Responsable adjoint(e) du service assemblée et contrôle de la légalité
Offre n° O059250507000474
Publiée le 07/05/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Hôtel du département - 51 rue gustave delory, Lille (Nord)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
20/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Attaché principal
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
DESCRIPTION DE LA (OU DES) MISSION(S) ET DU CONTEXTE
Au sein de la Direction Générale Adjointe Partenaire Ressources (DGAPAR), la Direction des Affaires Juridiques et de l’Achat Public (DAJAP) regroupe les fonctions juridiques (gestion des assemblées, conseil juridique, gestion du contentieux, gestion des assurances, commande publique) et assure à ce titre la continuité et la cohérence de ces activités.
Le service « assemblées et contrôle de la légalité » est chargé d’organiser et veiller au processus délibératif et décisionnel, de gérer les missions de la questure (indemnités des élus, formation des élus, retraite, …).
En binôme avec votre responsable de service, vous contribuez à organiser le fonctionnement du service et à assurer la continuité de ses interventions sur l’ensemble de son périmètre.
Vous participez à la sécurisation opérationnelle et juridique du processus délibératif. Vous assurez également le secrétariat d’une ou plusieurs commissions thématiques.
Vous êtes chargé(e) de la mise en œuvre de la délégation de signature pour l’ensemble des services départementaux. A ce titre, vous rédigez les arrêtés, vous animez le réseau des référents et vous assurez une veille juridique et organisationnelle.
Vous mettez en place des formations à l’interne sur les thématiques relevant des missions du service et vous contribuez à animer un réseau de référents au sein des directions.
Relations professionnelles :
Internes :
• Relations avec les membres de la direction, responsables de pôles, de services, cadres et agents rattachés à la DAJAP
• Relations avec l’ensemble des services de la collectivité
• Relation avec le Cabinet du Président
• Relations avec les conseillers départementaux, l’exécutif et les groupes d’élus
Externes :
• Relations avec l’Assemblée des Départements de France (ADF)
• Relations avec les autres collectivités territoriales et les services préfectoraux, les partenaires institutionnels, extérieurs publics ou privés du secteur d’activité, les prestataires.
Au sein de la Direction Générale Adjointe Partenaire Ressources (DGAPAR), la Direction des Affaires Juridiques et de l’Achat Public (DAJAP) regroupe les fonctions juridiques (gestion des assemblées, conseil juridique, gestion du contentieux, gestion des assurances, commande publique) et assure à ce titre la continuité et la cohérence de ces activités.
Le service « assemblées et contrôle de la légalité » est chargé d’organiser et veiller au processus délibératif et décisionnel, de gérer les missions de la questure (indemnités des élus, formation des élus, retraite, …).
En binôme avec votre responsable de service, vous contribuez à organiser le fonctionnement du service et à assurer la continuité de ses interventions sur l’ensemble de son périmètre.
Vous participez à la sécurisation opérationnelle et juridique du processus délibératif. Vous assurez également le secrétariat d’une ou plusieurs commissions thématiques.
Vous êtes chargé(e) de la mise en œuvre de la délégation de signature pour l’ensemble des services départementaux. A ce titre, vous rédigez les arrêtés, vous animez le réseau des référents et vous assurez une veille juridique et organisationnelle.
Vous mettez en place des formations à l’interne sur les thématiques relevant des missions du service et vous contribuez à animer un réseau de référents au sein des directions.
Relations professionnelles :
Internes :
• Relations avec les membres de la direction, responsables de pôles, de services, cadres et agents rattachés à la DAJAP
• Relations avec l’ensemble des services de la collectivité
• Relation avec le Cabinet du Président
• Relations avec les conseillers départementaux, l’exécutif et les groupes d’élus
Externes :
• Relations avec l’Assemblée des Départements de France (ADF)
• Relations avec les autres collectivités territoriales et les services préfectoraux, les partenaires institutionnels, extérieurs publics ou privés du secteur d’activité, les prestataires.
Missions / conditions d'exercice
Obligations du poste :
• Bonne connaissance du fonctionnement et du régime juridique des collectivités territoriales
• Maîtrise de l’outil informatique (Word, Excel, Outlook et Adobe Acrobat)
• Maîtrise des applications métiers : airsdélib, oxyacte, oxydési.
