Chargé d'action foncière et d'urbanisme H/F
Offre n° O044250617000679
Publiée le 17/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Nantes (Loire-Atlantique)
Poste à pourvoir le
01/10/2025
Date limite de candidature
10/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Descriptif de l'emploi
Rejoignez Nantes Métropole et participez activement au développement d'une métropole dynamique et innovante !
Description du service et du poste
La Direction Générale Territoires, Proximité, Déchets et Sécurité – Pôle Nantes Centralité
Les pôles de proximité interviennent dans les domaines de l’aménagement et de l’entretien de l’espace public, du développement urbain, économique. Ils sont le relais technique de la Métropole auprès des habitants.
Description du service et du poste
La Direction Générale Territoires, Proximité, Déchets et Sécurité – Pôle Nantes Centralité
Les pôles de proximité interviennent dans les domaines de l’aménagement et de l’entretien de l’espace public, du développement urbain, économique. Ils sont le relais technique de la Métropole auprès des habitants.
Missions / conditions d'exercice
Vos missions principales :
Affaires foncières, domaniales et patrimoniales en lien avec le domaine public routier:
Mettre en œuvre les acquisitions et cessions immobilières en lien avec les divers partenaires (notaires, géomètres, ...)
Régulariser la domanialité dans les quartiers prioritaires
Assurer un rôle de référent sur les statuts fonciers (domaine public/privé)
Réaliser l’inventaire du statut des voie
Assurer une veille foncière et patrimoniale
Gérer le Droit de préemption urbain (analyser les DIA, étudier l’opportunité d’acquisition)
Délivrer les certificats d’alignement
Urbanisme réglementaire :
Participer aux procédures d’urbanisme pilotées par la direction du développement urbain
Suivre les études et projets urbains en lien avec les directions centrales et la ville de Nantes
Droit des sols :
Réceptionner et analyser les dossiers transmis par la ville de Nantes
Organiser la consultation des services et d’ENEDIS
Rédiger les synthèses d’avis et les courriers de recommandations à destination de la ville et des pétitionnaires
Recevoir les pétitionnaires en phase de faisabilité (en lien avec le responsable DUE)
Assurer le premier accueil des demandes et les orienter
Affaires foncières, domaniales et patrimoniales en lien avec le domaine public routier:
Mettre en œuvre les acquisitions et cessions immobilières en lien avec les divers partenaires (notaires, géomètres, ...)
Régulariser la domanialité dans les quartiers prioritaires
Assurer un rôle de référent sur les statuts fonciers (domaine public/privé)
Réaliser l’inventaire du statut des voie
Assurer une veille foncière et patrimoniale
Gérer le Droit de préemption urbain (analyser les DIA, étudier l’opportunité d’acquisition)
Délivrer les certificats d’alignement
Urbanisme réglementaire :
Participer aux procédures d’urbanisme pilotées par la direction du développement urbain
Suivre les études et projets urbains en lien avec les directions centrales et la ville de Nantes
Droit des sols :
Réceptionner et analyser les dossiers transmis par la ville de Nantes
Organiser la consultation des services et d’ENEDIS
Rédiger les synthèses d’avis et les courriers de recommandations à destination de la ville et des pétitionnaires
Recevoir les pétitionnaires en phase de faisabilité (en lien avec le responsable DUE)
Assurer le premier accueil des demandes et les orienter
Profils recherchés
Vous disposez d’une bonne connaissance des procédures foncières, idéalement acquise par une première expérience dans ce domaine.
Une formation juridique, notamment en droit immobilier, est souhaitée.
Vous maîtrisez les outils bureautiques courants et avez une bonne connaissance du cadre réglementaire lié aux Autorisations du Droit des Sols (ADS).
Organisé·e, autonome et rigoureux·se, vous faites preuve de disponibilité dans l’exercice de vos missions.
Doté·e d’un bon sens relationnel, vous appréciez le travail en équipe et savez dialoguer avec des interlocuteurs variés (services internes, professionnels, usagers).
Une formation juridique, notamment en droit immobilier, est souhaitée.
Vous maîtrisez les outils bureautiques courants et avez une bonne connaissance du cadre réglementaire lié aux Autorisations du Droit des Sols (ADS).
Organisé·e, autonome et rigoureux·se, vous faites preuve de disponibilité dans l’exercice de vos missions.
Doté·e d’un bon sens relationnel, vous appréciez le travail en équipe et savez dialoguer avec des interlocuteurs variés (services internes, professionnels, usagers).
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Besoin d'informations sur le poste ?
Mme Sandra BREUX, Responsable de l'unité ADS/Foncier au 02 28 03 47 25 / 07 61 06 81 40
Besoin d’informations sur votre candidature ?
Mme Virginie GOMBAUD, Département RH, au 02.52.10.80.50
Adressez votre lettre de motivation, votre CV, votre dernier arrêté de situation, votre dernier bulletin de salaire et votre RQTH le cas échéant.
Rémunération
Statutaire + Régime indemnitaire + Complément de Traitement Indiciaire + Prime de Service Public
Avantages
Au sein de nos collectivités, une attention particulière est portée aux conditions de travail et au bien-être des collaborateur·rice·s.
- Carte restaurant (207,10€ pour un temps complet) avec une participation employeur à 60%
- Participation à 75% aux abonnements de transports + forfait mobilités durables
- Participations employeur (mutuelle santé et contrat prévoyance)
- Prestations du comité des œuvres sociales (COS) : chèques vacances, chèques cultures, tickets cinéma, activités culturelles et sportives, loisirs...)
- Aides aux familles (participation aux frais de garde, chèque CESU)
- Carte loisirs (gratuité dans les musées nantais et les piscines municipales nantaises)
Mme Sandra BREUX, Responsable de l'unité ADS/Foncier au 02 28 03 47 25 / 07 61 06 81 40
Besoin d’informations sur votre candidature ?
Mme Virginie GOMBAUD, Département RH, au 02.52.10.80.50
Adressez votre lettre de motivation, votre CV, votre dernier arrêté de situation, votre dernier bulletin de salaire et votre RQTH le cas échéant.
Rémunération
Statutaire + Régime indemnitaire + Complément de Traitement Indiciaire + Prime de Service Public
Avantages
Au sein de nos collectivités, une attention particulière est portée aux conditions de travail et au bien-être des collaborateur·rice·s.
- Carte restaurant (207,10€ pour un temps complet) avec une participation employeur à 60%
- Participation à 75% aux abonnements de transports + forfait mobilités durables
- Participations employeur (mutuelle santé et contrat prévoyance)
- Prestations du comité des œuvres sociales (COS) : chèques vacances, chèques cultures, tickets cinéma, activités culturelles et sportives, loisirs...)
- Aides aux familles (participation aux frais de garde, chèque CESU)
- Carte loisirs (gratuité dans les musées nantais et les piscines municipales nantaises)
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.