Instructeur application du droit des sols
Offre n° O059250516000863
Publiée le 16/05/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
- 1 Place du Pavillon - BP 50234, Maubeuge (Nord)
Poste à pourvoir le
01/07/2025
Date limite de candidature
27/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Unir, Oser, Réussir : tels sont les objectifs que nous nous sommes fixés pour agir dans l’intérêt de nos habitants. Vous souhaitez prendre part à des projets ambitieux et réfléchis, travailler dans le respect et dans l’écoute et contribuez au développement ?
Rejoignez une agglo de services et de projets !
La Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre est un EPCI de près de 130 000 habitants, situé au cœur du Parc Naturel de l'Avesnois, à 80 kms des métropoles Lilloise et Bruxelloise, 43 communes offrant un maillage pertinent entre ruralité et urbanité. Vous serez affecté(e) au sein du Pôle Développement et Aménagement du territoire - service autorisations du droit des sols.
Type de recrutement : poste ouvert aux fonctionnaires ou contractuels de droit public.
Rejoignez une agglo de services et de projets !
La Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre est un EPCI de près de 130 000 habitants, situé au cœur du Parc Naturel de l'Avesnois, à 80 kms des métropoles Lilloise et Bruxelloise, 43 communes offrant un maillage pertinent entre ruralité et urbanité. Vous serez affecté(e) au sein du Pôle Développement et Aménagement du territoire - service autorisations du droit des sols.
Type de recrutement : poste ouvert aux fonctionnaires ou contractuels de droit public.
Missions / conditions d'exercice
En tant qu’instructeur(trice) du droit des sols, vous instruisez les différentes demandes d’autorisations d’urbanisme pour un portefeuille de plusieurs communes.
Activités principales :
Instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme opérationnels, permis d’aménager, permis de démolir) au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme et du document d’urbanisme en vigueur :
- Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme
- Analyser techniquement et juridiquement les demandes d’autorisations d’occupation des sols
- Lancer les consultations
- Analyser et synthétiser les avis
- Rédiger les arrêtés administratifs autorisant ou refusant les demandes à proposer à l’autorité compétente (le Maire)
- Réaliser le suivi statistique de l’activité immobilière des communes adhérentes au regard des permis de construire délivrés
- Assurer la veille réglementaire
- Archiver les dossiers
- Participer aux réunions de service et métiers pilotées par l’Etat
Activités secondaires :
- L’accueil et l’information des pétitionnaires et du public de manière occasionnelle
- La réalisation d’une veille technique et l’évaluation de certains aspects règlementaires du PLUi
- Assistances administratives et techniques ponctuelles sur d’autres missions du service (Droit de Préemption Urbain, Planification…)
- Travailler en transversalité avec les différents pôles et services (Techniques/Développement économique/Juridique)
- Participer à la révision du PLUi
- Assurer le reporting des informations sur le logiciel d’urbanisme
- Assurer une veille juridique.
Relations internes : service supports
Relations externes : habitants, partenaires institutionnels, élus, mairies, maître.
Activités principales :
Instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme opérationnels, permis d’aménager, permis de démolir) au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme et du document d’urbanisme en vigueur :
- Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme
- Analyser techniquement et juridiquement les demandes d’autorisations d’occupation des sols
- Lancer les consultations
- Analyser et synthétiser les avis
- Rédiger les arrêtés administratifs autorisant ou refusant les demandes à proposer à l’autorité compétente (le Maire)
- Réaliser le suivi statistique de l’activité immobilière des communes adhérentes au regard des permis de construire délivrés
- Assurer la veille réglementaire
- Archiver les dossiers
- Participer aux réunions de service et métiers pilotées par l’Etat
Activités secondaires :
- L’accueil et l’information des pétitionnaires et du public de manière occasionnelle
- La réalisation d’une veille technique et l’évaluation de certains aspects règlementaires du PLUi
- Assistances administratives et techniques ponctuelles sur d’autres missions du service (Droit de Préemption Urbain, Planification…)
- Travailler en transversalité avec les différents pôles et services (Techniques/Développement économique/Juridique)
- Participer à la révision du PLUi
- Assurer le reporting des informations sur le logiciel d’urbanisme
- Assurer une veille juridique.
Relations internes : service supports
Relations externes : habitants, partenaires institutionnels, élus, mairies, maître.
Profils recherchés
- Sens développé de l’accueil du public
- Disposer d’un intérêt pour l’urbanisme et pour le droit des sols en particulier avec ou sans expérience en ADS (une formation sera pour partie assurée en interne
- Savoir travailler en équipe, rédiger des actes administratifs, lire des plans et des cartes
- Savoir analyser et replacer le projet faisant l’objet de la demande dans le contexte politique, institutionnel, urbanistique et environnemental
- Faire preuve de rigueur, d’écoute, d’organisation et de souplesse de fonctionnement
- Aisance avec les outils informatiques
- Qualités relationnelles
- Aptitude au travail en équipe
- Disposer d’un intérêt pour l’urbanisme et pour le droit des sols en particulier avec ou sans expérience en ADS (une formation sera pour partie assurée en interne
- Savoir travailler en équipe, rédiger des actes administratifs, lire des plans et des cartes
- Savoir analyser et replacer le projet faisant l’objet de la demande dans le contexte politique, institutionnel, urbanistique et environnemental
- Faire preuve de rigueur, d’écoute, d’organisation et de souplesse de fonctionnement
- Aisance avec les outils informatiques
- Qualités relationnelles
- Aptitude au travail en équipe
Contact et modalités de candidature
Contact
0327530100
Informations complémentaires
Permis B
Ticket Restaurant Mensuel
Complémentaire Santé & Prévoyance (facultative)
Participation Employeur Mutuelle (si contrat labellisé)
Comité d'Œuvres Sociales
PLURELYA
Engagée pour le bien-être au travail, notre collectivité favorise le télétravail et les aménagements d’horaires suivant les obligations du poste.
Ticket Restaurant Mensuel
Complémentaire Santé & Prévoyance (facultative)
Participation Employeur Mutuelle (si contrat labellisé)
Comité d'Œuvres Sociales
PLURELYA
Engagée pour le bien-être au travail, notre collectivité favorise le télétravail et les aménagements d’horaires suivant les obligations du poste.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.