Juriste (H/F) - Bar le Duc
Offre n° O055250721000024
Publiée le 21/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place Pierre-François Gossin - B.P. 50514, Bar-le-Duc (Meuse)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
24/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché principal
Attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Rattaché au service Affaires Juridiques et Assemblées de la Direction des finances et affaires juridiques, le juriste a pour mission d’assurer un appui et un soutien juridique aux directions du Département de la Meuse. Le poste comporte une prédominance importante aux questions liées au secteur de l'action sociale et des familles.
Missions / conditions d'exercice
1- Apporter un appui et un conseil juridique auprès des directions du Département
- Apporter un conseil juridique auprès des Directions et services du Département dans leur domaine de compétence respectif
- Apporter un conseil et un appui dans l'élaboration des actes administratifs et la sécurisation des procédures des Directions et services du Département
- Rédiger des notes juridiques à la demande du responsable de service.
- Participer à la relecture des rapports de la Commission Permanente et du Conseil Départemental
2- Assurer le suivi contentieux des dossiers confiés
- Rédiger les mémoires et requêtes des contentieux administratifs et judiciaires, notamment en matière de protection de l'enfance en danger et à l’exception des contentieux gérés directement par les Directions opérationnelles, comme les contentieux RSA, en lien avec les Directions et services du Département
- Représenter le Département lors des audiences si nécessaire
- Gérer, suivre et diffuser les outils de suivi des dossiers contentieux
3- Participer à l’animation et à la diffusion de la culture du risque au sein du Département
- Créer et assurer la veille juridique du Département
- Organiser, lorsque les dossiers l’exigent, des retours d’expérience des contentieux ou précontentieux gérés
- Introduire la culture du Legal Design au sein de la collectivité
- Impulser une culture de la prévention et de l’anticipation du risque par un dialogue régulier avec les directions
4- Assister ponctuellement le gestionnaire en opérations immobilières
- Assurer le lien nécessaire à la continuité du suivi des opérations immobilières : appropriation de la procédure, gestion et diffusion des outils de suivi (tableau de bord…)
- Assurer l’acquisition du foncier à partir des documents techniques du projet, en lien avec les services concernés, sur la base des éléments fournis par eux
- Elaborer, rédiger et proposer toute formule d’optimisation des actes administratifs de cession
- Conseiller ou assister les services concernés en matière d’opérations immobilières ou sur tout projet de montage foncier ou comportant un volet foncier
- Apporter un conseil juridique auprès des Directions et services du Département dans leur domaine de compétence respectif
- Apporter un conseil et un appui dans l'élaboration des actes administratifs et la sécurisation des procédures des Directions et services du Département
- Rédiger des notes juridiques à la demande du responsable de service.
- Participer à la relecture des rapports de la Commission Permanente et du Conseil Départemental
2- Assurer le suivi contentieux des dossiers confiés
- Rédiger les mémoires et requêtes des contentieux administratifs et judiciaires, notamment en matière de protection de l'enfance en danger et à l’exception des contentieux gérés directement par les Directions opérationnelles, comme les contentieux RSA, en lien avec les Directions et services du Département
- Représenter le Département lors des audiences si nécessaire
- Gérer, suivre et diffuser les outils de suivi des dossiers contentieux
3- Participer à l’animation et à la diffusion de la culture du risque au sein du Département
- Créer et assurer la veille juridique du Département
- Organiser, lorsque les dossiers l’exigent, des retours d’expérience des contentieux ou précontentieux gérés
- Introduire la culture du Legal Design au sein de la collectivité
- Impulser une culture de la prévention et de l’anticipation du risque par un dialogue régulier avec les directions
4- Assister ponctuellement le gestionnaire en opérations immobilières
- Assurer le lien nécessaire à la continuité du suivi des opérations immobilières : appropriation de la procédure, gestion et diffusion des outils de suivi (tableau de bord…)
- Assurer l’acquisition du foncier à partir des documents techniques du projet, en lien avec les services concernés, sur la base des éléments fournis par eux
- Elaborer, rédiger et proposer toute formule d’optimisation des actes administratifs de cession
- Conseiller ou assister les services concernés en matière d’opérations immobilières ou sur tout projet de montage foncier ou comportant un volet foncier
Profils recherchés
Connaissances professionnelles : Droit et compétences des Collectivités territoriales, Droit administratif, Droit privé (civil et pénal), Droit social, Maitrise des outils de bureautique et d'informatique
Compétences professionnelles : Capacité d’analyse, Capacité d'écoute, Qualités rédactionnelles, Capacité à travailler en équipe, Capacité à travailler en transversalité et mobiliser un partenariat
Attitudes professionnelles : Sens du contact, Discrétion, Pédagogie, Réactivité, Rigueur
CONDITIONS SPÉCIFIQUES :
Permis B, Diplôme de niveau Bac+5 en droit (Master 2) et/ou expérience professionnelle en collectivité territoriale équivalente appréciés
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
Rémunération indiciaire + régime indemnitaire. Droits 25 jours de congés + jours RTT selon organisation du temps de travail. Possibilité de télétravail. CET monétisable. Tickets restaurant. Chèques vacances. Participation prévoyance. Participation aux frais de transports en commun. Amicale du personnel.
Compétences professionnelles : Capacité d’analyse, Capacité d'écoute, Qualités rédactionnelles, Capacité à travailler en équipe, Capacité à travailler en transversalité et mobiliser un partenariat
Attitudes professionnelles : Sens du contact, Discrétion, Pédagogie, Réactivité, Rigueur
CONDITIONS SPÉCIFIQUES :
Permis B, Diplôme de niveau Bac+5 en droit (Master 2) et/ou expérience professionnelle en collectivité territoriale équivalente appréciés
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
Rémunération indiciaire + régime indemnitaire. Droits 25 jours de congés + jours RTT selon organisation du temps de travail. Possibilité de télétravail. CET monétisable. Tickets restaurant. Chèques vacances. Participation prévoyance. Participation aux frais de transports en commun. Amicale du personnel.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation, CV, dernier arrêté de situation administrative ou attestation de réussite au concours) à :
Monsieur le Président du Conseil départemental
Département de la Meuse - Direction des Ressources Humaines
BP 50 514
55012 BAR LE DUC CEDEX
drh@meuse.fr
Pour tout renseignement complémentaire, contactez Madame Pascaline ANFOSSI, Responsable du service des affaires juridiques et des assemblées, au 03.29.45.78.57
Monsieur le Président du Conseil départemental
Département de la Meuse - Direction des Ressources Humaines
BP 50 514
55012 BAR LE DUC CEDEX
drh@meuse.fr
Pour tout renseignement complémentaire, contactez Madame Pascaline ANFOSSI, Responsable du service des affaires juridiques et des assemblées, au 03.29.45.78.57
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.