Responsable du service Expertise Juridique & Assurances
Offre n° O059250528000555
Publiée le 28/05/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Rue du Commerce, Raismes (Nord)
Poste à pourvoir le
17/07/2025
Date limite de candidature
28/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein d’une équipe de 3 personnes, le juriste a pour mission d’assurer le plus haut niveau de sécurité juridique tout en optimisant l’opérationnalité des politiques et des projets publics. Il s’attache à sécuriser et fiabiliser juridiquement la Collectivité, son action et ses projets. Son expertise technique est sa boite à outils, dans laquelle il puise pour construire et proposer des aides à la décision, se positionnant ainsi comme un accompagnateur et un facilitateur clé des projets de la Collectivité.
Missions / conditions d'exercice
Management du service Expertise Juridique & Assurances :
- Animer et coordonner l’activité du service, dans le cadre du périmètre EJ, assurances, Gestion budgétaire et financière)
- Volet RH : affectation des ressources
- Impulser et relayer la dynamique issue de la FdR
- Travailler en coordination avec les responsables de service de la DJ
Accompagnement, expertise et conseil juridique :
- Conseiller les services et la direction générale dans les différents champs d’action de la Collectivité, mesurer et alerter sur les risques juridiques, formuler des préconisations pour sécuriser les projets
- Développer une expertise en amont des décisions : production de notes juridiques sur demande de la Direction Générale
- Accompagner les services sur les aspects juridiques dans l’élaboration, le montage et le suivi des projets (choix des procédures, anticipation et validation des étapes)
- Répondre aux besoins d’expertise juridiques des services
- S’inscrire dans la démarche du service Expertise Juridique d’évaluation et de réduction des risques juridiques (cartographie des risques)
Validation préalable des actes juridiques :
- Anticiper et identifier les risques juridiques des actes par un travail en amont des projets avec les services
- Contrôler la régularité juridique des délibérations, alerter sur les faiblesses juridiques le cas échéant, et faire toutes préconisations adaptées.
- Sensibiliser les services sur les risques juridiques et proposer des alternatives
Gestion des précontentieux et contentieux :
- Analyser les dossiers et élaborer les stratégies contentieuses en lien avec les services
- Assurer l’instruction des contentieux et le suivi des procédures
- Gérer les relations avec les différents intervenants (avocat, expert, huissier …)
Veille et culture juridique :
- Assurer une veille juridique personnelle dans tous les domaines relevant de la Collectivité, et alimenter la documentation juridique du service
- Contribuer activement à la veille juridique destinée aux services (projet en cours d’élaboration : contenu et format) : recherches, rédaction, diffusion
- Analyser et évaluer l’impact des évolutions juridiques concernant les domaines de compétences de la Collectivité et les projets poursuivis.
- Contribuer au développement de la culture juridique des agents de la Collectivité, par une sensibilisation au gré des projets aux enjeux juridiques
- Animer et coordonner l’activité du service, dans le cadre du périmètre EJ, assurances, Gestion budgétaire et financière)
- Volet RH : affectation des ressources
- Impulser et relayer la dynamique issue de la FdR
- Travailler en coordination avec les responsables de service de la DJ
Accompagnement, expertise et conseil juridique :
- Conseiller les services et la direction générale dans les différents champs d’action de la Collectivité, mesurer et alerter sur les risques juridiques, formuler des préconisations pour sécuriser les projets
- Développer une expertise en amont des décisions : production de notes juridiques sur demande de la Direction Générale
- Accompagner les services sur les aspects juridiques dans l’élaboration, le montage et le suivi des projets (choix des procédures, anticipation et validation des étapes)
- Répondre aux besoins d’expertise juridiques des services
- S’inscrire dans la démarche du service Expertise Juridique d’évaluation et de réduction des risques juridiques (cartographie des risques)
Validation préalable des actes juridiques :
- Anticiper et identifier les risques juridiques des actes par un travail en amont des projets avec les services
- Contrôler la régularité juridique des délibérations, alerter sur les faiblesses juridiques le cas échéant, et faire toutes préconisations adaptées.
