, disponibilité, autonomie, adaptabilité, flexibilité, diplomatie, disponibilité, discrétion
Conditions de travail :
- Travail en bureau
- Déplacements éventuels
Grade de recrutement : B – temps plein (36h + 6 jours de RTT)
Contact et modalités de candidature
Contact
0476714065
Informations complémentaires
Possibilité de faire 36h sur 4.5 jours, avec un jour de télétravail
Pour candidater, adressez votre CV et une lettre de motivation à Monsieur le Maire, par courrier à : Mairie de Froges – 142 Bd de la République 38190 FROGES ou par courriel à dgs@villedefroges.fr et/ou arh@villedefroges.fr
Pour candidater, adressez votre CV et une lettre de motivation à Monsieur le Maire, par courrier à : Mairie de Froges – 142 Bd de la République 38190 FROGES ou par courriel à dgs@villedefroges.fr et/ou arh@villedefroges.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.