Instructeur(trice) des autorisations d'urbanisme
Offre n° O042250602001021
Publiée le 02/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Bp 148, Saint-Chamond (Loire)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
02/07/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La mairie de Saint-Chamond recrute un(e) instructeur (trice) des autorisations d’urbanisme pour l’application du droit des sols pour le service urbanisme à temps complet, cadre d’emploi des adjoints administratifs.
Missions / conditions d'exercice
Instruction des dossiers d’urbanisme
- Accueillir et informer le public (physique, téléphonique, …)
- Réceptionner, enregistrer les demandes d’autorisation d’urbanisme et intégrer le dossier dans le logiciel métier (CU, DP, PC, PD, PA, EN, …)
- Vérifier la complétude et procéder à l’instruction des dossiers en lien avec SEM ou transmission à SEM pour instruction métropolitaine
Gestion et suivi administratif des dossiers
- Rédiger et délivrer des récépissés au pétitionnaire
- Suivre administrativement les dossiers en lien avec SEM (envoi des dossiers, avis du maire, …)
- Rédiger des décisions administratives en lien avec SEM et suivi des signatures des arrêtés
- Notifier les décisions au pétitionnaire / en préfecture
Contrôle de la régularité et de l’achèvement des travaux
- Vérifier la conformité des travaux
- Constater les infractions
- Préparer les arrêtés interruptifs de travaux, PV en cas de non-conformité ou travaux sans autorisation
- Participer à l’argumentaire technique en phase contentieux
Autres missions
- Répondre aux demandes des notaires et pétitionnaires sur les suivis de chantiers et demandes de non-recours
- Apporter un appui lors d’actions portées par la Commune en matière de sensibilisation du public aux enjeux de développement durable
- Réaliser une veille sur les évolutions de l’instruction
Principales relations hiérarchiques : Responsable Urbanisme et Aménagement Durable
Principales relations fonctionnelles : Différents services municipaux + élus + public + Saint Etienne Métropole
- Accueillir et informer le public (physique, téléphonique, …)
- Réceptionner, enregistrer les demandes d’autorisation d’urbanisme et intégrer le dossier dans le logiciel métier (CU, DP, PC, PD, PA, EN, …)
- Vérifier la complétude et procéder à l’instruction des dossiers en lien avec SEM ou transmission à SEM pour instruction métropolitaine
Gestion et suivi administratif des dossiers
- Rédiger et délivrer des récépissés au pétitionnaire
- Suivre administrativement les dossiers en lien avec SEM (envoi des dossiers, avis du maire, …)
- Rédiger des décisions administratives en lien avec SEM et suivi des signatures des arrêtés
- Notifier les décisions au pétitionnaire / en préfecture
Contrôle de la régularité et de l’achèvement des travaux
- Vérifier la conformité des travaux
- Constater les infractions
- Préparer les arrêtés interruptifs de travaux, PV en cas de non-conformité ou travaux sans autorisation
- Participer à l’argumentaire technique en phase contentieux
Autres missions
- Répondre aux demandes des notaires et pétitionnaires sur les suivis de chantiers et demandes de non-recours
- Apporter un appui lors d’actions portées par la Commune en matière de sensibilisation du public aux enjeux de développement durable
- Réaliser une veille sur les évolutions de l’instruction
Principales relations hiérarchiques : Responsable Urbanisme et Aménagement Durable
Principales relations fonctionnelles : Différents services municipaux + élus + public + Saint Etienne Métropole
Profils recherchés
Savoirs :
• Notions d’urbanisme permettant de renseigner le public sur des questions générales
• Lecture du code de l’urbanisme et de l’environnement + PLU + RLPi
• Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités
Savoir-faire :
• Connaissance des logiciels métiers (Exemple : Géoloire, Cart@ads …)
• Savoir lire un plan (plan masse, réseaux, coupes, …), se repérer dans l’espace
Savoir-Etre :
• Sens de l’accueil, capacité relationnelle, être à l’aise avec différents publics
• Bonne organisation
• Rigueur (procédure, délai, …)
• Discrétion
Permis B
Télétravail possible
• Notions d’urbanisme permettant de renseigner le public sur des questions générales
• Lecture du code de l’urbanisme et de l’environnement + PLU + RLPi
• Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités
Savoir-faire :
• Connaissance des logiciels métiers (Exemple : Géoloire, Cart@ads …)
• Savoir lire un plan (plan masse, réseaux, coupes, …), se repérer dans l’espace
Savoir-Etre :
• Sens de l’accueil, capacité relationnelle, être à l’aise avec différents publics
• Bonne organisation
• Rigueur (procédure, délai, …)
• Discrétion
Permis B
Télétravail possible
Contact et modalités de candidature
Contact
0477315485
Informations complémentaires
Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et CV)
à Monsieur le Maire,
(en précisant l’intitulé exact du poste, pour les titulaires le dernier arrêté de situation administrative et/ou inscription sur liste d'aptitude)
Direction des Ressources Humaines,
Mairie de Saint-Chamond,
CS 80148
42403 Saint-Chamond Cedex
Courriel : recrutement@saint-chamond.fr
Date limite de candidature : 02 juillet 2025
à Monsieur le Maire,
(en précisant l’intitulé exact du poste, pour les titulaires le dernier arrêté de situation administrative et/ou inscription sur liste d'aptitude)
Direction des Ressources Humaines,
Mairie de Saint-Chamond,
CS 80148
42403 Saint-Chamond Cedex
Courriel : recrutement@saint-chamond.fr
Date limite de candidature : 02 juillet 2025
Adresse de l'employeur
Mairie de SAINT CHAMOND
>Bp 148
42400 St-chamond
>Bp 148
42400 St-chamond
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.