Instructeur (-trice) du Droit des Sols
Offre n° O058250922000032
Publiée le 22/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Hôtel du Département, Nevers (Nièvre)
Poste à pourvoir le
01/12/2025
Date limite de candidature
21/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Rédacteur
Technicien
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Rédacteur
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
FONCTIONNEMENT DE L’ACTIVITE
Service – rattachement hiérarchique
Placé sous la responsabilité du Directeur, l’Instructeur(trice) du droit des sols intervient dans l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) pour les collectivités adhérentes.
ENJEUX (DÉFINITIONS OBJECTIFS DU POSTE)
En 2014, la loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové), retire aux communes la possibilité de recourir aux services de l’État pour instruire les permis de construire. L’État reste l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme pour les communes sans documents d’urbanisme. Les communes qui possèdent un document d’urbanisme mais qui appartiennent à une EPCI de moins de 10.000 habitants peuvent encore recourir aux services de l’État. Pour les autres communes, le maire est l’autorité compétente et elles ne peuvent plus bénéficier de la mise à disposition gratuite des services d’instruction de l’État. Ce service devient payant. Depuis le 1er janvier 2018, Nièvre Ingénierie gère donc les demandes d’instruction de droit du sol pour environ 70 communes nivernaises.
Service – rattachement hiérarchique
Placé sous la responsabilité du Directeur, l’Instructeur(trice) du droit des sols intervient dans l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) pour les collectivités adhérentes.
ENJEUX (DÉFINITIONS OBJECTIFS DU POSTE)
En 2014, la loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové), retire aux communes la possibilité de recourir aux services de l’État pour instruire les permis de construire. L’État reste l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme pour les communes sans documents d’urbanisme. Les communes qui possèdent un document d’urbanisme mais qui appartiennent à une EPCI de moins de 10.000 habitants peuvent encore recourir aux services de l’État. Pour les autres communes, le maire est l’autorité compétente et elles ne peuvent plus bénéficier de la mise à disposition gratuite des services d’instruction de l’État. Ce service devient payant. Depuis le 1er janvier 2018, Nièvre Ingénierie gère donc les demandes d’instruction de droit du sol pour environ 70 communes nivernaises.
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITÉS PINCIPALES
Accueillir les demandes des collectivités adhérentes qui constituent le guichet unique des pétitionnaires et les conseiller administrativement ou techniquement selon le cas,
Orienter les collectivités adhérentes vers les services compétents,
Participer à la mise en place et au déploiement de sessions d’information et de formation à destination des équipes administratives des collectivités adhérentes,
Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme,
Vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols,
Consulter les services nécessaires selon les dossiers (DDT, ABF, Préfet, Accessibilité/Sécurité,…),
Préparer les projets d’autorisations et certificats d’urbanisme,
Rédiger les actes de procédures et des décisions administratives,
Archivage des dossiers.
ACTIVITES SECONDAIRES
Participer aux missions transversales en lien avec le fonctionnement de l’Agence,
Préparer les bases de données liées aux documents d’urbanisme pour les collectivités adhérentes,
Effectuer une veille afin de détecter les évolutions réglementaires, techniques et concurrentielles.
COMPÉTENCES
Connaissance du cadre réglementaire de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement,
Maîtrise de l'outil informatique (R-ADS, Next-ADS et Géoportail),
Compétences relationnelles (élus locaux notamment),
Maîtrise et lecture de plans et de règlements d’urbanisme;
Connaissance des principes de l’intégration paysagère,
Connaissance des SCOT, POS, PLU(i), Carte Communale,
Gestion de projet en collaboration,
Maîtrise des outils bureautiques.
Enjeux environnementaux.
RELATIONS
Internes
La Direction, pôle administratif, affaires juridiques, commande publique et pôle aménagement.
Externes
Assurer un service auprès des collectivités adhérentes,
Accompagner les équipes administratives des collectivités adhérentes,
Consulter les services nécessaires selon les dossiers (DDT, ABF, Préfet, Accessibilité/Sécurité,...),
Autres partenaires institutionnels.
