Pour assurer ses missions, le service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne s'appuie sur 62 personnels administratifs et techniques spécialisés, 220 sapeurs-pompiers professionnels et quelques 1 300 sapeurs-pompiers volontaires. Près de 25 000 interventions d'incendie et de secours sont ainsi réalisées chaque année pour protéger les populations du département.
Placé(e) sous l'autorité du/de la chef(fe) du service juridique et des instances, l'officier juriste aura pour missions principales :

- La sécurisation juridique des actes de la collectivité ;
- L'assistance et le conseil juridique ;
- La gestion des précontentieux et contentieux ;
- La gestion de la protection fonctionnelle ;
- La veille juridique et la prospective ;
- La gestion et le suivi des conventions.

Activité n°1 – L'assistance et le conseil juridique auprès de la Direction et des services

• Répondre aux sollicitations de la Direction et des services en matière juridique ;
• Apporter une expertise et une analyse juridique dans les dossiers transversaux ;
• Elaborer des notes juridiques ;
• Participer à la diffusion du droit dans l'établissement.


Activité n°2 – La sécurisation juridique des actes de la collectivité

• Assurer la relecture et le contrôle des actes (arrêtés, délibérations, décisions...) avant la transmission au contrôle de légalité ;
• Télétransmettre les actes au contrôle de légalité ;
• Elaborer et assurer le suivi des actes de portée générale pour l'établissement.


Activité n°3 – La gestion du précontentieux, du contentieux et de la protection fonctionnelle

• Assurer la gestion des dossiers de contentieux ;
• Garantir les relations entre l'établissement et les avocats ou les acteurs du monde judiciaire ;
• Assurer la gestion et le suivi des saisines précontentieuses ;
• Piloter la mise en œuvre de la protection fonctionnelle ;
• Représenter l'établissement devant les juridictions ;
• S'assurer de la prise en charge globale des agents (en étroite relation avec le SSSM, CAMPSY, etc.).

Activité n°4 – La gestion et le suivi des conventions

• Soutenir la rédaction transversale auprès des services impliqués ;
• Rédiger et vérifier les conventions ;
• Présenter les conventions aux instances ;
• Suivi de l'exécution et du renouvellement des conventions, en lien avec les services.

Activité n°5 – L'interface avec les autorités administratives

• Assurer le lien avec les autorités administratives indépendantes (CADA, CNIL...) ;
• Répondre aux sollicitations de communication de documents.

Activité n°6 – La veille juridique

• Diffuser une veille juridique généraliste pour l'établissement ;
• Participer à la sensibilisation juridique des agents ;
• Animer l'archivage du SDIS.

Savoir / savoir faire

- Connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales en général, et des SDIS en particulier ;
- Formation supérieure en Droit ;
- Règles et procédures contentieuses ;
- Qualités rédactionnelles ;
- Techniques d'analyse et de recherche documentaire ;
- Travail en équipe.

Savoir être

- Aptitudes relationnelles, rigueur, réactivité, autonomie ;
- Engagement et implication ;
- Neutralité et discrétion ;
- Qualités organisationnelles.