La Communauté de Communes de la Matheysine (CCM) est une intercommunalité issue de la fusion en 2014 de trois communautés de communes, de l’intégration de dix communes et de quatre syndicats intercommunaux (déchets, piscine, développement économique, Station Alpe du Grand Serre). Elle couvre un territoire de 71.000 hectares et compte 43 communes, dont 40 communes de moins de 1.000 habitants (15 communes de moins de 100 habitants).
Depuis le 1er juillet 2015, afin d’accompagner les communes dans leur gestion des autorisations d’urbanisme, la Communauté de Communes de la Matheysine, a créé un service commun mutualisé d’instruction. Les communes, compétentes en Application du Droit des Sols (ADS), peuvent solliciter ce service afin de conduire l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme. A ce jour, le service instruit les demandes d’urbanisme de 31 communes sur les 41 ayant signé la convention d’adhésion.
La Communauté de communes de la Matheysine a décidé en novembre 2022 de se doter d’un Projet de territoire. Cinq grands enjeux ont ensuite été dégagés :
Recouvrer une dynamique démographique et une attractivité résidentielle,
Recouvrer une dynamique économique et une capacité à créer des emplois,
Maintenir l’équilibre social et générationnel,
Mettre en œuvre un modèle d’aménagement plus respectueux de l’environnement des ressources du territoire,
Organiser l’action publique au service du Projet de territoire.
Les dernières orientations validées en 2024 ont fait émerger la nécessité de se doter d’outils adéquats, notamment en matière de gestion foncière. L’importance de développer une politique foncière proactive, visant à mobiliser les ressources foncières nécessaires pour soutenir l’essor des activités, notamment industrielles et artisanales, tout en favorisant le retour ainsi que le maintien d’activités compatibles avec l’habitat au sein des centralités et polarités a particulièrement été souligné.
L’absence de document d’urbanisme intercommunal et la faible couverture du territoire par des Plans Locaux d’Urbanisme (9 sur 43 communes) conduisent les communes et l’intercommunalité à ne disposer que de très peu d’outils juridiques de maîtrise foncière confortés par une quasi-absence d’ingénierie sur le sujet. Par conséquent, en date du 26 septembre 2024, le conseil communautaire a délibéré sur l’adhésion à l’EPFL du Dauphiné.
Par ailleurs, en 2025, l’exécutif de la Communauté de communes engagera la réflexion :
Sur la prise de compétence élaboration des documents d’urbanisme dans l’optique d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant également Programme Local de l’Habitat
Sur la démarche d’un PCAET volontaire avec un diagnostic réalisé en cette fin de mandat.
Enfin, la Communauté de communes adhère à l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise depuis mars 2021 qui a mené des études et accompagné les réflexions des élus dans le cadre :
Du contrat de relance et de la transition écologique,
De l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de la commune de La Mure,
Du projet de transition de la station de l’Alpe du Grand Serre,
Du projet de territoire,
De l’inventaire des Zones d’Activités Economiques.
Vous serez en responsabilité du service ADS et chargé de mission planification et foncier