Responsable des affaires juridiques
Offre n° O042251016000428
Publiée le 16/10/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
9, rue des prairies, Pélussin (Loire)
Poste à pourvoir le
01/04/2026
Date limite de candidature
28/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité directe de la Directrice Générale des Services, vous travaillez avec l’ensemble des services et des élus de la CCPR, ainsi qu’avec les entreprises titulaires des marchés. Vous êtes également en relation avec la Préfecture, le centre des Finances Publiques, les 14 communes, l’ensemble des partenaires financiers.
Missions / conditions d'exercice
Le/La responsable des affaires juridiques exerce principalement les missions suivantes :
-
COMMANDE PUBLIQUE
Assister et conseiller les élus.
Assister l'ensemble des services dans l'évaluation de leurs besoins et leur formalisation.
Planifier la commande publique.
Mettre en oeuvre et suivre les procédures d'achat.
Rédiger les pièces administratives. Rédaction des pièces techniques quand il n'y a pas de chargé d'opération.
Assurer la gestion administrative, financière et juridique des procédures liées à une opération.
Accompagner les services dans le suivi juridique des contrats.
Effectuer une veille juridique et, le cas échéant, la mettre en application.
-
AFFAIRES JURIDIQUES
Gestion des dossiers d'assurance (contrat, avenant, sinistres...).
Gestion des procédures contractuelles.
Gestion des contentieux, assurer l'interface avec les avocats de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien.
Gestion des actes devant notaires.
Soutien et accompagnement juridique global des élus et des services dans les différentes procédures.
Assurer la rédaction de tout document règlementaire des services.
Rédaction des actes liés à l’activité : rédaction des notes de synthèse et des délibérations liées à l’activité du service.
Effectuer une veille juridique et prospective et la diffuser.
-
SUBVENTIONS
Etablir les demandes, suivre les dossiers et constituer les demandes de paiement auprès des organismes financeurs.
-
COMMANDE PUBLIQUE
Assister et conseiller les élus.
Assister l'ensemble des services dans l'évaluation de leurs besoins et leur formalisation.
Planifier la commande publique.
Mettre en oeuvre et suivre les procédures d'achat.
Rédiger les pièces administratives. Rédaction des pièces techniques quand il n'y a pas de chargé d'opération.
Assurer la gestion administrative, financière et juridique des procédures liées à une opération.
Accompagner les services dans le suivi juridique des contrats.
Effectuer une veille juridique et, le cas échéant, la mettre en application.
-
AFFAIRES JURIDIQUES
Gestion des dossiers d'assurance (contrat, avenant, sinistres...).
Gestion des procédures contractuelles.
Gestion des contentieux, assurer l'interface avec les avocats de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien.
Gestion des actes devant notaires.
Soutien et accompagnement juridique global des élus et des services dans les différentes procédures.
Assurer la rédaction de tout document règlementaire des services.
Rédaction des actes liés à l’activité : rédaction des notes de synthèse et des délibérations liées à l’activité du service.
Effectuer une veille juridique et prospective et la diffuser.
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SUBVENTIONS
Etablir les demandes, suivre les dossiers et constituer les demandes de paiement auprès des organismes financeurs.
Profils recherchés
- Maîtrise du fonctionnement et de l’environnement juridique des collectivités territoriales
- Bonnes connaissances juridiques en droit public et notamment en règlementation de la commande publique
- Maîtrise des outils bureautiques et métiers (Word, Excel, Marco, JVS, AWS)
QUALITES REQUISES
- Sens de l'organisation, méthode et rigueur
- Esprit d’analyse et de synthèse
- Qualités rédactionnelles, d’écoute et de négociation
- Sens des responsabilités et disponibilité
- Sens du travail en équipe
- Discrétion et sens du service public
REMUNERATION :
•
Temps de travail : temps complet, possibilité de travail à 5 ou 4.5 jours avec RTT ou 4 jours
•
Poste basé à Pélussin (42)
•
Rémunération : Traitement indiciaire+ RIFSEEP+ tickets restaurant + Adhésion au Comité National des OEuvres Sociales, participation aux mutuelles santé et prévoyance
- Bonnes connaissances juridiques en droit public et notamment en règlementation de la commande publique
- Maîtrise des outils bureautiques et métiers (Word, Excel, Marco, JVS, AWS)
QUALITES REQUISES
- Sens de l'organisation, méthode et rigueur
- Esprit d’analyse et de synthèse
- Qualités rédactionnelles, d’écoute et de négociation
- Sens des responsabilités et disponibilité
- Sens du travail en équipe
- Discrétion et sens du service public
REMUNERATION :
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Temps de travail : temps complet, possibilité de travail à 5 ou 4.5 jours avec RTT ou 4 jours
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Poste basé à Pélussin (42)
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Rémunération : Traitement indiciaire+ RIFSEEP+ tickets restaurant + Adhésion au Comité National des OEuvres Sociales, participation aux mutuelles santé et prévoyance
Contact et modalités de candidature
Contact
0474873013
Informations complémentaires
Les candidatures (lettre de motivation + CV) sont à adresser avant le 28/11/2025 à :
Monsieur le Président
Communauté de Communes du Pilat Rhodanien
9 Rue des Prairies
42 410 PELUSSIN
c.roudon@pilatrhodanien.fr ou 0474873013
Monsieur le Président
Communauté de Communes du Pilat Rhodanien
9 Rue des Prairies
42 410 PELUSSIN
c.roudon@pilatrhodanien.fr ou 0474873013
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES du Pilat Rhodanien
>9, rue des prairies
42410 Pelussin
>9, rue des prairies
42410 Pelussin
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.