Agent instructeur des autorisations d'urbanisme
Offre n° O057250925000786
Publiée le 25/09/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
3 bis rue de France, Bouzonville (Moselle)
Poste à pourvoir le
01/11/2025
Date limite de candidature
25/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Indiciaire + Rifseep
Descriptif de l'emploi
Notre service regroupe trois agents réunissant des expertises différentes et complémentaires en architecture et en droit de l’urbanisme.
Chaque agent instruit ses dossiers en autonomie, tout en échangeant quotidiennement sur les problématiques particulières afin de partager les bonnes pratiques et sécuriser les décisions. La prise en charge de l’accueil du public et du standard téléphonique sont organisés de façon partagée, permettant d’assurer une présence continue auprès des usagers et des communes.
Le service repose sur un esprit d’équipe basé sur la collaboration et la bienveillance, permettant de garantir des décisions justes et rigoureuses et une organisation souple permettant d’adapter les horaires de chacun lorsque cela s’avère nécessaire.
Une formation en interne est prévue pour la prise en main des logiciels métiers utilisés par le service (instruction dématérialisée et outils de cartographie).
Enfin, il faut savoir que notre territoire est actuellement concerné par l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), qui constitue un enjeu majeur et structurant pour les années à venir.
Chaque agent instruit ses dossiers en autonomie, tout en échangeant quotidiennement sur les problématiques particulières afin de partager les bonnes pratiques et sécuriser les décisions. La prise en charge de l’accueil du public et du standard téléphonique sont organisés de façon partagée, permettant d’assurer une présence continue auprès des usagers et des communes.
Le service repose sur un esprit d’équipe basé sur la collaboration et la bienveillance, permettant de garantir des décisions justes et rigoureuses et une organisation souple permettant d’adapter les horaires de chacun lorsque cela s’avère nécessaire.
Une formation en interne est prévue pour la prise en main des logiciels métiers utilisés par le service (instruction dématérialisée et outils de cartographie).
Enfin, il faut savoir que notre territoire est actuellement concerné par l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), qui constitue un enjeu majeur et structurant pour les années à venir.
Missions / conditions d'exercice
Instruire et sécuriser juridiquement les demandes d’autorisation d’urbanisme ;
- Accueillir, informer et accompagner le public, les porteurs de projets et les communes dans la compréhension et l’application des règles d’urbanisme.
En fonction du profil, possibilité de :
- Pilotage du SIG Intercommunal.
Activités et tâches
- Assurer l’instruction réglementaire des autorisations d’urbanisme ;
- Accueillir et informer les porteurs de projets (professionnels et particuliers), par téléphone et en présentiel ;
- Suivi et gestion administrative des décisions ;
- Echanger et accompagner les élus quant à l’instruction des dossiers et toutes questions relatives à l’urbanisme, en relation avec le chef de service
- Participer au suivi des contentieux liés aux autorisations d’urbanisme en lien avec le service juridique et les communes ;
En fonction du profil, possibilité de :
- Mise à jour du Système d’Information Géographique Intercommunal ;
- Production de cartographies pour les services internes et les communes du territoire ;
- Accueillir, informer et accompagner le public, les porteurs de projets et les communes dans la compréhension et l’application des règles d’urbanisme.
En fonction du profil, possibilité de :
- Pilotage du SIG Intercommunal.
