Responsable des Affaires Juridiques
Offre n° O038251010000573
Publiée le 10/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
74, grande rue, La Tronche (Isère)
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
10/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le service affaires juridiques assure, pour la commune et le CCAS, la gestion de la commande publique, apporte une expertise juridique dans les différentes branches du droit pour sécuriser les actions, les décisions et la conformité des actes et contribue à la stratégie contentieuse de la collectivité. Il assure également la gestion administrative des logements immobiliers de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
Sous la direction de la responsable du pôle ressources, l’agent aura en charge :
1. Gestion de la commande publique :
- Piloter, planifier la commande publique,
- Conseiller les élus municipaux et les techniciens quand aux choix des procédures de la commande publique et à l’évaluation des risques juridiques, accompagner les services dans la définition des besoins
- Préparer, mettre en œuvre et suivre administrativement les procédures de passation des contrats de la commande publique en lien avec les services concernés
- Rédiger les actes administratifs (décision, délibération) en lien avec les procédures de la commande publique
- Assurer le suivi de l’exécution administrative des contrats de la commande publique en lien direct avec les services bénéficiaires et le service financier
- Garantir la conformité juridique de tout acte en lien avec les marchés publics
- Gérer les précontentieux de la commande publique
- Réaliser des actions de formation interne
- Assurer spécifiquement l’exécution technique du marché « assurances » en lien avec l’agent en charge des sinistres
2. Gestion des affaires juridiques
- Apporter une expertise juridique et rédiger des notes juridiques à l’attention des élus ou des services dans divers domaines (technique, urbanisme, ressources humaines, fiscalité, etc.)
- Sensibiliser sur les risques encourus par la collectivité,
- Etablir des modèles d’actes juridiques pour les services de la collectivité
- Assurer un contrôle préalable des actes juridiques produits par les autres services communaux dans divers domaines de compétence de la collectivité (technique, urbanisme, ressources humaines, fiscalité, foncier, etc.)
- Gérer les contentieux par la définition d’une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
- Assurer une veille juridique sur le droit public des collectivités territoriales
- Assurer le suivi des procédures de péril et d’utilité publique
3. Gestion administrative des logements immobiliers communaux
- Rédiger les conventions d’occupation privative des logements communaux et les actes administratifs afférents
- Assurer le suivi des conventions, leur renouvellement et leur résiliation en lien avec les services concernés
1. Gestion de la commande publique :
- Piloter, planifier la commande publique,
- Conseiller les élus municipaux et les techniciens quand aux choix des procédures de la commande publique et à l’évaluation des risques juridiques, accompagner les services dans la définition des besoins
- Préparer, mettre en œuvre et suivre administrativement les procédures de passation des contrats de la commande publique en lien avec les services concernés
- Rédiger les actes administratifs (décision, délibération) en lien avec les procédures de la commande publique
- Assurer le suivi de l’exécution administrative des contrats de la commande publique en lien direct avec les services bénéficiaires et le service financier
- Garantir la conformité juridique de tout acte en lien avec les marchés publics
- Gérer les précontentieux de la commande publique
- Réaliser des actions de formation interne
- Assurer spécifiquement l’exécution technique du marché « assurances » en lien avec l’agent en charge des sinistres
2. Gestion des affaires juridiques
- Apporter une expertise juridique et rédiger des notes juridiques à l’attention des élus ou des services dans divers domaines (technique, urbanisme, ressources humaines, fiscalité, etc.)
- Sensibiliser sur les risques encourus par la collectivité,
- Etablir des modèles d’actes juridiques pour les services de la collectivité
- Assurer un contrôle préalable des actes juridiques produits par les autres services communaux dans divers domaines de compétence de la collectivité (technique, urbanisme, ressources humaines, fiscalité, foncier, etc.)
- Gérer les contentieux par la définition d’une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
- Assurer une veille juridique sur le droit public des collectivités territoriales
- Assurer le suivi des procédures de péril et d’utilité publique
3. Gestion administrative des logements immobiliers communaux
- Rédiger les conventions d’occupation privative des logements communaux et les actes administratifs afférents
- Assurer le suivi des conventions, leur renouvellement et leur résiliation en lien avec les services concernés
Profils recherchés
Compétences techniques :
• Connaissance approfondie du droit public, et notamment des branches du droit dans lesquelles opèrent les collectivités territoriales
• Maîtrise des procédures contentieuses et des mécanismes de gestion des risques juridiques
• Compréhension des enjeux et du fonctionnement des collectivités territoriales
Compétences personnelles :
• Réactivité
• Rigueur et Méthodologie
• Polyvalence
• Sens de l’organisation et de la gestion des priorités
• Sens de la discrétion et de la confidentialité
• Qualités rédactionnelles, de synthèse
• Qualités relationnelles / Pédagogie
• Connaissance approfondie du droit public, et notamment des branches du droit dans lesquelles opèrent les collectivités territoriales
• Maîtrise des procédures contentieuses et des mécanismes de gestion des risques juridiques
• Compréhension des enjeux et du fonctionnement des collectivités territoriales
Compétences personnelles :
• Réactivité
• Rigueur et Méthodologie
• Polyvalence
• Sens de l’organisation et de la gestion des priorités
• Sens de la discrétion et de la confidentialité
• Qualités rédactionnelles, de synthèse
• Qualités relationnelles / Pédagogie
Contact et modalités de candidature
Contact
0476637710
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre candidature (CV et lettre de motivation obligatoire) par mail : recrutement@ville-latronche.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.