Instructeur des autorisations du droit des sols
Offre n° O044250528000914
Publiée le 28/05/2025
Synthèse de l'offre
La Communauté de communes du Pays de Pont-Château – Saint Gildas des Bois, située au Nord-Ouest de la Loire-Atlantique, bénéficie d’une situation privilégiée à 30 minutes de l’Océan et limitrophe de deux départements (Morbihan, Ille-et-Vilaine). Au carrefour de l’axe structurant Nantes/Vannes/Saint-Nazaire, elle regroupe 9 communes Crossac, Drefféac, Guenrouët, Missillac, Pontchâteau, Saint Gildas des Bois, Sainte Anne sur Brivet, Sainte Reine de Bretagne, Sévérac - et compte plus de 37 000 habitants.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
2 rue des chataigniers, Pontchâteau (Loire-Atlantique)
Poste à pourvoir le
01/08/2025
Date limite de candidature
27/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Technicien
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Rémunération indicative
A partir de 29 000 € bruts en début de carrière
Descriptif de l'emploi
La Communauté de communes du pays de Pont-Château – Saint Gildas des Bois est située au nord-ouest de la Loire-Atlantique. Elle regroupe 9 communes – Crossac, Drefféac, Guenrouët, Missillac, Pontchâteau, Saint Gildas des Bois, Sainte Anne sur Brivet, Sainte Reine de Bretagne, Sévérac - et compte environ 37 500 habitants.
Poste : INSTRUCTEURTRICE DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS – H/F
Filières / Cadres d'emploi : Catégories C et B / Filières administrative et technique – Cadres d’emplois des adjoints administratifs, des adjoints techniques, des rédacteurs et des techniciens
Statut : Fonctionnaire ou contractuel*
(*) selon les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, article L332-8 et suivants
Poste à pourvoir : 1er août 2025
Poste : INSTRUCTEURTRICE DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS – H/F
Filières / Cadres d'emploi : Catégories C et B / Filières administrative et technique – Cadres d’emplois des adjoints administratifs, des adjoints techniques, des rédacteurs et des techniciens
Statut : Fonctionnaire ou contractuel*
(*) selon les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, article L332-8 et suivants
Poste à pourvoir : 1er août 2025
Missions / conditions d'exercice
Conditions d’exercice
- Lieu de travail : Siège de la Communauté de Communes – 2 rue des Châtaigniers à Pont-Château
- Temps de travail : Temps complet avec possibilité de RTT
- Télétravail : possibilité d’1 jour par semaine, à compter de 6 mois d’ancienneté
- Rémunération statutaire + RIFSEEP (29K€ brut en début de carrière d’adjoint administratif ou technique, incluant le régime indemnitaire, à 44K€ en fin de carrière pour un rédacteur ou un technicien principal 1ère classe) – Participation employeur à la prévoyance – Adhésion au COS 44
Définition du poste
Au sein du service Urbanisme - Instruction du droit des sols de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château – Saint Gildas des Bois et sous l’autorité hiérarchique du responsable du service, vous serez chargé de :
- L’instruction des autorisations d’urbanisme sur plusieurs communes,
- L’information et le renseignement des demandeurs publics et privés en lien avec l’instruction des dossiers d’Autorisations Droit des Sols (ADS)
Missions Principales
- Instruction des autorisations d’urbanisme
- Assurer l’instruction des ADS dans le respect des délais et du droit applicable
- Rédiger, pour les élus, les propositions de réponses adaptées et sécurisées juridiquement
- Etre polyvalent à moyen terme sur l’instruction : alternance de règlements, de types de dossiers et des communes
- Maîtriser les outils et logiciels métiers d’instruction (cart@ds de préférence)
- Accompagnement des communes dans la recherche de solutions adaptées (avant –projet, rendez-vous CAUE,)
- Mission de référent technique outil métier
- Participation à l’élaboration du suivi statistique du service
- Lieu de travail : Siège de la Communauté de Communes – 2 rue des Châtaigniers à Pont-Château
- Temps de travail : Temps complet avec possibilité de RTT
- Télétravail : possibilité d’1 jour par semaine, à compter de 6 mois d’ancienneté
- Rémunération statutaire + RIFSEEP (29K€ brut en début de carrière d’adjoint administratif ou technique, incluant le régime indemnitaire, à 44K€ en fin de carrière pour un rédacteur ou un technicien principal 1ère classe) – Participation employeur à la prévoyance – Adhésion au COS 44
Définition du poste
Au sein du service Urbanisme - Instruction du droit des sols de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château – Saint Gildas des Bois et sous l’autorité hiérarchique du responsable du service, vous serez chargé de :
- L’instruction des autorisations d’urbanisme sur plusieurs communes,
- L’information et le renseignement des demandeurs publics et privés en lien avec l’instruction des dossiers d’Autorisations Droit des Sols (ADS)
Missions Principales
- Instruction des autorisations d’urbanisme
- Assurer l’instruction des ADS dans le respect des délais et du droit applicable
- Rédiger, pour les élus, les propositions de réponses adaptées et sécurisées juridiquement
- Etre polyvalent à moyen terme sur l’instruction : alternance de règlements, de types de dossiers et des communes
- Maîtriser les outils et logiciels métiers d’instruction (cart@ds de préférence)
- Accompagnement des communes dans la recherche de solutions adaptées (avant –projet, rendez-vous CAUE,)
- Mission de référent technique outil métier
- Participation à l’élaboration du suivi statistique du service
Profils recherchés
Profil recherché
- Appétence pour le suivi des évolutions règlementaires liées au domaine de l’urbanisme
- Compétences techniques (aptitude à la lecture de plans notamment…)
- Capacité d’organisation (gestion des priorités/délais) et de rédaction, forte aptitude au travail en équipe
- Capacité à être pédagogue dans les relations externes (élus, professionnels et demandeurs) et internes (collaboration interservices).