• Possibilité de télétravailler (nombre de jour déterminé en fonction de votre quotité de travail hebdomadaire)
Savoir faire
Assistance et conseil juridiques auprès des élus
• Conseiller les élus et les alerter sur les risques juridiques
• Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour les élus
• Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
• Développer et animer des partenariats avec l’Assemblée des Départements de France (ADF) et les autres collectivités territoriales
Assistance et appui technique auprès des services de la collectivité
• Analyser la demande de conseil
• Elaborer des préconisations ou des avis dans le cadre d’une instruction de dossier, juridique, technique, financier etc.
• Sensibiliser les services et diffuser des supports d’information
• Rédiger des notices, instructions et procédures
Contrôle préalable des actes juridiques
• Organiser le processus de contrôle préalable des actes, informer et sensibiliser les différents services à la sécurité juridique des actes
• Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
• Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
Savoir faire
Managérial
Définition et pilotage d’un projet de service
• Mobiliser son équipe autour d’un projet de service
• Conduire un projet de service
• Définir et mettre en œuvre les outils de pilotage d’activité et de reporting du service
• Définir avec la ligne hiérarchique les modalités de mise en œuvre des orientations politiques et des projets
Encadrement de service
• Répartir et planifier les activités en fonction des contraintes du service
• Piloter, suivre et contrôler les activités des agents
• Mettre en œuvre des délégations de responsabilité
• Harmoniser les méthodes de travail et apporter une aide technique et méthodologique aux agents
• Animer des réunions de services
• Favoriser la participation et l’expression des agents
• Veiller à la réactivité et à la qualité des services
• Accompagner les changements induits par une nouvelle organisation
• Organiser la diffusion de l'information au sein du service
Transversal
Conduite de projet
• Identifier les finalités, objectifs, enjeux et les contraintes d’un projet
• Définir les modalités de pilotage du projet
• Planifier les étapes du projet et de la mobilisation des ressources (humaines, techniques, financières)
Conduite et contrôle des procédures administratives
• Elaborer les documents administratifs et juridiques de cadrage
• Moderniser et optimiser les procédures administratives
• Superviser la rédaction des documents et actes administratifs
Participation à la gestion des ressources humaines
• Recenser les besoins en compétences
• Participer à l’élaboration et à l’adaptation des fiches de poste
• Participer aux procédures de recrutement
• Recenser les demandes et les besoins de formation des agents
• Accueillir et accompagner un agent sur un dispositif d'intégration ou d'apprentissage
• Evaluer les agents
• Gérer les plannings, congés et absences du personnel
Contrôle de la qualité des services rendus
• Etablir des rapports et bilans d’activité
• Exploiter les résultats des contrôles et proposer des améliorations
• Valoriser et communiquer les résultats
Conditions particulières :
• Permanence ponctuelle à assurer jusque 18H00
• Présence indispensable lors des réunions du Conseil Départemental, de la Commission Permanente et des commissions thématiques – au-delà de 18h00
Elément complémentaire de rémunération :
• NBI : 15 points
• Bonne connaissance du fonctionnement et du régime juridique des collectivités territoriales
• Maîtrise de l’outil informatique (Word, Excel, Outlook et Adobe Acrobat)
• Maîtrise des applications métiers : airsdélib, oxyacte, oxydési.
• Possibilité de télétravailler (nombre de jour déterminé en fonction de votre quotité de travail hebdomadaire)
Savoir faire
Assistance et conseil juridiques auprès des élus
• Conseiller les élus et les alerter sur les risques juridiques
• Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour les élus
• Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
• Développer et animer des partenariats avec l’Assemblée des Départements de France (ADF) et les autres collectivités territoriales
Assistance et appui technique auprès des services de la collectivité
• Analyser la demande de conseil
• Elaborer des préconisations ou des avis dans le cadre d’une instruction de dossier, juridique, technique, financier etc.
