Juriste marchés et contrats publics - spécificité animation du réseau d'acheteurs (H/F)
Offre n° O055250910001069
Publiée le 10/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place Pierre-François Gossin - B.P. 50514, Bar-le-Duc (Meuse)
Poste à pourvoir le
06/01/2026
Date limite de candidature
07/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché principal
Attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Offre réservée aux agents titulaires de la fonction publique ou lauréats de concours.
Rattaché au Service des Affaires Juridiques et Assemblées de la Direction des finances et des affaires juridiques, le Juriste marchés et contrats publics assure l'accomplissement des missions ci-dessous mentionnées. Il anime le réseau des acheteurs de la collectivité dans un objectif de développement d'une culture partagée de la commande publique.
Rattaché au Service des Affaires Juridiques et Assemblées de la Direction des finances et des affaires juridiques, le Juriste marchés et contrats publics assure l'accomplissement des missions ci-dessous mentionnées. Il anime le réseau des acheteurs de la collectivité dans un objectif de développement d'une culture partagée de la commande publique.
Missions / conditions d'exercice
1- Organiser les procédures de passation des marchés publics
- Conseiller les services gestionnaires dans le choix des procédures de passation
- Rédiger les dossiers administratifs de consultation des entreprises
- Assurer la procédure de passation des marchés publics confiés
- Assurer le secrétariat de la CAO et autres commissions spécialisées en tant que de besoin
- Elaborer et mettre à jour les outils de suivi des procédures de passation des marchés
2- Développer une culture juridique partagée relative à la commande publique et à l'administration générale de la collectivité
- Développer et animer le réseau acheteurs de la collectivité
- Développer et animer des outils de partages à l’attention des services de la collectivité
- Apporter une expertise juridique en matière de gestion de la commande publique spontanément ou sur demande des services
- Rédiger des analyses juridiques de toutes évolutions jurisprudentielles et légales pertinentes relatives à la commande publique
- Développer et participer aux actions de formations internes relatives à la commande publique
3- Gérer les litiges et les contentieux, notamment ceux relatifs aux procédures des passations ou d'exécution des marchés publics ou des contrats du Département
- Diagnostiquer les difficultés rencontrées et proposer des solutions adaptées afin d'éviter les situations litigieuses ou contentieuses en matière de marchés ou de contrats publics
- Analyser les risques pour la collectivité dans un litige ou un contentieux et proposer différentes stratégies de défense ou d'action (transaction, compromis judiciaire) au vu des risques identifiés
- Rédiger ou contrôler des projets de mémoires ou d'actes transactionnels
- Assurer le suivi des actions contentieuses
4- Assurer à la demande des services un contrôle préalable des actes juridiques
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
- Sensibiliser les services sur les risques encourus par la collectivité
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
5- Être un appui, en tant que de besoin, sur les missions du Conseiller en opérations immobilières et de commande publique et participer à la continuité des missions du services
- Conseiller le Service Budget Exécution budgétaire sur les modalités d'exécution juridique des contrats de la commande publique
- Assurer la validation du flux PES
- Assurer la constitution et le traitement administratif des dossiers d'acquisition/de cession/d'échange/de rétrocession, à titre principal des terrains non bâtis (hors procédure d'aménagement foncier)
- Assurer le traitement des réclamations des propriétaires et exploitants en lien avec les services concernés
- Assurer la déclaration et le suivi des sinistres en cas d'absence du gestionnaire des assurances
- Se tenir informé de l'avancement des activités effectuées par les collègues et assurer la continuité des missions en tant que de besoin.
