Gestionnaire juridique ressources humaines (h/f)
Offre n° O050250601399558
Publiée le 05/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
70 rue du Neufbourg, Saint-Lô (Manche)
Poste à pourvoir le
06/07/2025
Date limite de candidature
06/07/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Gestion des ressources humaines >
Ressources humaines, statut et rémunération
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Positionnement du poste :
Rattaché à la directrice des ressources humaines, le gestionnaire juridique ressources humaines exerce ses missions au sein d'une équipe de 10 personnes. Il assure la veille juridique, la production des études d'aide à la décision, la gestion des procédures administratives, disciplinaires et le suivi des contentieux RH. Il est garant des procédures en assurant la gestion et le suivi des dossiers qui lui sont confiés.
Mission principale :
1. Assurer l'assistance et le conseil juridique
- Assurer une veille statutaire et la diffusion et bonne compréhension des données auprès des agents de la direction RH,
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques,
- Réaliser des notes juridiques RH générales ou sur des situations spécifiques,
- Accompagner la DRH dans l'élaboration et le suivi des projets sur leur aspect juridique et contentieux.
2. Participation à la gestion du comité social territorial (CST) et au dialogue social
- Contribuer à la préparation des dossiers à instruire en comité social territorial ou des réunions de négociations,
- Assister aux réunions de CST et assurer la rédaction du compte-rendu le cas échéant,
- Contribuer à la rédaction des accords négociés avec les organisations syndicales,
- Réaliser la communication post réunion auprès des agents.
3. Assurer la réalisation et le suivi des procédures statutaires, des règlements de gestion et apporter son expertise juridique
- Participer à la réalisation des différents règlements de gestion et en assurer leur suivi,
- Mettre en oeuvre la procédure disciplinaire,
- Assurer, en lien avec la DRH, la gestion et le suivi de dossiers de contentieux avec le partenaire juridique.
4. Missions transverses
- Réaliser les délibérations de la direction en lien avec les dossiers traités,
- Proposer des actions de communication et de formation RH à l'attention des agents de l'établissement : identifier des thématiques, élaborer les contenus et travailler à ce titre en transversalité avec la cellule formation et le cas échéant le service communication,
- Alimenter l'intranet,
- Structurer et mettre à jour des bases de données, des tableaux de bord.
Missions particulières ou ponctuelles :
Vient en appui auprès du conseiller de prévention sur les dossiers à dimension juridique.
Avantages à rejoindre Saint-Lô Agglo :
Rythme de travail ouvrant droit aux RTT (36h avec 6 jours de RTT par an ou 37h30 avec 15 jours de RTT par an ou 39h avec 23 jours de RTT par an), télétravail, prime mensuelle, affiliation au COS Normand (organisme de prestations sociales), adhésion à l'amicale du personnel contre contribution, carte restaurant (8? par jour travaillé dont 50% pris en charge par l'Agglo), participation financière à votre mutuelle et votre prévoyance.- Issu d'une formation supérieure, avec une dominante RH, juriste droit social, droit public.
- 1ère expérience souhaitée sur un poste à dominante juridique en collectivité territoriale
Compétences :
- Connaissance des règles institutionnelles de droit public
- Maitrise de l'environnement territorial
- Maîtrise de la procédure contentieuse administrative
- Maîtrise des outils bureautiques
- Bonnes capacités rédactionnelles
- Capacités à instruire et vérifier des renseignements juridiques
Qualités
- Méthode, rigueur, organisation
- Pédagogue, diplomate, doté d'un bon sens de l'écoute et de capacités relationnelles
- Esprit d'analyse et de synthèse (capacité à récolter, organiser et à analyser les informations)
- Réactivité
- Discrétion et respect de la confidentialité des données personnelles
Rattaché à la directrice des ressources humaines, le gestionnaire juridique ressources humaines exerce ses missions au sein d'une équipe de 10 personnes. Il assure la veille juridique, la production des études d'aide à la décision, la gestion des procédures administratives, disciplinaires et le suivi des contentieux RH. Il est garant des procédures en assurant la gestion et le suivi des dossiers qui lui sont confiés.
Mission principale :
1. Assurer l'assistance et le conseil juridique
- Assurer une veille statutaire et la diffusion et bonne compréhension des données auprès des agents de la direction RH,
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques,
- Réaliser des notes juridiques RH générales ou sur des situations spécifiques,
- Accompagner la DRH dans l'élaboration et le suivi des projets sur leur aspect juridique et contentieux.
