Responsable d'activité Gestion Foncière (H/F)
Offre n° O049250501399202
Publiée le 28/05/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Cholet, Cholet (Maine-et-Loire)
Poste à pourvoir le
01/07/2025
Date limite de candidature
29/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Intégrez Cholet Agglomération, au service d’un développement territorial cohérent et maîtrisé.
En tant que Responsable d’activité Gestion Foncière, vous contribuez directement à la mise en œuvre de la politique foncière de la Ville et de l’Agglomération. Vous intervenez sur des dossiers stratégiques, au croisement du droit, de l’aménagement et de la valorisation du patrimoine public.
- Mise en œuvre, gestion et suivi administratif des procédures liées à la politique foncière communale et intercommunale : acquisitions, cessions, servitudes, traitement des biens vacants et sans maître, gestion de la domanialité publique et privée.
- Appui juridique et réglementaire sur l’ensemble des dossiers relatifs aux questions immobilières, patrimoniales et foncières de la Ville.
En tant que Responsable d’activité Gestion Foncière, vous contribuez directement à la mise en œuvre de la politique foncière de la Ville et de l’Agglomération. Vous intervenez sur des dossiers stratégiques, au croisement du droit, de l’aménagement et de la valorisation du patrimoine public.
- Mise en œuvre, gestion et suivi administratif des procédures liées à la politique foncière communale et intercommunale : acquisitions, cessions, servitudes, traitement des biens vacants et sans maître, gestion de la domanialité publique et privée.
- Appui juridique et réglementaire sur l’ensemble des dossiers relatifs aux questions immobilières, patrimoniales et foncières de la Ville.
Missions / conditions d'exercice
Vous assurez la mise en œuvre, le suivi administratif et juridique des opérations foncières et patrimoniales pour la Ville et l’Agglomération :
- Piloter les procédures d’acquisition, de cession, de servitudes, et de traitement des biens vacants ou sans maître. 📁
- Gérer administrativement les réserves foncières (commune et intercommunalité).
- Élaborer et sécuriser les actes administratifs : promesses de vente, actes de cession, baux, servitudes ... ✍️
- Vérifier la conformité juridique des opérations foncières et immobilières. 🔎
- Rédiger les procès-verbaux liés aux transferts de compétences et à la mise à disposition des biens.
- Suivre les procédures de Déclaration d’Utilité Publique et coordonner les enquêtes parcellaires.
- Travailler en binôme avec le chargé de gestion immobilière sur les dossiers de copropriétés.
- Piloter les procédures d’acquisition, de cession, de servitudes, et de traitement des biens vacants ou sans maître. 📁
- Gérer administrativement les réserves foncières (commune et intercommunalité).
- Élaborer et sécuriser les actes administratifs : promesses de vente, actes de cession, baux, servitudes ... ✍️
- Vérifier la conformité juridique des opérations foncières et immobilières. 🔎
- Rédiger les procès-verbaux liés aux transferts de compétences et à la mise à disposition des biens.
- Suivre les procédures de Déclaration d’Utilité Publique et coordonner les enquêtes parcellaires.
- Travailler en binôme avec le chargé de gestion immobilière sur les dossiers de copropriétés.
Profils recherchés
Formation et expérience :
🎓 Bac +2 minimum (BTS/DUT Notariat, Carrières juridiques ou équivalent).
✅ Expérience confirmée en gestion foncière ou juridique dans le secteur public ou parapublic.
Vos savoirs :
- Solide maîtrise de la réglementation foncière et immobilière (urbanisme, expropriation, servitudes, domanialité publique/privée).
- Bonne connaissance du droit public, civil et administratif.
- Connaissance de l’environnement des collectivités territoriales.
Vos savoir-faire :
- Rédaction sécurisée des actes administratifs et fonciers.
- Rédaction de délibérations, procès-verbaux, comptes-rendus.
- Conduite rigoureuse des procédures foncières complexes.
.🤝 Compétences relationnelles
- Sens aigu du service public.
- Esprit d’équipe et excellent relationnel interservices.
- Organisation, rigueur, autonomie.
- Discrétion, fiabilité et respect des délais.
- Capacité à gérer des dossiers multiples et à être force de proposition.
🎓 Bac +2 minimum (BTS/DUT Notariat, Carrières juridiques ou équivalent).
✅ Expérience confirmée en gestion foncière ou juridique dans le secteur public ou parapublic.
Vos savoirs :
- Solide maîtrise de la réglementation foncière et immobilière (urbanisme, expropriation, servitudes, domanialité publique/privée).
- Bonne connaissance du droit public, civil et administratif.
- Connaissance de l’environnement des collectivités territoriales.
Vos savoir-faire :
- Rédaction sécurisée des actes administratifs et fonciers.
- Rédaction de délibérations, procès-verbaux, comptes-rendus.
- Conduite rigoureuse des procédures foncières complexes.
.🤝 Compétences relationnelles
- Sens aigu du service public.
- Esprit d’équipe et excellent relationnel interservices.
- Organisation, rigueur, autonomie.
- Discrétion, fiabilité et respect des délais.
- Capacité à gérer des dossiers multiples et à être force de proposition.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Pour tous renseignements sur le poste, vous pouvez contacter Mme Pauline PREVOT, Chef de Service (Tél. : 02.72.77.20.44).
Rémunération statutaire et indemnitaire + prime de fin d'année + prestations sociales CNAS et COS49 + titres restaurant + mutuelle avec participation employeur et contrat groupe prévoyance + 23 RTT (39h/sem.) sous réserve d'éligibilité.
Rémunération statutaire et indemnitaire + prime de fin d'année + prestations sociales CNAS et COS49 + titres restaurant + mutuelle avec participation employeur et contrat groupe prévoyance + 23 RTT (39h/sem.) sous réserve d'éligibilité.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.