Chef(fe) de service « AFFAIRES JURIDIQUES ET VIE INSTITUTIONNELLE (H/F)
Offre n° O052250611000363
Publiée le 11/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Le Département dispose de compétences variées, lui permettant d'agir dans de nombreux domaines :
Action sociale et solidarité : Soutien à l’enfance, aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap.
Aménagement du territoire : Gestion des infrastructures routières départementales, développement des territoires ruraux et urbains.
Éducation et jeunesse : Entretien et modernisation des collèges, soutien aux initiatives éducatives et sportives.
Culture et tourisme : Valorisation du patrimoine historique et naturel, promotion de l’attractivité touristique.
Ces compétences mettent en lumière la diversité des actions entreprises pour répondre aux attentes des habitants et préparer un avenir durable pour le département. Parce que nous croyons en notre Département et en son potentiel.
Les atouts du Département :
Rejoindre le Conseil départemental de la Haute-Marne, c’est intégrer une équipe soudée au service de projets ambitieux ! Chez nous, les agents bénéficient :
D’un cadre de travail stimulant : Grâce à notre Président et nos élus, participez à des projets variés, au plus près des besoins des Haut-Marnais.
D’opportunités de formation et d’évolution professionnelle : Développez vos compétences pour grandir au sein de l’institution.
D’un engagement pour l’égalité et l’inclusion : Notre direction générale œuvre pour une politique RH attentive au bien-être et à la diversité des parcours.
Un territoire à découvrir :
Travailler pour le Conseil départemental de la Haute-Marne, c’est aussi s’impliquer dans un cadre de vie confortable. La Haute-Marne offre un environnement préservé, propice à l’épanouissement personnel et professionnel. La richesse des paysages, entre forêts, lacs et villages pittoresques, s’accompagne d’une dynamique culturelle portée par de nombreux événements locaux.
Action sociale et solidarité : Soutien à l’enfance, aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap.
Aménagement du territoire : Gestion des infrastructures routières départementales, développement des territoires ruraux et urbains.
Éducation et jeunesse : Entretien et modernisation des collèges, soutien aux initiatives éducatives et sportives.
Culture et tourisme : Valorisation du patrimoine historique et naturel, promotion de l’attractivité touristique.
Ces compétences mettent en lumière la diversité des actions entreprises pour répondre aux attentes des habitants et préparer un avenir durable pour le département. Parce que nous croyons en notre Département et en son potentiel.
Les atouts du Département :
Rejoindre le Conseil départemental de la Haute-Marne, c’est intégrer une équipe soudée au service de projets ambitieux ! Chez nous, les agents bénéficient :
D’un cadre de travail stimulant : Grâce à notre Président et nos élus, participez à des projets variés, au plus près des besoins des Haut-Marnais.
D’opportunités de formation et d’évolution professionnelle : Développez vos compétences pour grandir au sein de l’institution.
D’un engagement pour l’égalité et l’inclusion : Notre direction générale œuvre pour une politique RH attentive au bien-être et à la diversité des parcours.
Un territoire à découvrir :
Travailler pour le Conseil départemental de la Haute-Marne, c’est aussi s’impliquer dans un cadre de vie confortable. La Haute-Marne offre un environnement préservé, propice à l’épanouissement personnel et professionnel. La richesse des paysages, entre forêts, lacs et villages pittoresques, s’accompagne d’une dynamique culturelle portée par de nombreux événements locaux.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 rue du commandant hugueny - bp 509, Chaumont (Haute-Marne)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
12/07/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Expert
Rémunération indicative
voir offre
Descriptif de l'emploi
Rémunération brute mensuelle : Attaché
Echelon 1 : 1 944,50 €
R.I.F.S.E.EP. : 875,00 €
Rémunération minimum basée sur la grille indiciaire du grade renseigné.
Dans le cas où vous seriez retenu, une fiche financière vous sera transmise.
Missions du service – positionnement de l’agent : Vous pouvez demander la fiche de poste complète.
Le(a) chef(fe) du service est placé(e) sous l’autorité hiérarchique du directeur des finances et du secrétariat général. Il(elle) travaille au quotidien très directement avec l’ensemble des directeurs et des chefs de service dont les services du Cabinet. Les conseillers départementaux, qui ont souvent d’autres mandats d’élus locaux, sont aussi susceptibles de lui demander ponctuellement directement conseil.
Le(a) responsable du service a pour objectif principal de garantir la sécurité juridique des actes et des projets de la collectivité. Il participe à développer une culture de la prévention des risques et pilote la gestion des contentieux
Echelon 1 : 1 944,50 €
R.I.F.S.E.EP. : 875,00 €
Rémunération minimum basée sur la grille indiciaire du grade renseigné.
Dans le cas où vous seriez retenu, une fiche financière vous sera transmise.
Missions du service – positionnement de l’agent : Vous pouvez demander la fiche de poste complète.
Le(a) chef(fe) du service est placé(e) sous l’autorité hiérarchique du directeur des finances et du secrétariat général. Il(elle) travaille au quotidien très directement avec l’ensemble des directeurs et des chefs de service dont les services du Cabinet. Les conseillers départementaux, qui ont souvent d’autres mandats d’élus locaux, sont aussi susceptibles de lui demander ponctuellement directement conseil.
