Chargé d'Action Foncière
Offre n° O042250723000338
Publiée le 23/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
2 avenue grüner, Saint-Étienne (Loire)
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
24/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La Métropole de Saint-Étienne et ses 405 000 habitants, répartis sur 53 communes, pilote le développement d'un des territoires les plus dynamiques d'Auvergne-Rhône-Alpes. Située à 45 minutes de Lyon, dotée d’une gare TGV, elle dispose d'un cadre de vie agréable et d'une offre de logements et de loisirs de haute qualité. Elle concentre un pôle économique dynamique (31 000 entreprises, 3 filières d’excellence), un campus universitaire en fort développement (28 500 étudiants, 15 grandes écoles), et des acteurs locaux engagés auprès du secteur économique. Avec les reconnaissances UNESCO « Ville inclusive et durable » et « Ville créative Design », Saint-Étienne est en outre très engagée pour la qualité de vie de ses habitants : bien-être social, développement durable et valeurs de la République sont les piliers du plan de mandat.
Sous la responsabilité de la Responsable du Service Foncier, le Chargé d'Action Foncière met en œuvre des actions immobilières et foncières en utilisant les outils juridiques et financiers disponibles et il apporte une expertise foncière et immobilière dans le cadre de l'élaboration des projets d'aménagement de la Métropole et de la Ville de Saint-Etienne.
Sous la responsabilité de la Responsable du Service Foncier, le Chargé d'Action Foncière met en œuvre des actions immobilières et foncières en utilisant les outils juridiques et financiers disponibles et il apporte une expertise foncière et immobilière dans le cadre de l'élaboration des projets d'aménagement de la Métropole et de la Ville de Saint-Etienne.
Missions / conditions d'exercice
Plus précisément vos missions seront les suivantes :
- Mettre en oeuvre la gestion foncière de la collectivité,
- Conduire des négociations foncières, suivre et réaliser des projets : acquisitions, cessions, mises en copropriété, en lien avec les directions thématiques donneur d’ordre,
- Conduire l'expertise préalable lors de l'acquisition ou de la cession de biens immobiliers,
- Gérer les demandes d’avis auprès de la direction de l’Immobilier de l’Etat, les divisions parcellaires,
- Conseiller, accompagner des porteurs de projet et accueillir et renseigner le public,
- Procéder aux évaluations foncières,
- Mettre en oeuvre et suivre les procédures relatives à la domanialité : classement et déclassement,
- Mettre en œuvre et suivre les procédures foncières (préemption, enquêtes publiques et parcellaires,
- Rédiger des documents administratifs et des contrats,
- Gérer la relation avec les notaires pour la rédaction des actes,
- Suivre l'évaluation de l'état environnemental des sols avant les acquisitions ou cessions de terrain et suivre l'élaboration des plans de gestion des sols pollués,
- Expertiser techniquement les biens immobiliers et prendre les dispositions techniques nécessaires correspondantes,
- Participer la préparation et au suivi budgétaire du service.
- Mettre en oeuvre la gestion foncière de la collectivité,
- Conduire des négociations foncières, suivre et réaliser des projets : acquisitions, cessions, mises en copropriété, en lien avec les directions thématiques donneur d’ordre,
- Conduire l'expertise préalable lors de l'acquisition ou de la cession de biens immobiliers,
- Gérer les demandes d’avis auprès de la direction de l’Immobilier de l’Etat, les divisions parcellaires,
- Conseiller, accompagner des porteurs de projet et accueillir et renseigner le public,
- Procéder aux évaluations foncières,
- Mettre en oeuvre et suivre les procédures relatives à la domanialité : classement et déclassement,
- Mettre en œuvre et suivre les procédures foncières (préemption, enquêtes publiques et parcellaires,
- Rédiger des documents administratifs et des contrats,
- Gérer la relation avec les notaires pour la rédaction des actes,
- Suivre l'évaluation de l'état environnemental des sols avant les acquisitions ou cessions de terrain et suivre l'élaboration des plans de gestion des sols pollués,
- Expertiser techniquement les biens immobiliers et prendre les dispositions techniques nécessaires correspondantes,
- Participer la préparation et au suivi budgétaire du service.
Profils recherchés
- Bac +5, ingénieur ou Master 2 dans le domaine de l’urbanisme ou du droit immobilier
- Expérience professionnelle souhaitée dans un poste similaire en collectivité territoriale ou en SPL, SEM, Établissement public d'aménagement de 3 à 5 ans
- Connaissances du droit de l’urbanisme et des domaines associés à l’action foncière (droit des sols, environnement, pollution, fiscalité des biens, etc…)
- Connaissance des outils fonciers (droit de préemption, de délaissement, d’expropriation, zones d’aménagement concerté, zones d’aménagement différé…)
- Maîtrise des outils bureautique
- Rigueur, travail en équipe, organisation
- Qualité relationnelle, rédactionnelle, capacité de synthèse
Recrutement dans le cadre d’une vacance de poste par voie statutaire ou à défaut par voie contractuelle (CDD 3 ans).
- Expérience professionnelle souhaitée dans un poste similaire en collectivité territoriale ou en SPL, SEM, Établissement public d'aménagement de 3 à 5 ans
- Connaissances du droit de l’urbanisme et des domaines associés à l’action foncière (droit des sols, environnement, pollution, fiscalité des biens, etc…)
- Connaissance des outils fonciers (droit de préemption, de délaissement, d’expropriation, zones d’aménagement concerté, zones d’aménagement différé…)
- Maîtrise des outils bureautique
- Rigueur, travail en équipe, organisation
- Qualité relationnelle, rédactionnelle, capacité de synthèse
Recrutement dans le cadre d’une vacance de poste par voie statutaire ou à défaut par voie contractuelle (CDD 3 ans).
Contact et modalités de candidature
Contact
0477492149
Informations complémentaires
Lien de candidature: https://www.saint-etienne-metropole.fr/offres-demploi
Informations complémentaires: Déposer votre candidature (CV accompagné d'une lettre de motivation en indiquant bien l'intitulé du poste dans l'objet, et pour les titulaires du dernier arrêté de situation, directement en ligne, sur l'offre correspondante, sur le site https://www.saint-etienne-metropole.fr/offres-demploi
Informations complémentaires: Déposer votre candidature (CV accompagné d'une lettre de motivation en indiquant bien l'intitulé du poste dans l'objet, et pour les titulaires du dernier arrêté de situation, directement en ligne, sur l'offre correspondante, sur le site https://www.saint-etienne-metropole.fr/offres-demploi
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.