- Conseiller les services gestionnaires dans le choix des procédures de passation
- Rédiger les dossiers administratifs de consultation des entreprises
- Assurer la procédure de passation des marchés publics confiés
- Assurer le secrétariat de la CAO et autres commissions spécialisées en tant que de besoin
- Elaborer et mettre à jour les outils de suivi des procédures de passation des marchés
2- Développer une culture juridique partagée relative à la commande publique et à l'administration générale de la collectivité
- Développer et animer le réseau acheteurs de la collectivité
- Développer et animer des outils de partages à l’attention des services de la collectivité
- Apporter une expertise juridique en matière de gestion de la commande publique spontanément ou sur demande des services
- Rédiger des analyses juridiques de toutes évolutions jurisprudentielles et légales pertinentes relatives à la commande publique
- Développer et participer aux actions de formations internes relatives à la commande publique
3- Gérer les litiges et les contentieux, notamment ceux relatifs aux procédures des passations ou d'exécution des marchés publics ou des contrats du Département
- Diagnostiquer les difficultés rencontrées et proposer des solutions adaptées afin d'éviter les situations litigieuses ou contentieuses en matière de marchés ou de contrats publics
- Analyser les risques pour la collectivité dans un litige ou un contentieux et proposer différentes stratégies de défense ou d'action (transaction, compromis judiciaire) au vu des risques identifiés
- Rédiger ou contrôler des projets de mémoires ou d'actes transactionnels
- Assurer le suivi des actions contentieuses
4- Assurer à la demande des services un contrôle préalable des actes juridiques
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
- Sensibiliser les services sur les risques encourus par la collectivité
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
5- Être un appui, en tant que de besoin, sur les missions du Conseiller en opérations immobilières et de commande publique et participer à la continuité des missions du services
- Conseiller le Service Budget Exécution budgétaire sur les modalités d'exécution juridique des contrats de la commande publique
- Assurer la validation du flux PES
- Assurer la constitution et le traitement administratif des dossiers d'acquisition/de cession/d'échange/de rétrocession, à titre principal des terrains non bâtis (hors procédure d'aménagement foncier)
- Assurer le traitement des réclamations des propriétaires et exploitants en lien avec les services concernés
- Assurer la déclaration et le suivi des sinistres en cas d'absence du gestionnaire des assurances
- Se tenir informé de l'avancement des activités effectuées par les collègues et assurer la continuité des missions en tant que de besoin.
Profils recherchés
COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES ATTENDUES :
Connaissances professionnelles : Maîtrise des principes juridiques de fonctionnement des collectivités territoriales, Maîtrise des principes juridiques et de fonctionnement de la commande publique, Acquisitions foncières et propriétés publique et privée (droit public), Procédures budgétaire et comptable des collectivités territoriales
Compétences professionnelles : Aptitude à analyser les évolutions de l’environnement réglementaire et institutionnel, Savoir identifier une problématique et formuler rapidement une ou plusieurs propositions crédibles et réalistes, Savoir apprécier les risques encourus et proportionner leur importance eu égard aux enjeux, Savoir réaliser et analyser des outils de suivi administratif et financier des activités de la collectivité, Capacité de dialogue
Attitudes professionnelles : Confidentialité, Réactivité, Travailler en équipe, Disponibilité, Sens du compromis
CONDITIONS SPÉCIFIQUES : Permis B
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES : Possibilité de télétravail. Rémunération indiciaire + régime indemnitaire. Droits 25 jours de congés + jours RTT selon organisation du temps de travail. CET monétisable. Tickets restaurant. Chèques vacances. Participation prévoyance. Participation aux frais de transports en commun. Amicale du personnel
Connaissances professionnelles : Maîtrise des principes juridiques de fonctionnement des collectivités territoriales, Maîtrise des principes juridiques et de fonctionnement de la commande publique, Acquisitions foncières et propriétés publique et privée (droit public), Procédures budgétaire et comptable des collectivités territoriales
Compétences professionnelles : Aptitude à analyser les évolutions de l’environnement réglementaire et institutionnel, Savoir identifier une problématique et formuler rapidement une ou plusieurs propositions crédibles et réalistes, Savoir apprécier les risques encourus et proportionner leur importance eu égard aux enjeux, Savoir réaliser et analyser des outils de suivi administratif et financier des activités de la collectivité, Capacité de dialogue
Attitudes professionnelles : Confidentialité, Réactivité, Travailler en équipe, Disponibilité, Sens du compromis
CONDITIONS SPÉCIFIQUES : Permis B
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES : Possibilité de télétravail. Rémunération indiciaire + régime indemnitaire. Droits 25 jours de congés + jours RTT selon organisation du temps de travail. CET monétisable. Tickets restaurant. Chèques vacances. Participation prévoyance. Participation aux frais de transports en commun. Amicale du personnel
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire, contactez Mme Pascaline ANFOSSI, au 03.29.45.78.57
Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation, CV, dernier arrêté de situation administrative ou attestation de réussite au concours) directement sur le site www.meuse.fr en suivant le lien ci-dessous.
Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation, CV, dernier arrêté de situation administrative ou attestation de réussite au concours) directement sur le site www.meuse.fr en suivant le lien ci-dessous.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.