Accueillir les demandes des collectivités adhérentes qui constituent le guichet unique des pétitionnaires et les conseiller administrativement ou techniquement selon le cas,
Orienter les collectivités adhérentes vers les services compétents,
Participer à la mise en place et au déploiement de sessions d’information et de formation à destination des équipes administratives des collectivités adhérentes,
Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme,
Vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols,
Consulter les services nécessaires selon les dossiers (DDT, ABF, Préfet, Accessibilité/Sécurité,…),
Préparer les projets d’autorisations et certificats d’urbanisme,
Rédiger les actes de procédures et des décisions administratives,
Archivage des dossiers.
ACTIVITES SECONDAIRES
Participer aux missions transversales en lien avec le fonctionnement de l’Agence,
Préparer les bases de données liées aux documents d’urbanisme pour les collectivités adhérentes,
Effectuer une veille afin de détecter les évolutions réglementaires, techniques et concurrentielles.
COMPÉTENCES
Connaissance du cadre réglementaire de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement,
Maîtrise de l'outil informatique (R-ADS, Next-ADS et Géoportail),
Compétences relationnelles (élus locaux notamment),
Maîtrise et lecture de plans et de règlements d’urbanisme;
Connaissance des principes de l’intégration paysagère,
Connaissance des SCOT, POS, PLU(i), Carte Communale,
Gestion de projet en collaboration,
Maîtrise des outils bureautiques.
Enjeux environnementaux.
RELATIONS
Internes
La Direction, pôle administratif, affaires juridiques, commande publique et pôle aménagement.
Externes
Assurer un service auprès des collectivités adhérentes,
Accompagner les équipes administratives des collectivités adhérentes,
Consulter les services nécessaires selon les dossiers (DDT, ABF, Préfet, Accessibilité/Sécurité,...),
Autres partenaires institutionnels.
Profils recherchés
COMPETENCES TRANSVERSES
- Confidentialité, discrétion et sens du service public
- Qualité d’analyse
- Pédagogie et qualité de médiation
- Autonomie
- Réactivité
- Rigueur et méthodologie
- Sens Relationnel et Travail en équipe
- Sens des responsabilités
PARTICULARITES DU POSTE
- Ouvre droit à une NBI (titulaire uniquement) : ☐ Oui ☒ Non Si oui, combien :
- Horaires particuliers : Non
- Astreintes et/ou permanences : Non
- Véhicule de service pour déplacements : Ponctuels
- Risques professionnels :
o Engins et produits utilisés : Non
o Unités de travail concernées en référence au document des risques : Non
- Le poste est-il compatible avec un temps partiel : : ☐ Oui ☒ Non Si oui, quel taux :
- Télétravail possible : ☒ Oui ☐ Non Si oui, combien de jours : 2 jours
- Téléphone et ordinateur portable mis à disposition : ☒ Oui ☐ Non
- Port des EPI : ☐ Oui ☒ Non
HABILITATIONS / LOGICIELS
- Permis B en cours de validité
- Suite Office
- R-ADS, Next-ADS et Géoportail
- Confidentialité, discrétion et sens du service public
- Qualité d’analyse
- Pédagogie et qualité de médiation
- Autonomie
- Réactivité
- Rigueur et méthodologie
- Sens Relationnel et Travail en équipe
- Sens des responsabilités
PARTICULARITES DU POSTE
- Ouvre droit à une NBI (titulaire uniquement) : ☐ Oui ☒ Non Si oui, combien :
- Horaires particuliers : Non
- Astreintes et/ou permanences : Non
- Véhicule de service pour déplacements : Ponctuels
- Risques professionnels :
o Engins et produits utilisés : Non
o Unités de travail concernées en référence au document des risques : Non
- Le poste est-il compatible avec un temps partiel : : ☐ Oui ☒ Non Si oui, quel taux :
- Télétravail possible : ☒ Oui ☐ Non Si oui, combien de jours : 2 jours
- Téléphone et ordinateur portable mis à disposition : ☒ Oui ☐ Non
- Port des EPI : ☐ Oui ☒ Non
HABILITATIONS / LOGICIELS
- Permis B en cours de validité
- Suite Office
- R-ADS, Next-ADS et Géoportail
Contact et modalités de candidature
Contact
0386618747
Informations complémentaires
Merci de transmettre votre CV et lettre de motivation à Mme Manon SIGNORET - Directrice de Nièvre Ingénierie
manon.signoret@nievre.fr
manon.signoret@nievre.fr
Adresse de l'employeur
NIEVRE INGENIERIE
>Hôtel du Département
58039 NEVERS Cedex
>Hôtel du Département
58039 NEVERS Cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.