Activités et tâches
- Assurer l’instruction réglementaire des autorisations d’urbanisme ;
- Accueillir et informer les porteurs de projets (professionnels et particuliers), par téléphone et en présentiel ;
- Suivi et gestion administrative des décisions ;
- Echanger et accompagner les élus quant à l’instruction des dossiers et toutes questions relatives à l’urbanisme, en relation avec le chef de service
- Participer au suivi des contentieux liés aux autorisations d’urbanisme en lien avec le service juridique et les communes ;
En fonction du profil, possibilité de :
- Mise à jour du Système d’Information Géographique Intercommunal ;
- Production de cartographies pour les services internes et les communes du territoire ;
Profils recherchés
Diplômes et formations
De formation BAC +3 à +5 spécialisée en droit de l’urbanisme, aménagement du territoire, architecture ou équivalent
Connaissances et compétences requises
- Connaissance du processus d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme ;
- Connaissance techniques et juridiques en matière de droit de l’urbanisme et législations connexes (environnement, patrimoine, sécurité, accessibilité, droit privé...) ;
- Rigueur de rédaction administrative et juridique ;
Qualités requises
SAVOIR FAIRE
- Respecter des deadlines ;
- Qualités d’analyse de plans, de règlements d’urbanisme relatifs à différents documents d’urbanisme (PLUi, PLU, carte communale)
- Rigueur de rédaction, de synthèse et de méthode ;
- Qualités d’animation et de conduite de réunions ;
- Capacités de suivi et de pilotage de projets divers ;
- Conseiller les élus et les administrés et assurer une médiation en cas de conflits ou de contestations ;
SAVOIR ETRE
- Rigueur, fiabilité et sens des responsabilités ;
- Capacités d’organisation et d’analyse ;
- Sens de l’écoute, pédagogie et diplomatie ;
- Qualité d’autonomie et de discrétion professionnelle ;
- Capacité à échanger et travailler en équipe pour partager les informations sur les dossiers en cours ;
Expérience
Expérience professionnelle dans l’instruction des autorisations d’urbanisme souhaitée, pratique du droit de l’urbanisme, de l’architecture ou de l’aménagement du territoire.
De formation BAC +3 à +5 spécialisée en droit de l’urbanisme, aménagement du territoire, architecture ou équivalent
Connaissances et compétences requises
- Connaissance du processus d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme ;
- Connaissance techniques et juridiques en matière de droit de l’urbanisme et législations connexes (environnement, patrimoine, sécurité, accessibilité, droit privé...) ;
- Rigueur de rédaction administrative et juridique ;
Qualités requises
SAVOIR FAIRE
- Respecter des deadlines ;
- Qualités d’analyse de plans, de règlements d’urbanisme relatifs à différents documents d’urbanisme (PLUi, PLU, carte communale)
- Rigueur de rédaction, de synthèse et de méthode ;
- Qualités d’animation et de conduite de réunions ;
- Capacités de suivi et de pilotage de projets divers ;
- Conseiller les élus et les administrés et assurer une médiation en cas de conflits ou de contestations ;
SAVOIR ETRE
- Rigueur, fiabilité et sens des responsabilités ;
- Capacités d’organisation et d’analyse ;
- Sens de l’écoute, pédagogie et diplomatie ;
- Qualité d’autonomie et de discrétion professionnelle ;
- Capacité à échanger et travailler en équipe pour partager les informations sur les dossiers en cours ;
Expérience
Expérience professionnelle dans l’instruction des autorisations d’urbanisme souhaitée, pratique du droit de l’urbanisme, de l’architecture ou de l’aménagement du territoire.
Contact et modalités de candidature
Contact
0387210099
Informations complémentaires
Candidature (CV + lettre de motivation) à adresser :
- Par courrier : 3 bis rue de France, 57320 – BOUZONVILLE
- Par mail à l’adresse : contact.urbanisme@ccb3f.fr
Processus de recrutement :
- Analyse des CV / LM ;
- Entretien avec le chef de service ;
- Entretien avec le responsable et le directeur général des services ;
- Réponses positives ou négatives sous 15 jours.
- Par courrier : 3 bis rue de France, 57320 – BOUZONVILLE
- Par mail à l’adresse : contact.urbanisme@ccb3f.fr
Processus de recrutement :
- Analyse des CV / LM ;
- Entretien avec le chef de service ;
- Entretien avec le responsable et le directeur général des services ;
- Réponses positives ou négatives sous 15 jours.
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BOUZONVILLOIS TROIS FRONTIERES
>3 bis rue de France
57320 BOUZONVILLE
>3 bis rue de France
57320 BOUZONVILLE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.