INSTRUCTEUR (TRICE) – CONTROLEUR(EUSE) DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Offre n° O057250728001456
Publiée le 28/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 PLACE DE LA GARE - CS 40303, Maizières-lès-Metz (Moselle)
Poste à pourvoir le
01/10/2025
Date limite de candidature
27/08/2025
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
6 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. B
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes " Rives de Moselle ", 20 communes, 100 agents, située entre Metz et Thionville,recrute pour son service instruction et autorisations d'urbanisme un instructeur(trice) - controleur(euse) des autorisations d'urbanisme pour 6 mois.
Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme, dans le respect des règles d'occupation des sols définies dans le code de l'urbanisme.
Peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements au regard des autorisations des constructions et des aménagements au regard des autorisations
délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation)
Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme, dans le respect des règles d'occupation des sols définies dans le code de l'urbanisme.
Peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements au regard des autorisations des constructions et des aménagements au regard des autorisations
délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation)
Missions / conditions d'exercice
A. Instruire les autorisations d’urbanisme et les autorisations de travaux ERP
Lire et analyser différents types de plans et de documents d’urbanisme ;
Instruction des autorisations d’urbanisme (Cua, Cub, DP) et des déclarations d’intention d’aliéner ;
Instruction des autorisations d’urbanisme et des AT ERP ;
Proposition aux communes d’un arrêté en adéquation avec la règlementation en vigueur ;
Vérification des documents relatifs aux autorisations (DOC, DAACT, …) ;
Participation et avis, le cas échéant, aux visites d’établissements dans le cadre des commissions communales de sécurité et d’accessibilité des ERP ;
Gestion de la dématérialisations des demandes d’autorisation d’urbanisme ;
Veille juridique.
B. Assurer le suivi des autorisations d’urbanisme et la gestion des infractions
Contrôle de la conformité des travaux en cours de construction et à l’achèvement, accompagné d’un représentant de la commune, dans les délais fixés par le code de l’urbanisme, et rédaction des documents y afférents ;
Suivi des infractions en matière d’urbanisme (établissement des procès-verbaux, mise en œuvre des différentes procédures, lien avec les institutionnels…) ;
Assistance aux communes dans le cadre des recours gracieux et contentieux.
C. Autres missions
Assistance des communes :
- Lors de la révision ou de la modification d’un document d’urbanisme,
- Sur l’application de lois ou règlements,
- Concernant les demandes des administrés ;
- Formation des secrétaires de mairie sur la réglementation en vigueur et des outils.
Suppléance dans le suivi et la gestion administratives des dossiers (réception, traitement et classement des courriers et dossiers, mise à jour des indicateurs, établissement des statistiques…)
Portage éventuel de procédures de modifications simplifiées des documents d’urbanisme communaux ;
Suivi du dispositif permettant la Saisine par Voie Electronique ;
Renseignements des usagers et des professionnels.
Lire et analyser différents types de plans et de documents d’urbanisme ;
Instruction des autorisations d’urbanisme (Cua, Cub, DP) et des déclarations d’intention d’aliéner ;
Instruction des autorisations d’urbanisme et des AT ERP ;
Proposition aux communes d’un arrêté en adéquation avec la règlementation en vigueur ;
Vérification des documents relatifs aux autorisations (DOC, DAACT, …) ;
Participation et avis, le cas échéant, aux visites d’établissements dans le cadre des commissions communales de sécurité et d’accessibilité des ERP ;
Gestion de la dématérialisations des demandes d’autorisation d’urbanisme ;
Veille juridique.
B. Assurer le suivi des autorisations d’urbanisme et la gestion des infractions
Contrôle de la conformité des travaux en cours de construction et à l’achèvement, accompagné d’un représentant de la commune, dans les délais fixés par le code de l’urbanisme, et rédaction des documents y afférents ;
Suivi des infractions en matière d’urbanisme (établissement des procès-verbaux, mise en œuvre des différentes procédures, lien avec les institutionnels…) ;
Assistance aux communes dans le cadre des recours gracieux et contentieux.
C. Autres missions
Assistance des communes :
- Lors de la révision ou de la modification d’un document d’urbanisme,
- Sur l’application de lois ou règlements,
- Concernant les demandes des administrés ;
- Formation des secrétaires de mairie sur la réglementation en vigueur et des outils.
Suppléance dans le suivi et la gestion administratives des dossiers (réception, traitement et classement des courriers et dossiers, mise à jour des indicateurs, établissement des statistiques…)
Portage éventuel de procédures de modifications simplifiées des documents d’urbanisme communaux ;
Suivi du dispositif permettant la Saisine par Voie Electronique ;
Renseignements des usagers et des professionnels.
Profils recherchés
Maitrise du code de l’urbanisme et du code de la construction et de l’habitation ;
Maitrise du logiciel métier d’instruction ;
Connaissance des dispositifs mis en place par la communauté de Communes et liés au pôle ;
Qualités relationnelles et rédactionnelles ;
Maitrise des outils bureautiques (Word, Excel, Power Point).
Maitrise du logiciel métier d’instruction ;
Connaissance des dispositifs mis en place par la communauté de Communes et liés au pôle ;
Qualités relationnelles et rédactionnelles ;
Maitrise des outils bureautiques (Word, Excel, Power Point).
Contact et modalités de candidature
Contact
0387517702
Informations complémentaires
Dossier de candidature composé d'une lettre de motivation et d'un CV
Destinataire :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rives de Moselle,
1, place de la gare
CS 40303
57280 MAIZIERES-LES-METZ
Destinataire :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rives de Moselle,
1, place de la gare
CS 40303
57280 MAIZIERES-LES-METZ
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.