1 CHARGE D’ETUDES EN URBANISME (GESTIONNAIRE ASSERMENTE DROIT DES SOLS) (H/F)
Offre n° O058250619000059
Publiée le 19/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Nevers, préfecture de la Nièvre (58), 33 000 habitants, ville centre d'une agglomération de près de 70 000 habitants, est idéalement située au cœur de France, puisqu'à 2 h seulement de Paris et de Clermont-Ferrand.
Détentrice de nombreux labels dont celui de ville d'art et d'histoire et 4 fleurs villes et villages fleuris, Nevers, surnommée la "Cité des ducs", offre une douceur de vivre remarquable, à taille humaine, avec un environnement naturel préservé, autour de la Loire, un riche patrimoine historique et une vie culturelle et sportive animée.
Détentrice de nombreux labels dont celui de ville d'art et d'histoire et 4 fleurs villes et villages fleuris, Nevers, surnommée la "Cité des ducs", offre une douceur de vivre remarquable, à taille humaine, avec un environnement naturel préservé, autour de la Loire, un riche patrimoine historique et une vie culturelle et sportive animée.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville - 1, place de l'hôtel de ville, Nevers (Nièvre)
Poste à pourvoir le
15/09/2025
Date limite de candidature
15/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Rémunération indicative
selon grille indiciaire
Descriptif de l'emploi
Placé(e) sous la responsabilité de la coordinatrice gestion du foncier bâti et non bâti/ urbanisme stratégique,
Missions / conditions d'exercice
Placé(e) sous la responsabilité de la coordinatrice gestion du foncier bâti et non bâti/ urbanisme stratégique, vous aurez pour missions :
- Définir et mettre en œuvre des orientations stratégiques en matière d’urbanisme et d’aménagement
- Piloter les études urbaines nécessaires à la définition des stratégies de territoire
- Contribuer aux choix stratégiques de développement urbain
- Référent coordinateur des services de la collectivité, en lien avec l’Agglomération de Nevers, pour la pré-instruction, la synthèse et le suivi des dossiers d’urbanisme
- Réalise les études urbaines nécessaires à la définition des stratégies de territoires et les documents d’information du public en matière d’urbanisme (études de préfiguration, chartes et atlas…)
- Pilote la planification urbaine
- Organise et conduit les refontes ou modifications des documents d'urbanisme opérationnel et règlementaire (PLU, AVAP…)
- Participe à l'élaboration de documents de planification d’échelle intercommunale en représentant les intérêts de la collectivité : schéma de cohérence territoriale (SCOT), programme local de l'habitat (PLH), plan climat énergie territorial (PCET), plan de déplacement urbain (PDU), etc
- Informe le public et prévient les infractions les plus courantes.
- Recherche et constate les infractions au code de l’urbanisme, au code de la construction et de l’habitat, au code de l’environnement et celles relatives aux autorisations délivrées par la collectivité
- Engage les procédures de règlement amiable puis contentieux des litiges constatés
- Domaines de compétence liés à l’assermentation et aux procès-verbaux :
. Code de l’urbanisme
. Code de l’environnement
. Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
. Code Général des Collectivités Territoriales
. Code de la construction et de l’habitat
Informe le public des cadres règlementaires et légaux par tout média à destination des publics visés
- Prévient les infractions par des actions ciblées
- Coopère avec les structures compétentes dans les mêmes domaines (autres services municipaux, médiateur de la République et autres, Agglomération de Nevers, police municipale et nationale, gendarmerie, pompiers, tribunal, procureur, etc.)
- Établi des bilans et rapports d’activités
- Pré-instruit les certificats d’urbanisme (Cu (b)) (enregistre, instruit et répond aux demandes via les logiciels Oxalis et Webville)
- Gère des dossiers fonciers (parcellaire, vente, acquisition, acte authentique…)
- Assure la préparation et le suivi du conseil municipal sur toutes les thématiques liées aux missions du service
- Définir et mettre en œuvre des orientations stratégiques en matière d’urbanisme et d’aménagement
- Piloter les études urbaines nécessaires à la définition des stratégies de territoire
- Contribuer aux choix stratégiques de développement urbain
- Référent coordinateur des services de la collectivité, en lien avec l’Agglomération de Nevers, pour la pré-instruction, la synthèse et le suivi des dossiers d’urbanisme
- Réalise les études urbaines nécessaires à la définition des stratégies de territoires et les documents d’information du public en matière d’urbanisme (études de préfiguration, chartes et atlas…)
- Pilote la planification urbaine
- Organise et conduit les refontes ou modifications des documents d'urbanisme opérationnel et règlementaire (PLU, AVAP…)
- Participe à l'élaboration de documents de planification d’échelle intercommunale en représentant les intérêts de la collectivité : schéma de cohérence territoriale (SCOT), programme local de l'habitat (PLH), plan climat énergie territorial (PCET), plan de déplacement urbain (PDU), etc
- Informe le public et prévient les infractions les plus courantes.