- Maîtrise de l’outil informatique et aptitudes à l’utilisation des logiciels métiers (Cart@ds )
- Autonomie, dynamisme, rigueur et réactivité
- Connaissances du milieu des collectivités territoriales appréciées
- Formation en droit public et notamment droit de l’urbanisme appréciée
- Débutant dans le domaine de l’urbanisme accepté
- Appétence pour le suivi des évolutions règlementaires liées au domaine de l’urbanisme
- Compétences techniques (aptitude à la lecture de plans notamment…)
- Capacité d’organisation (gestion des priorités/délais) et de rédaction, forte aptitude au travail en équipe
- Capacité à être pédagogue dans les relations externes (élus, professionnels et demandeurs) et internes (collaboration interservices).
- Maîtrise de l’outil informatique et aptitudes à l’utilisation des logiciels métiers (Cart@ds )
- Autonomie, dynamisme, rigueur et réactivité
- Connaissances du milieu des collectivités territoriales appréciées
- Formation en droit public et notamment droit de l’urbanisme appréciée
- Débutant dans le domaine de l’urbanisme accepté
Contact et modalités de candidature
Contact
0240450794
Informations complémentaires
Environnement du poste
Positionnement hiérarchique
- Président de la communauté de communes.
- Direction Générale des Services
- Responsable du pôle Aménagement et Développement
- Responsable du service Urbanisme – Instruction du droit des sols
Relations fonctionnelles internes
- Relations internes au service (équipes) et avec l’ensemble des services de la collectivité.
Relations fonctionnelles externes
- Relations avec les élus, professionnels et occasionnellement les demandeurs
Candidature
Les dossiers de candidature contenant un CV, une lettre de motivation, une copie des titres et diplômes, sont à adresser pour le 29 juin 2025 au plus tard à :
Monsieur le Président– Communauté de communes du Pays de Pont-Château / St Gildas des Bois –
2 rue des Châtaigniers 44160 PONT-CHATEAU ou par mail : rh@cc-paysdepontchateau.fr
Renseignements complémentaires auprès de Mme Laurence BERTHO – responsable du pôle Aménagement et Développement habitat@cc-paysdepontchateau.fr - 02-40-00-24-93 ou de M. Laurent LE GUENNEC – responsable du service Urbanisme – Instruction du droit des sols lleguennec@cc-paysdepontchateau.fr 02 40 01 55 88
Entretiens prévus le 1er juillet 2025
Positionnement hiérarchique
- Président de la communauté de communes.
- Direction Générale des Services
- Responsable du pôle Aménagement et Développement
- Responsable du service Urbanisme – Instruction du droit des sols
Relations fonctionnelles internes
- Relations internes au service (équipes) et avec l’ensemble des services de la collectivité.
Relations fonctionnelles externes
- Relations avec les élus, professionnels et occasionnellement les demandeurs
Candidature
Les dossiers de candidature contenant un CV, une lettre de motivation, une copie des titres et diplômes, sont à adresser pour le 29 juin 2025 au plus tard à :
Monsieur le Président– Communauté de communes du Pays de Pont-Château / St Gildas des Bois –
2 rue des Châtaigniers 44160 PONT-CHATEAU ou par mail : rh@cc-paysdepontchateau.fr
Renseignements complémentaires auprès de Mme Laurence BERTHO – responsable du pôle Aménagement et Développement habitat@cc-paysdepontchateau.fr - 02-40-00-24-93 ou de M. Laurent LE GUENNEC – responsable du service Urbanisme – Instruction du droit des sols lleguennec@cc-paysdepontchateau.fr 02 40 01 55 88
Entretiens prévus le 1er juillet 2025
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.