Le(a) responsable du service a pour objectif principal de garantir la sécurité juridique des actes et des projets de la collectivité. Il participe à développer une culture de la prévention des risques et pilote la gestion des contentieux
Missions / conditions d'exercice
Tâches confiées : Le(a) chef(fe) du service est chargé,
I. Dans le cadre des affaires juridiques et marchés publics, d’assurer :
- une expertise et un conseil juridique en interne,
- une assistance des directions du Conseil départemental
- superviser le pôle « marchés publics » du service,
- le contrôle des procédures et actes administratifs pris par le Conseil départemental,
- la transmission au contrôle de légalité, la notification et la publication des actes administratifs
- le rôle et les missions générales dévolues à la fonction de PRADA (accès aux documents administratifs) et de DPO (délégué à la protection des données),
- la gestion des dossiers contentieux et précontentieux par la production de mémoires, la participation ponctuelle aux audiences et le suivi des contentieux externalisés en lien avec les conseils de la collectivité.
- Dans le cadre du secrétariat de séances, le(a) chef(fe) du service prépare et suit les réunions de l’assemblée départementale et de la commission permanente, contrôle les dossiers qui leur sont soumis.
- Il (elle) élabore le guide de séance des séances plénières et des commissions permanentes qui synthétise les principales décisions proposées au vote des élus à destination de la direction générale et du Président.
- assurer une assistance administrative et juridique ponctuelle à des entités administratives partenaires,
- participer à la préparation et aux réunions de la commission thématique (Ie commission « Finances, réglementation, personnel »)
- contrôler, au plan juridique et financier, les rapports soumis au vote des élus des séances plénières et des commissions permanentes. Dans ce cadre, la connaissance du progiciel financier Grand Angle serait un plus,
- participer à l’élaboration du budget primitif en apportant des compléments juridiques, en veillant aux aspects réglementaires des documents générés, et notamment en produisant la maquette TotEM de l’annexe budgétaire.
I. Dans le cadre des affaires juridiques et marchés publics, d’assurer :
- une expertise et un conseil juridique en interne,
- une assistance des directions du Conseil départemental
- superviser le pôle « marchés publics » du service,
- le contrôle des procédures et actes administratifs pris par le Conseil départemental,
- la transmission au contrôle de légalité, la notification et la publication des actes administratifs
- le rôle et les missions générales dévolues à la fonction de PRADA (accès aux documents administratifs) et de DPO (délégué à la protection des données),
- la gestion des dossiers contentieux et précontentieux par la production de mémoires, la participation ponctuelle aux audiences et le suivi des contentieux externalisés en lien avec les conseils de la collectivité.
- Dans le cadre du secrétariat de séances, le(a) chef(fe) du service prépare et suit les réunions de l’assemblée départementale et de la commission permanente, contrôle les dossiers qui leur sont soumis.
- Il (elle) élabore le guide de séance des séances plénières et des commissions permanentes qui synthétise les principales décisions proposées au vote des élus à destination de la direction générale et du Président.
- assurer une assistance administrative et juridique ponctuelle à des entités administratives partenaires,
- participer à la préparation et aux réunions de la commission thématique (Ie commission « Finances, réglementation, personnel »)
- contrôler, au plan juridique et financier, les rapports soumis au vote des élus des séances plénières et des commissions permanentes. Dans ce cadre, la connaissance du progiciel financier Grand Angle serait un plus,
- participer à l’élaboration du budget primitif en apportant des compléments juridiques, en veillant aux aspects réglementaires des documents générés, et notamment en produisant la maquette TotEM de l’annexe budgétaire.
Profils recherchés
Profil recherché : Cadre A confirmé, doté d’une formation supérieure en droit, avec une expérience dans la gestion administrative des collectivités territoriales
- Maîtrise du droit public, connaissances en droit privé et en droit du contentieux administratif,
- Expérience appréciée sur l’application du règlement général sur la protection des données (RGPD),
- Connaissance des généralités de fonctionnement des collectivités territoriales et des grands principes budgétaires et financiers,
- Travail en transversalité, force de proposition et réactivité, grande disponibilité,
- Maîtrise des outils informatiques et bureautiques de manière générale, bonne connaissance des logiciels AIRS DELIB et MARCO et des outils développés par la SPL-Xdemat en particulier.
- Maîtrise du droit public, connaissances en droit privé et en droit du contentieux administratif,
- Expérience appréciée sur l’application du règlement général sur la protection des données (RGPD),
- Connaissance des généralités de fonctionnement des collectivités territoriales et des grands principes budgétaires et financiers,
- Travail en transversalité, force de proposition et réactivité, grande disponibilité,
- Maîtrise des outils informatiques et bureautiques de manière générale, bonne connaissance des logiciels AIRS DELIB et MARCO et des outils développés par la SPL-Xdemat en particulier.
Contact et modalités de candidature
Contact
0325328888
Informations complémentaires
Les plus : Tickets restaurants, association amicale, contrat de groupe et participation mutuelle, contrat prévoyance et participation prévoyance, CNAS et label team (activités de loisirs et activités sportives).
Organisation de travail : Travail sur 5 jours en moyenne, 39h00, avec amplitude variable en fonction des obligations du service public. Horaires fixes : 09h00-11h30 14h15-16h45 et le vendredi 16h00. 22 jours RTT et 25 jours de congés annuels.
Possibilité, sous réserve de nécessité de service d’effectuer 40 jours de télétravail sur 12 mois
Organisation de travail : Travail sur 5 jours en moyenne, 39h00, avec amplitude variable en fonction des obligations du service public. Horaires fixes : 09h00-11h30 14h15-16h45 et le vendredi 16h00. 22 jours RTT et 25 jours de congés annuels.
Possibilité, sous réserve de nécessité de service d’effectuer 40 jours de télétravail sur 12 mois
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.