Instructeur ADS
Offre n° O056250922001279
Publiée le 26/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
40 rue du danemark - porte océane - CS 70447, Auray (Morbihan)
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
26/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Expert
Rémunération indicative
Selon profil
Descriptif de l'emploi
Depuis 2015 Auray Quiberon Terre Atlantique propose à ses communes membres, un service mutualisé d'instruction des demandes d’autorisations d'urbanisme. Ce service assure l'instruction de tout ou partie des types de demandes pour 22 des 24 communes membres. Les dossiers dits « simples » (certificats d’urbanisme informatifs et déclarations préalables sans création d’emprise au sol ou de surface de plancher) étant le plus souvent traités en commune.
L’instructeur/trice ADS assure, pour un secteur géographique déterminé (portefeuille de communes), l’instruction des demandes au regard des règles et servitudes d'urbanisme en vigueur, qu’elles soient d’ordre nationale ou locale (PLU). Il/elle prend en charge les dossiers, de la transmission par la commune à la proposition de décision à l’autorité territoriale. Il/elle accompagne également les pétitionnaires et les communes en amont du dépôt des demandes.
L’instructeur/trice ADS assure, pour un secteur géographique déterminé (portefeuille de communes), l’instruction des demandes au regard des règles et servitudes d'urbanisme en vigueur, qu’elles soient d’ordre nationale ou locale (PLU). Il/elle prend en charge les dossiers, de la transmission par la commune à la proposition de décision à l’autorité territoriale. Il/elle accompagne également les pétitionnaires et les communes en amont du dépôt des demandes.
Missions / conditions d'exercice
• Accompagnement des communes et des porteurs de projets en amont du dépôt des demandes
- Conseiller et répondre aux questions diverses des communes
- Analyser les pré-projets soumis et participer aux réunions liées
- Assurer un accueil et renseignement du public sur sollicitation de la commune (selon convention)
• Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme sur un secteur dédié
- Réceptionner les dossiers, vérifier la complétude et procéder aux notifications de prolongation de délais et de demandes de pièces
- Finaliser le cas échéant la saisie informatique du dossier sur la base de l’enregistrement fait en commune
- Procéder aux consultations nécessaires et synthétiser les avis des services,
- Analyser le dossier et vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols au regard du cadre règlementaire et des pièces et avis reçus et recueillis
- Rédiger les propositions de décision pour les communes
- Vérifier la complétude des déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux sur les demandes de permis
- Participer ponctuellement à des réunions de travail ou au renseignement des pétitionnaires ou des communes sur les dossiers suivis
- Suivre l'évolution de la réglementation
• Participation à la vie du service
- Participer à l’alimentation des outils de l’unité ou du service
- Participer aux réunions d’échanges et de suivi internes (points instructeurs, réunion d’équipe, de service…)
- Assurer un bon reporting des dossiers et du plan de charge au coordinateur référent,
- Participer à l’analyse des règlements des projets de Plan Local d’Urbanisme (PLU) en appui du chargé de mission suivi des PLU : retour d’expérience sur l’interprétation et l’application des règles définies,
- Participer à la réinstruction des dossiers dans le cadre d’une procédure contentieuse en appui du coordinateur référent
ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES
- Selon le niveau d’expérience acquis, participer à la formation et à la montée en compétence d’instructeurs débutants
- Apporter un appui aux collègues dans l’instruction d’autres secteurs, lors de pics d’activité ou en cas d’absences diverses
- Conseiller et répondre aux questions diverses des communes
- Analyser les pré-projets soumis et participer aux réunions liées
- Assurer un accueil et renseignement du public sur sollicitation de la commune (selon convention)
• Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme sur un secteur dédié
- Réceptionner les dossiers, vérifier la complétude et procéder aux notifications de prolongation de délais et de demandes de pièces
- Finaliser le cas échéant la saisie informatique du dossier sur la base de l’enregistrement fait en commune
- Procéder aux consultations nécessaires et synthétiser les avis des services,
- Analyser le dossier et vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols au regard du cadre règlementaire et des pièces et avis reçus et recueillis
- Rédiger les propositions de décision pour les communes
- Vérifier la complétude des déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux sur les demandes de permis
- Participer ponctuellement à des réunions de travail ou au renseignement des pétitionnaires ou des communes sur les dossiers suivis
- Suivre l'évolution de la réglementation
• Participation à la vie du service
- Participer à l’alimentation des outils de l’unité ou du service
- Participer aux réunions d’échanges et de suivi internes (points instructeurs, réunion d’équipe, de service…)
- Assurer un bon reporting des dossiers et du plan de charge au coordinateur référent,
- Participer à l’analyse des règlements des projets de Plan Local d’Urbanisme (PLU) en appui du chargé de mission suivi des PLU : retour d’expérience sur l’interprétation et l’application des règles définies,
- Participer à la réinstruction des dossiers dans le cadre d’une procédure contentieuse en appui du coordinateur référent
ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES
- Selon le niveau d’expérience acquis, participer à la formation et à la montée en compétence d’instructeurs débutants
- Apporter un appui aux collègues dans l’instruction d’autres secteurs, lors de pics d’activité ou en cas d’absences diverses
Profils recherchés
- Profil expérimenté minimum 3/5 ans sur poste similaire
- Maîtrise du droit de l’urbanisme, de la construction et de la loi littoral
- Capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse
- Sens de l'organisation, rigueur et méthode
- Esprit d’équipe et qualités relationnelles vous permettant de vous adapter avec agilité aux interlocuteurs et situations
- Cadres d’emplois des adjoints administratifs, rédacteurs, adjoints techniques et techniciens
- Recrutement statutaire ou voie contractuelle
- Maîtrise du droit de l’urbanisme, de la construction et de la loi littoral
- Capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse
- Sens de l'organisation, rigueur et méthode
- Esprit d’équipe et qualités relationnelles vous permettant de vous adapter avec agilité aux interlocuteurs et situations
- Cadres d’emplois des adjoints administratifs, rédacteurs, adjoints techniques et techniciens
- Recrutement statutaire ou voie contractuelle
Contact et modalités de candidature
Contact
0297564013
Informations complémentaires
LES PLUS:
Un cadre de vie et de travail privilégié
Cycle de travail de 39 H avec RTT
Régime indemnitaire (IFSE mensuel et CIA)
Prise en charge à 75 % des frais de transport public Forfait mobilité durable
Association sportive et loisirs en interne
Télétravail / Carte resto / CNAS
Participation employeur santé et prévoyance
Pour postuler:
Par mail (réf: 25-37) à recrutement@auray-quiberon.fr
Lettre de motivation + CV + copie diplômes (tous les documents sont à envoyer en format PDF)
Vous êtes fonctionnaire? Joignez votre dernier arrêté
Date limite : 26/10/25
Entretien à prévoir : semaine 46
Un cadre de vie et de travail privilégié
Cycle de travail de 39 H avec RTT
Régime indemnitaire (IFSE mensuel et CIA)
Prise en charge à 75 % des frais de transport public Forfait mobilité durable
Association sportive et loisirs en interne
Télétravail / Carte resto / CNAS
Participation employeur santé et prévoyance
Pour postuler:
Par mail (réf: 25-37) à recrutement@auray-quiberon.fr
Lettre de motivation + CV + copie diplômes (tous les documents sont à envoyer en format PDF)
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Date limite : 26/10/25
Entretien à prévoir : semaine 46
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.