Responsable du service d'Autorisation des droits du sol (F/H)
Offre n° O042250826000765
Publiée le 26/08/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
2 avenue grüner, Saint-Étienne (Loire)
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
26/09/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Recrutement dans le cadre d’une vacance de poste par voie statutaire ou à défaut par voie contractuelle (CDD 3 ans renouvelable)
La Métropole de Saint-Étienne et ses 405 000 habitants, répartis sur 53 communes, pilote le développement d'un des territoires les plus dynamiques d'Auvergne-Rhône-Alpes. Située à 45 minutes de Lyon, dotée d’une gare TGV, elle dispose d'un cadre de vie agréable et d'une offre de logements et de loisirs de haute qualité. Elle concentre un pôle économique dynamique (31 000 entreprises, 3 filières d’excellence), un campus universitaire en fort développement (28 500 étudiants, 15 grandes écoles), et des acteurs locaux engagés auprès du secteur économique. Avec les reconnaissances UNESCO « Ville inclusive et durable » et « Ville créative Design », Saint-Étienne est en outre très engagée pour la qualité de vie de ses habitants : bien-être social, développement durable et valeurs de la République sont les piliers du plan de mandat.
Au sein de la direction territoriale, le Service ADS instruit les actes d'autorisation d'urbanisme pour les 43 communes Saint-Etienne Métropole qui sont sous Convention. Le service est composé d'un Responsable de Service, d'un Responsable expertise et qualité des actes, d'un Chargé de mission instructeur référent outil informatique, d'une Assistante administrative et 10 instructeurs.
La Métropole de Saint-Étienne et ses 405 000 habitants, répartis sur 53 communes, pilote le développement d'un des territoires les plus dynamiques d'Auvergne-Rhône-Alpes. Située à 45 minutes de Lyon, dotée d’une gare TGV, elle dispose d'un cadre de vie agréable et d'une offre de logements et de loisirs de haute qualité. Elle concentre un pôle économique dynamique (31 000 entreprises, 3 filières d’excellence), un campus universitaire en fort développement (28 500 étudiants, 15 grandes écoles), et des acteurs locaux engagés auprès du secteur économique. Avec les reconnaissances UNESCO « Ville inclusive et durable » et « Ville créative Design », Saint-Étienne est en outre très engagée pour la qualité de vie de ses habitants : bien-être social, développement durable et valeurs de la République sont les piliers du plan de mandat.
Au sein de la direction territoriale, le Service ADS instruit les actes d'autorisation d'urbanisme pour les 43 communes Saint-Etienne Métropole qui sont sous Convention. Le service est composé d'un Responsable de Service, d'un Responsable expertise et qualité des actes, d'un Chargé de mission instructeur référent outil informatique, d'une Assistante administrative et 10 instructeurs.
Missions / conditions d'exercice
Rattaché directement au Directeur de la direction Action Territoriale, vous serez chargé de :
- Encadrer les agents sous votre responsabilité direct en définissant leurs plans de charge pour équilibrer le volume d'activité entre les instructeurs
- Animer les agents du service sous votre responsabilité fonctionnelle : définir les objectifs du service, les méthodes et les procedures de travail, diffuser l'information...
- Être le point d'entrée des responsables de territoire sur les dossiers complexes ou à enjeux
- Echanger et coordonner avec le service planification et référent de la direction pour le PLUi
- Gestion de la coordination avec les services de l'Etat et les autres interlocuteurs internes et externes
- Effectuer le suivi administratif et financier des conventions avc les communes
- Exercer une veille réglementaire et la verification des conformités des actes (soutien et contrôle aléatoires)
- Prise en charge des recours gracieux et soutien aux communes pour le contentieux réglementaires (en lien avec l'instructeur)
- Assurer l'interface avec les directions partenaires, les insitutionels publics et/ou la relation aux élus
- Animation du réseau des instructeurs internes de la Métropole et des communes adhérentes
- Encadrer les agents sous votre responsabilité direct en définissant leurs plans de charge pour équilibrer le volume d'activité entre les instructeurs
- Animer les agents du service sous votre responsabilité fonctionnelle : définir les objectifs du service, les méthodes et les procedures de travail, diffuser l'information...
- Être le point d'entrée des responsables de territoire sur les dossiers complexes ou à enjeux
- Echanger et coordonner avec le service planification et référent de la direction pour le PLUi
- Gestion de la coordination avec les services de l'Etat et les autres interlocuteurs internes et externes
- Effectuer le suivi administratif et financier des conventions avc les communes
- Exercer une veille réglementaire et la verification des conformités des actes (soutien et contrôle aléatoires)
- Prise en charge des recours gracieux et soutien aux communes pour le contentieux réglementaires (en lien avec l'instructeur)
- Assurer l'interface avec les directions partenaires, les insitutionels publics et/ou la relation aux élus
- Animation du réseau des instructeurs internes de la Métropole et des communes adhérentes
Profils recherchés
- Expérience exigée en management d'équipe
- Connaissances en Droits civil, Droits de biens, Droit de l'urbanisme
- Connaissance en procédure d'instruction des dossiers Droit des Sols
- Connaissance de méthodes et outils d'évaluation des politiques publiques
- Bonnes connaissances en gestion des Ressources Humaines et risques professionnels
- Capacité à rédiger des actes juridiques : délibération, arrêté, décision...
- Capacité à utiliser le progiciel de gestion des autorisations du droit des sols
- Connaissances en Droits civil, Droits de biens, Droit de l'urbanisme
- Connaissance en procédure d'instruction des dossiers Droit des Sols
- Connaissance de méthodes et outils d'évaluation des politiques publiques
- Bonnes connaissances en gestion des Ressources Humaines et risques professionnels
- Capacité à rédiger des actes juridiques : délibération, arrêté, décision...
- Capacité à utiliser le progiciel de gestion des autorisations du droit des sols
Contact et modalités de candidature
Contact
0477492149
Informations complémentaires
Déposer votre candidature (CV accompagné d'une lettre de motivation) en indiquant bien l'intitulé du poste dans l'objet, et pour les titulaires du dernier arrêté de situation, directement en ligne, sur l'offre correspondante, sur le site https://www.saint-etienne-metropole.fr/offres-demploi
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.