• Sensibiliser les services et diffuser des supports d’information
• Rédiger des notices, instructions et procédures
Contrôle préalable des actes juridiques
• Organiser le processus de contrôle préalable des actes, informer et sensibiliser les différents services à la sécurité juridique des actes
• Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
• Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
Savoir faire
Managérial
Définition et pilotage d’un projet de service
• Mobiliser son équipe autour d’un projet de service
• Conduire un projet de service
• Définir et mettre en œuvre les outils de pilotage d’activité et de reporting du service
• Définir avec la ligne hiérarchique les modalités de mise en œuvre des orientations politiques et des projets
Encadrement de service
• Répartir et planifier les activités en fonction des contraintes du service
• Piloter, suivre et contrôler les activités des agents
• Mettre en œuvre des délégations de responsabilité
• Harmoniser les méthodes de travail et apporter une aide technique et méthodologique aux agents
• Animer des réunions de services
• Favoriser la participation et l’expression des agents
• Veiller à la réactivité et à la qualité des services
• Accompagner les changements induits par une nouvelle organisation
• Organiser la diffusion de l'information au sein du service
Transversal
Conduite de projet
• Identifier les finalités, objectifs, enjeux et les contraintes d’un projet
• Définir les modalités de pilotage du projet
• Planifier les étapes du projet et de la mobilisation des ressources (humaines, techniques, financières)
Conduite et contrôle des procédures administratives
• Elaborer les documents administratifs et juridiques de cadrage
• Moderniser et optimiser les procédures administratives
• Superviser la rédaction des documents et actes administratifs
Participation à la gestion des ressources humaines
• Recenser les besoins en compétences
• Participer à l’élaboration et à l’adaptation des fiches de poste
• Participer aux procédures de recrutement
• Recenser les demandes et les besoins de formation des agents
• Accueillir et accompagner un agent sur un dispositif d'intégration ou d'apprentissage
• Evaluer les agents
• Gérer les plannings, congés et absences du personnel
Contrôle de la qualité des services rendus
• Etablir des rapports et bilans d’activité
• Exploiter les résultats des contrôles et proposer des améliorations
• Valoriser et communiquer les résultats
Conditions particulières :
• Permanence ponctuelle à assurer jusque 18H00
• Présence indispensable lors des réunions du Conseil Départemental, de la Commission Permanente et des commissions thématiques – au-delà de 18h00
Elément complémentaire de rémunération :
• NBI : 15 points
Profils recherchés
Savoirs
• Cadre juridique d'élaboration des actes administratifs et budgétaires des collectivités
• Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
• Techniques de communication et de négociation
• Logiciels de bureautique (Word, Excel, Outlook, PowerPoint)
• Logiciels spécifiques du service
• Aisance rédactionnelle
• Statut de l’élu local
Savoirs
• Organisation des services de la collectivité
• Notions d’organisation, de conduite de réunion et de planification des tâches
• Principes et techniques de médiation et de résolution des conflits
• Technique d’entretien et d’évaluation des agents
• Tableaux de bord et indicateurs
• Réglementation en matière de SST
Savoir - être
• Savoir travailler en transversalité
• Savoir travailler dans l'urgence
• Savoir travailler en autonomie
• Etre rigoureux
• Etre force de proposition
• Faire preuve d'adaptabilité
• Faire preuve de diplomatie
• Confidentialité
• Cadre juridique d'élaboration des actes administratifs et budgétaires des collectivités
• Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
• Techniques de communication et de négociation
• Logiciels de bureautique (Word, Excel, Outlook, PowerPoint)
• Logiciels spécifiques du service
• Aisance rédactionnelle
• Statut de l’élu local
Savoirs
• Organisation des services de la collectivité
• Notions d’organisation, de conduite de réunion et de planification des tâches
• Principes et techniques de médiation et de résolution des conflits
• Technique d’entretien et d’évaluation des agents
• Tableaux de bord et indicateurs
• Réglementation en matière de SST
Savoir - être
• Savoir travailler en transversalité
• Savoir travailler dans l'urgence
• Savoir travailler en autonomie
• Etre rigoureux
• Etre force de proposition
• Faire preuve d'adaptabilité
• Faire preuve de diplomatie
• Confidentialité
Contact et modalités de candidature
Contact
0359735959
Informations complémentaires
CV + LETTRE DE MOTIVATION
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.