Responsable Urbanisme/Autorisation de Droits des Sols
Offre n° O040250528001233
Publiée le 12/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
16 place Léo Bouyssou, Morcenx-la-Nouvelle (Landes)
Poste à pourvoir le
01/10/2025
Date limite de candidature
10/07/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Rémunération indicative
Rémunération statutaire + IFSE mensuelle + participation prévoyance (conventionné avec Territoria mutuelle) + CNAS
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes du Pays Morcenais, composée de 6 communes, recrute un(e) responsable urbanisme/autorisation du droits des sols.
Sous l'autorité du Directeur Général des Services, vous participerez à la définition de la politique de développement et d'aménagement de l'établissement public et piloterez l'ensemble des moyens nécessaires à sa mise en œuvre.
Vous aurez en charge l'encadrement de 2 agents et l'animation du service.
Cet emploi sera sur un temps partagé entre la Communauté de Communes du Pays Morcenais (60% du temps de travail) et la Commune de Morcenx-la-Nouvelle (40% du temps de travail).
Sous l'autorité du Directeur Général des Services, vous participerez à la définition de la politique de développement et d'aménagement de l'établissement public et piloterez l'ensemble des moyens nécessaires à sa mise en œuvre.
Vous aurez en charge l'encadrement de 2 agents et l'animation du service.
Cet emploi sera sur un temps partagé entre la Communauté de Communes du Pays Morcenais (60% du temps de travail) et la Commune de Morcenx-la-Nouvelle (40% du temps de travail).
Missions / conditions d'exercice
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle (Quotité de 40%) :
- Informer et conseiller les pétitionnaires : (pré réception de dossiers,…)
- Appliquer la réglementation relative aux droits des sols
- Participer à l’élaboration, aux révisions et modifications du document d’urbanisme PLUiH
- Suivre administrativement les commissions de sécurité
- Suivre la Commission Communale des Impôts Directs
- Rédiger tout acte et notamment les actes administratifs relatifs aux actes de gestion du Patrimoine (ventes, acquisitions, location…)
- Établir les délibérations en lien avec l’urbanisme et la gestion du Patrimoine
Communauté de communes Pays Morcenais (Quotité de 60%) :
- Responsable du service d’Autorisation des droits des Sols
- Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles
d'occupation des sols au sens du code de (PA, PC, PD, DP, CU, AT…)
- Encadrer les agents du service urbanisme (instructeurs, accueil…)
- Gestion et suivi administratif des décisions
- Veiller à la qualité du service rendu par les agents
- Organiser l’instruction des dossiers (méthode, procédures, répartition des tâches…)
- Veiller au respect des procédures juridiques et obligatoires (délais d’instruction, transmission en préfecture, affichage administratif…)
- Conseiller les professionnels (architectes, constructeurs…) sur les règles d’urbanisme
- Gérer les dossiers de ventes, d’achats et de location de biens communautaires (saisie de France Domaine, commande des diagnostics techniques prévente, rédaction des délibérations, actes administratifs,…)
- Informer et conseiller les élus de la Communauté de Communes du Pays Morcenais et les pétitionnaires
- Participer à l’élaboration, aux révisions ou modifications du document d’urbanisme PLUiH
- Répondre aux courriers et mails
Tâches annexes :
- Suivre la Commission Intercommunale des Impôts Directs
- Elaboration et suivi des marchés publics :
- Déposer sur la plateforme des marchés publics, faire la publicité sur BOAMP et JOUE
- Suivi des questions durant la période de consultation
- Ouvrir les offres et participer au besoin aux analyses
- Faire le suivi de la procédure (notification, ordre de service…)
- Informer et conseiller les pétitionnaires : (pré réception de dossiers,…)
- Appliquer la réglementation relative aux droits des sols
- Participer à l’élaboration, aux révisions et modifications du document d’urbanisme PLUiH
- Suivre administrativement les commissions de sécurité
- Suivre la Commission Communale des Impôts Directs
- Rédiger tout acte et notamment les actes administratifs relatifs aux actes de gestion du Patrimoine (ventes, acquisitions, location…)
- Établir les délibérations en lien avec l’urbanisme et la gestion du Patrimoine
Communauté de communes Pays Morcenais (Quotité de 60%) :
- Responsable du service d’Autorisation des droits des Sols
- Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles
d'occupation des sols au sens du code de (PA, PC, PD, DP, CU, AT…)
- Encadrer les agents du service urbanisme (instructeurs, accueil…)
- Gestion et suivi administratif des décisions
- Veiller à la qualité du service rendu par les agents
- Organiser l’instruction des dossiers (méthode, procédures, répartition des tâches…)
- Veiller au respect des procédures juridiques et obligatoires (délais d’instruction, transmission en préfecture, affichage administratif…)
- Conseiller les professionnels (architectes, constructeurs…) sur les règles d’urbanisme
- Gérer les dossiers de ventes, d’achats et de location de biens communautaires (saisie de France Domaine, commande des diagnostics techniques prévente, rédaction des délibérations, actes administratifs,…)
- Informer et conseiller les élus de la Communauté de Communes du Pays Morcenais et les pétitionnaires
- Participer à l’élaboration, aux révisions ou modifications du document d’urbanisme PLUiH
- Répondre aux courriers et mails
Tâches annexes :
- Suivre la Commission Intercommunale des Impôts Directs
- Elaboration et suivi des marchés publics :
- Déposer sur la plateforme des marchés publics, faire la publicité sur BOAMP et JOUE
- Suivi des questions durant la période de consultation
- Ouvrir les offres et participer au besoin aux analyses
- Faire le suivi de la procédure (notification, ordre de service…)
Profils recherchés
Savoirs :
- Code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement,
code civil
- Procédures de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)
- Carte communale, PLU, PLUI, cadastre
- Fiscalité de l'urbanisme
- Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
- Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
- Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
Savoir faire :
- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées
- Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes
- Procéder à la publicité des décisions
- Assister le service juridique dans la gestion des contentieux d'urbanisme
- Réaliser le suivi statistique des dossiers d'urbanisme
Savoir être :
- Réserve et discrétion
- Écoute et diplomatie
- Réactivité, adaptabilité et rigueur dans l’exécution des tâches
- Esprit d’équipe et sens du travail en commun
- Sens du service public et de l’intérêt général
- Capacité à communiquer et à gérer les conflits
- Assiduité et ponctualité
- Code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement,
code civil
- Procédures de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)
- Carte communale, PLU, PLUI, cadastre
- Fiscalité de l'urbanisme
- Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
- Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
- Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
Savoir faire :
- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées
- Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes
- Procéder à la publicité des décisions
- Assister le service juridique dans la gestion des contentieux d'urbanisme
- Réaliser le suivi statistique des dossiers d'urbanisme
Savoir être :
- Réserve et discrétion
- Écoute et diplomatie
- Réactivité, adaptabilité et rigueur dans l’exécution des tâches
- Esprit d’équipe et sens du travail en commun
- Sens du service public et de l’intérêt général
- Capacité à communiquer et à gérer les conflits
- Assiduité et ponctualité
Contact et modalités de candidature
Contact
0558041415
Informations complémentaires
Envoyez votre CV et votre lettre de candidature à sebastien.serres@paysmorcenais.fr ou par voie postale à la Communauté de Communes du Pays Morcenais 16 place Léo Bouyssou 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.