Instructeur Autorisation Droits des Sols H/F
Offre n° O045250626001147
Publiée le 26/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
54 rue du Clos Renard, Châteauneuf-sur-Loire (Loiret)
Poste à pourvoir le
15/09/2025
Date limite de candidature
24/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
INSTRUCTEUR AUTORISATION DROITS DES SOLS (H/F)
Catégorie B ou C
Poste à pourvoir dès que possible, par voie statutaire, de détachement ou contractuelle
Rejoignez une équipe engagée au cœur d’un territoire dynamique !
Composée de 20 communes et forte de près de 43 000 habitants, située à moins de 30 km d’Orléans, la Communauté de communes des Loges offre un cadre de vie remarquable, alliant nature et patrimoine riche.
Le service Urbanisme est constitué d’une responsable, d’une assistante et de 6 instructeurs.
Catégorie B ou C
Poste à pourvoir dès que possible, par voie statutaire, de détachement ou contractuelle
Rejoignez une équipe engagée au cœur d’un territoire dynamique !
Composée de 20 communes et forte de près de 43 000 habitants, située à moins de 30 km d’Orléans, la Communauté de communes des Loges offre un cadre de vie remarquable, alliant nature et patrimoine riche.
Le service Urbanisme est constitué d’une responsable, d’une assistante et de 6 instructeurs.
Missions / conditions d'exercice
Chargé de l’instruction en matière d’application du droit des sols
- Instruire les dossiers d’autorisation du droit des sols (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, de démolir et d’aménager) avec prise en charge de la totalité des phases et tâches liées à l’instruction
- Veiller à la légalité des actes rédigés
- Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés : information et accompagnement des élus et des pétitionnaires
- Accueillir, informer et conseiller les demandeurs, le public et les professionnels
- Assister aux réunions d’équipe et aux réunions du club ADS
- Instruire les dossiers d’autorisation du droit des sols (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, de démolir et d’aménager) avec prise en charge de la totalité des phases et tâches liées à l’instruction
- Veiller à la légalité des actes rédigés
- Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés : information et accompagnement des élus et des pétitionnaires
- Accueillir, informer et conseiller les demandeurs, le public et les professionnels
- Assister aux réunions d’équipe et aux réunions du club ADS
Profils recherchés
Savoir-faire :
- Connaître le droit de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement
- Mener plusieurs dossiers à la fois en gérant délais règlementaires et priorités
- Savoir lire et analyser les plans de construction et les documents d’urbanisme
- Rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents à ces actes
- Maîtriser les outils informatiques : logiciels de bureautique et métier (cart@DS)
- Avoir des connaissances de l’environnement territorial
Savoir être :
- Qualités relationnelles et rédactionnelles
- Avoir le sens de l’organisation et de l’anticipation
- Esprit d’analyse et de synthèse
- Rigueur et discrétion
- Aptitude au travail en équipe
- Capacité d’adaptation et de réactivité
- Connaître le droit de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement
- Mener plusieurs dossiers à la fois en gérant délais règlementaires et priorités
- Savoir lire et analyser les plans de construction et les documents d’urbanisme
- Rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents à ces actes
- Maîtriser les outils informatiques : logiciels de bureautique et métier (cart@DS)
- Avoir des connaissances de l’environnement territorial
Savoir être :
- Qualités relationnelles et rédactionnelles
- Avoir le sens de l’organisation et de l’anticipation
- Esprit d’analyse et de synthèse
- Rigueur et discrétion
- Aptitude au travail en équipe
- Capacité d’adaptation et de réactivité
Contact et modalités de candidature
Contact
0238462959
Informations complémentaires
Candidature (CV + lettre de motivation) à adresser à :
Monsieur le Président, CC des LOGES, 54 rue du Clos renard 45 110 Châteauneuf sur Loire
Ou par voie dématérialisée à : gestionnairerh@cc-loges.fr
Monsieur le Président, CC des LOGES, 54 rue du Clos renard 45 110 Châteauneuf sur Loire
Ou par voie dématérialisée à : gestionnairerh@cc-loges.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.