- Recherche et constate les infractions au code de l’urbanisme, au code de la construction et de l’habitat, au code de l’environnement et celles relatives aux autorisations délivrées par la collectivité
- Engage les procédures de règlement amiable puis contentieux des litiges constatés
- Domaines de compétence liés à l’assermentation et aux procès-verbaux :
. Code de l’urbanisme
. Code de l’environnement
. Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
. Code Général des Collectivités Territoriales
. Code de la construction et de l’habitat
Informe le public des cadres règlementaires et légaux par tout média à destination des publics visés
- Prévient les infractions par des actions ciblées
- Coopère avec les structures compétentes dans les mêmes domaines (autres services municipaux, médiateur de la République et autres, Agglomération de Nevers, police municipale et nationale, gendarmerie, pompiers, tribunal, procureur, etc.)
- Établi des bilans et rapports d’activités
- Pré-instruit les certificats d’urbanisme (Cu (b)) (enregistre, instruit et répond aux demandes via les logiciels Oxalis et Webville)
- Gère des dossiers fonciers (parcellaire, vente, acquisition, acte authentique…)
- Assure la préparation et le suivi du conseil municipal sur toutes les thématiques liées aux missions du service
Profils recherchés
Formations et expériences requises
- Master en urbaniste, ingénieur urbaniste ou architecte urbaniste
- Expérience souhaitée sur un poste similaire
- Connaissance de la législation et de la réglementation dans les domaines du code de l’environnement, code de l’urbanisme, du code de la construction et de l’habitat et dans le droit civil (droit de la propriété, etc.)
- Maîtrise dans les techniques de représentations spatiales, la terminologie du bâtiment, les levées de plans et géomètres
- Avoir des notions juridiques sur les transactions foncières et l’urbanisme
- Posséder des connaissances en environnement territorial
- Bonne capacité de médiation et de résolution des conflits
- Connaissance des principaux pouvoirs de police du Maire
- Posséder des connaissances en informatique.
Compétences et qualités requises
- Connaissance des techniques liées à la fonction
- Maîtrise des Procédures / Réglementation
- Engagement et sens du service public
- Maîtrise des outils informatiques et capacités rédactionnelles,
- Capacité d'analyse, prise d’initiatives, autonomie et réactivité,
- Capacité d’adaptation, communication, qualités relationnelles et diplomatie
- Être force de proposition, faire preuve d’organisation, de rigueur et de discrétion
- Esprit d’équipe et de coopération
- Titulaire du Permis B
- Master en urbaniste, ingénieur urbaniste ou architecte urbaniste
- Expérience souhaitée sur un poste similaire
- Connaissance de la législation et de la réglementation dans les domaines du code de l’environnement, code de l’urbanisme, du code de la construction et de l’habitat et dans le droit civil (droit de la propriété, etc.)
- Maîtrise dans les techniques de représentations spatiales, la terminologie du bâtiment, les levées de plans et géomètres
- Avoir des notions juridiques sur les transactions foncières et l’urbanisme
- Posséder des connaissances en environnement territorial
- Bonne capacité de médiation et de résolution des conflits
- Connaissance des principaux pouvoirs de police du Maire
- Posséder des connaissances en informatique.
Compétences et qualités requises
- Connaissance des techniques liées à la fonction
- Maîtrise des Procédures / Réglementation
- Engagement et sens du service public
- Maîtrise des outils informatiques et capacités rédactionnelles,
- Capacité d'analyse, prise d’initiatives, autonomie et réactivité,
- Capacité d’adaptation, communication, qualités relationnelles et diplomatie
- Être force de proposition, faire preuve d’organisation, de rigueur et de discrétion
- Esprit d’équipe et de coopération
- Titulaire du Permis B
Contact et modalités de candidature
Contact
0386684389
Informations complémentaires
Adresse de l'employeur
MAIRIE DE NEVERS
>Hôtel de ville - 1, place de l'hôtel de ville
58036 Nevers cedex
>Hôtel de ville - 1, place de l'hôtel de ville
58036 Nevers cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.