2. Participation à la gestion du comité social territorial (CST) et au dialogue social
- Contribuer à la préparation des dossiers à instruire en comité social territorial ou des réunions de négociations,
- Assister aux réunions de CST et assurer la rédaction du compte-rendu le cas échéant,
- Contribuer à la rédaction des accords négociés avec les organisations syndicales,
- Réaliser la communication post réunion auprès des agents.
3. Assurer la réalisation et le suivi des procédures statutaires, des règlements de gestion et apporter son expertise juridique
- Participer à la réalisation des différents règlements de gestion et en assurer leur suivi,
- Mettre en oeuvre la procédure disciplinaire,
- Assurer, en lien avec la DRH, la gestion et le suivi de dossiers de contentieux avec le partenaire juridique.
4. Missions transverses
- Réaliser les délibérations de la direction en lien avec les dossiers traités,
- Proposer des actions de communication et de formation RH à l'attention des agents de l'établissement : identifier des thématiques, élaborer les contenus et travailler à ce titre en transversalité avec la cellule formation et le cas échéant le service communication,
- Alimenter l'intranet,
- Structurer et mettre à jour des bases de données, des tableaux de bord.
Missions particulières ou ponctuelles :
Vient en appui auprès du conseiller de prévention sur les dossiers à dimension juridique.
Avantages à rejoindre Saint-Lô Agglo :
Rythme de travail ouvrant droit aux RTT (36h avec 6 jours de RTT par an ou 37h30 avec 15 jours de RTT par an ou 39h avec 23 jours de RTT par an), télétravail, prime mensuelle, affiliation au COS Normand (organisme de prestations sociales), adhésion à l'amicale du personnel contre contribution, carte restaurant (8? par jour travaillé dont 50% pris en charge par l'Agglo), participation financière à votre mutuelle et votre prévoyance.- Issu d'une formation supérieure, avec une dominante RH, juriste droit social, droit public.
- 1ère expérience souhaitée sur un poste à dominante juridique en collectivité territoriale
Compétences :
- Connaissance des règles institutionnelles de droit public
- Maitrise de l'environnement territorial
- Maîtrise de la procédure contentieuse administrative
- Maîtrise des outils bureautiques
- Bonnes capacités rédactionnelles
- Capacités à instruire et vérifier des renseignements juridiques
Qualités
- Méthode, rigueur, organisation
- Pédagogue, diplomate, doté d'un bon sens de l'écoute et de capacités relationnelles
- Esprit d'analyse et de synthèse (capacité à récolter, organiser et à analyser les informations)
- Réactivité
- Discrétion et respect de la confidentialité des données personnelles
Missions / conditions d'exercice
Missions particulières ou ponctuelles :
Vient en appui auprès du conseiller de prévention sur les dossiers à dimension juridique.
Vient en appui auprès du conseiller de prévention sur les dossiers à dimension juridique.
Profils recherchés
- Issu d'une formation supérieure, avec une dominante RH, juriste droit social, droit public.
- 1ère expérience souhaitée sur un poste à dominante juridique en collectivité territoriale
Compétences :
- Connaissance des règles institutionnelles de droit public
- Maitrise de l'environnement territorial
- Maîtrise de la procédure contentieuse administrative
- Maîtrise des outils bureautiques
- Bonnes capacités rédactionnelles
- Capacités à instruire et vérifier des renseignements juridiques
Qualités
- Méthode, rigueur, organisation
- Pédagogue, diplomate, doté d'un bon sens de l'écoute et de capacités relationnelles
- Esprit d'analyse et de synthèse (capacité à récolter, organiser et à analyser les informations)
- Réactivité
- Discrétion et respect de la confidentialité des données personnellesType de poste: Titulaire
- 1ère expérience souhaitée sur un poste à dominante juridique en collectivité territoriale
Compétences :
- Connaissance des règles institutionnelles de droit public
- Maitrise de l'environnement territorial
- Maîtrise de la procédure contentieuse administrative
- Maîtrise des outils bureautiques
- Bonnes capacités rédactionnelles
- Capacités à instruire et vérifier des renseignements juridiques
Qualités
- Méthode, rigueur, organisation
- Pédagogue, diplomate, doté d'un bon sens de l'écoute et de capacités relationnelles
- Esprit d'analyse et de synthèse (capacité à récolter, organiser et à analyser les informations)
- Réactivité
- Discrétion et respect de la confidentialité des données personnellesType de poste: Titulaire
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Candidater en ligne
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.