- Sensibiliser les services sur les risques juridiques et proposer des alternatives
Gestion des précontentieux et contentieux :
- Analyser les dossiers et élaborer les stratégies contentieuses en lien avec les services
- Assurer l’instruction des contentieux et le suivi des procédures
- Gérer les relations avec les différents intervenants (avocat, expert, huissier …)
Veille et culture juridique :
- Assurer une veille juridique personnelle dans tous les domaines relevant de la Collectivité, et alimenter la documentation juridique du service
- Contribuer activement à la veille juridique destinée aux services (projet en cours d’élaboration : contenu et format) : recherches, rédaction, diffusion
- Analyser et évaluer l’impact des évolutions juridiques concernant les domaines de compétences de la Collectivité et les projets poursuivis.
- Contribuer au développement de la culture juridique des agents de la Collectivité, par une sensibilisation au gré des projets aux enjeux juridiques
Profils recherchés
SAVOIRS
- Juriste généraliste en droit public et droit des Collectivités Territoriales (niveau master 2)
- Expérience souhaitée en Collectivité Territoriale SAVOIR FAIRE
- Management d’équipe et de projets
- Méthodologie de recherche juridique
- Analyse juridique, et adaptation au cas d’espèce
- Production de notes juridiques
- Techniques de recueil, d’analyse, et de vulgarisation de l’information juridique
- Approche Legal Design
- Travail en transversalité et en équipe
SAVOIR ÊTRE
- Autonomie
- Force de proposition
- Capacité d’écoute et de dialogue
- Aisance relationnelle
- Capacité de synthèse, de vulgarisation et de restitution
- Disponibilité et capacité d’investissement
- Gestion des priorités
Participation possible aux instances communautaires
- Juriste généraliste en droit public et droit des Collectivités Territoriales (niveau master 2)
- Expérience souhaitée en Collectivité Territoriale SAVOIR FAIRE
- Management d’équipe et de projets
- Méthodologie de recherche juridique
- Analyse juridique, et adaptation au cas d’espèce
- Production de notes juridiques
- Techniques de recueil, d’analyse, et de vulgarisation de l’information juridique
- Approche Legal Design
- Travail en transversalité et en équipe
SAVOIR ÊTRE
- Autonomie
- Force de proposition
- Capacité d’écoute et de dialogue
- Aisance relationnelle
- Capacité de synthèse, de vulgarisation et de restitution
- Disponibilité et capacité d’investissement
- Gestion des priorités
Participation possible aux instances communautaires
Contact et modalités de candidature
Contact
0327099274
Informations complémentaires
La Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut propose de nombreux avantages à ses agents :
- Titres restaurant avec une participation financière de 60% de l’employeur
- RIFSEEP : nouveau régime indemnitaire
- Adhésion au Comité d’oeuvre Sociale (loisirs, billetterie, voyages…)
- Adhésion à l’offre maximale de Plurelya financée par l’employeur qui accompagne les agents tout
au long des événements de la vie et des loisirs (mariage, naissance, abonnement de sport…)
- Participation financière de l’employeur pour la mutuelle et la garantie maintien de salaire
- Flotte de véhicule de service à disposition des agents / déplacements fréquents à prévoir
Les candidatures (lettre de motivation + CV) sont à envoyer à l’adresse mail :
recrutement@agglo-porteduhainaut.fr
- Titres restaurant avec une participation financière de 60% de l’employeur
- RIFSEEP : nouveau régime indemnitaire
- Adhésion au Comité d’oeuvre Sociale (loisirs, billetterie, voyages…)
- Adhésion à l’offre maximale de Plurelya financée par l’employeur qui accompagne les agents tout
au long des événements de la vie et des loisirs (mariage, naissance, abonnement de sport…)
- Participation financière de l’employeur pour la mutuelle et la garantie maintien de salaire
- Flotte de véhicule de service à disposition des agents / déplacements fréquents à prévoir
Les candidatures (lettre de motivation + CV) sont à envoyer à l’adresse mail :
recrutement@agglo-porteduhainaut.fr
Adresse de l'employeur
C.A. DE LA PORTE DU HAINAUT (CAPH)
>Site Minier de WALLERS ARENBERG
59135 WALLERS
>Site Minier de WALLERS ARENBERG
59135 WALLERS
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.